Réforme du dispositif des zones de revitalisation rurale

RuralitéPatrick Hetzel a cosigné un amendement relatif aux zones de revitalisation rurale dont le dispositif est réformé dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2015.

Cet amendement a pour objet de prévoir une période transitoire de sortie du dispositif pour les communes qui n'en bénéficieront plus du fait de la réforme. En effet, les zones de revitalisation  rurale constituent un dispositif de soutien au développement économique de nos territoires ruraux.
Pour les communes ne répondant pas aux nouveaux critères de classement, une sortie progressive permettrait de mieux les accompagner et de faciliter l'acceptabilité de la sortie.