Débat budgétaire : amélioration du dispositif pour les travailleurs agricoles saisonniers

Patrick Hetzel s'est battu, au cours du débat budgétaire pour que le gouvernement remette en place un dispositif d'exonération de charges pour les travailleurs agricoles saisonniers.

En effet, les conséquences catastrophiques induites par la suppression des dispositifs d'exonération de charges pour les employeurs agricoles de travailleurs saisonniers (TO-DE) ont fortement mobilisé les députés du groupe Les Républicains. Grâce à leur action, le Gouvernement a réintégré en première lecture du PLFSS pour 2019 une mesure d'atténuation des effets de la suppression des dispositifs TO-DE et CICE en portant, à l'article 8, le déclenchement de la dégressivité de l'allègement général de charges à 1,15 Smic au 1er janvier 2019 puis à 1,1 Smic au 1er janvier 2020. Néanmoins, le dispositif proposé par le Gouvernement ne permet pas de compenser intégralement le basculement des exonérations de cotisations spécifiques dont bénéficie actuellement le secteur agricole dans le cadre du TODE et du CICE. Le manque à gagner, estimé par le Gouvernement lui-même, se chiffre à 39 M€ à l'échelle nationale et près de 3,9 M€ au niveau de la région Grand Est pour la seule année 2019.  Conscients de ce manque, les sénateurs ont amélioré le dispositif voté à l'Assemblée nationale. Tout en s'appuyant sur le cadre juridique du TODE, ils ont apporté au futur allègement général de charges, deux améliorations sensibles pour les employeurs de travailleurs saisonniers à compter du 1er janvier 2019 :

1) L'amélioration de la dégressivité de l'exonération à 1,25 SMIC, permettant de compenser les 39 millions d'euros manquants ;

2) La pérennité du dispositif d'exonération, qui était temporaire et transitoire lors du vote de l'Assemblée nationale, permettant une meilleure visibilité économique aux exploitations.

L'avenir des filières agricoles les plus pourvoyeuses de main-d'œuvre (arboriculture, viticulture, maraîchage, horticulture, production de semences…) s'est en partie jouée en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, dans un contexte de concurrence accrue et de dumping social avéré avec nos concurrents européens. Pour rappel, le coût du travail saisonnier est inférieur de 27% en Allemagne, 35% en Espagne et 37% en Italie. Aussi, Patrick Hetzel avec ses collègues, a déposé des amendements pour reprendre et valider les améliorations votées (dégressivité maintenue à 1,2 SMIC) lors de l'examen en nouvelle lecture du PLFSS à l'Assemblée nationale. C'est un pas en direction de nos agriculteurs qui en ont bien besoin. Il faudra le pérenniser.