Agriculture | Ruralité

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Approvisionner les cantines en produits français

CantinePatrick Hetzel défend les produits de l'agriculture française dans les assiettes des cantines.

Patrick Hetzel vient d'interpeler sous forme de question écrite le ministre de l'agriculture sur la mise en place d'un cadre juridique pour faciliter l'approvisionnement des cantines en produits français.
En effet, les règles des marchés publics sont tellement contraignantes qu'à ce jour, les produits importés approchent les trois quarts des commandes publiques des cantines. Alors que nos producteurs français peinent à trouver des débouchés, on peut s'étonner des proportions de cet approvisionnement sans connaître avec certitude la qualité des produits et les conditions de production.
Aussi, il a souhaité savoir ce qui peut être envisagé par le gouvernement pour mettre davantage en valeur la production agricole française dans les cantines.

 

 

 

Gardes-pêche particuliers : améliorer leur statut

Garde-pêchePatrick Hetzel cosigne une proposition de loi pour permettre l'amélioration et la simplification des dispositions relatives au statut des gardes particuliers, et plus précisément des gardes-pêche.

Les gardes-pêche particuliers, personnes privées titulaires d’un agrément administratif et assermentées, investies de prérogatives de puissance publique, accomplissent quotidiennement un certain nombre d’actes visant à protéger l’environnement dont ils ont la responsabilité. La compétence des gardes-pêche particuliers concerne ainsi toute contravention ou délit  portant atteinte à la conservation de la propriété de son titulaire. Ils contribuent de fait à la police rurale et forestière, c'est-à-dire à la protection des espaces naturels et ruraux, aux côtés des agents de la force publique en milieu rural que sont les gendarmes, les agents des Eaux et Forêts ou encore les gardes-champêtres. Dotés depuis la Révolution Française des mêmes pouvoirs de police judiciaire que ces derniers, les gardes particuliers, ont à partir de la création du code de procédure pénale en 1958, vu leurs pouvoirs, leurs prérogatives et leurs capacités de constatation des infractions progressivement réduits par la loi et les règlements.

Leur capacité est actuellement exclusivement limitée à la seule constatation par procès-verbal des infractions portant atteinte aux propriétés ou aux droits dont ils ont la garde. Tout à fait concrètement, un garde-pêche particulier ne pourra pas délivrer un procès-verbal à un contrevenant pour dépôt sauvage y compris à proximité immédiate de son lieu de pêche. Les attributions du garde-pêche se limitant à la seule surveillance des pratiques de pêche et des ruisseaux, cours d’eaux et étendues d’eaux placées sous sa responsabilité. Devant la recrudescence des incivilités, et dans le contexte actuel de réforme des politiques publiques et de réduction des emplois publics, il conviendrait de renforcer les prérogatives des gardes-pêche particuliers assermentés et leur capacité à constater ces infractions.


 

 

Saccages de récoltes par des « faucheurs volontaires » : quelles sont les intentions du Ministre de l'intérieur ?

Patrick Hetzel a interrogé le Ministre de l’intérieur au sujet des saccages intempestifs de récoltes par des « faucheurs volontaires ».

Il a attiré l'attention du ministre de l'intérieur sur les opérations de saccages et de destruction de récoltes qui ont lieu dans des exploitations agricoles. En effet, depuis 2010, des parcelles ont été détruites par des opposants au progrès qui ne respectent pas les grands principes de la déclaration des droits de l'Homme, laquelle considère que le droit de propriété est un droit inaliénable. C'est ainsi que dans plusieurs départements français des parcelles ont été vandalisées par ces personnes au mépris des règles élémentaires du droit. 10 hectares de tournesol ici, 6000 m² là, 3000 m² là encore… Ces groupuscules appelés « faucheurs volontaires » se sont arrogé le droit de s‘introduire chez les agriculteurs, dans leurs parcelles, et de détruire leurs récoltes. Mais, ils sont nombreux à avoir, à ce jour, échappé à la justice faute d'avoir été identifiés par les services de police ou de gendarmerie. Il est donc urgent que les moyens nécessaires soient mobilisés par le Ministère de l’intérieur pour que les enquêtes se poursuivent et que les auteurs de ces actes de délinquance soient identifiés et traduits devant les tribunaux de la République. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce sujet, tant il est essentiel que la propriété privée soit respectée et le travail des agriculteurs préservé.

 

 

François Fillon en force au Salon de l'agriculture

sources : Le figaro.fr | publié le 26.02.14

logo Le FigaroL'ancien premier ministre s'est rendu ce jeudi 28 février 2014 au Salon de l'agriculture, entouré de poids lourds et de fins connaisseurs du secteur.
Il sera notamment accompagné des deux anciens ministres Dominique Bussereau et Hervé Gaymard, ainsi que de parlementaires représentant différentes régions agricoles françaises, dont Éric Doligé, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel.
Il sera accueilli porte de Versailles par Philippe Goujon, député maire du XVe arrondissement et par Jean-François Lamour.

 Patrick Hetzel et François Fillon au salon de l'agriculture 2014

Patrick Hetzel et François Fillon au salon de l'agriculture 2014

 

 
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