Agriculture / Ruralité / Environnement

Page 1 sur 4 : 1  2  3  4   | page suivante

Terres rares et matières premières stratégiques : Actes de la 1ère audition publique de l'OPECST

Actes de la première audition publique de l'O.P.E.C.S.T. du 6 juillet 2015 co-présidée par Patrick Hetzel, député et Delphine Bataille, sénatrice sur le thème de la politique publique concernant les terres rares et les matières premières stratégiques et critiques.


Lundi 6 juillet 2015, Patrick Hetzel et Delphine Bataille, sénatrice, ont co-présidé une journée entière d'auditions publiques consacrées aux terres rares et aux matières premières stratégiques.

Y a-t-il un risque de pénurie de terres rares et de matières premières critiques ? Comment s'en prémunir ? Comment tirer parti des solutions trouvées pour les matières premières stratégiques, notamment en termes de recyclage ? Est-il nécessaire d'envisager en France la constitution de stocks stratégiques, comme d'autres pays le font déjà ? Quels rôles reviennent respectivement à l'État et aux industriels ? Telles sont quelques unes des questions auxquelles cette audition publique de l'OPECST a eu l'ambition de répondre. Ces réponses contribueront aux réflexions et aux propositions de M. Patrick Hetzel, député, et de Mme Delphine Bataille, sénatrice, rapporteurs de l'étude de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, sur les terres rares et les matières premières stratégiques et critiques. Voir le programme de l'audition.

L'Usine Nouvelle logo


Voir l'article de l'Usine Nouvelle publié le 06.07.15 :
Comment l'industrie réduit sa dépendance aux terres rares

 


Voir un extrait des auditions du 06.07.15 consacrées aux terres rares et aux matières premières stratégiques

 

 

Convention du territoire de Saverne Plaine et Plateau avec la ministre de l'écologie

convention avec la ministre de l'écologie, plan d'action autour d'un territoire à énergie positive pour la croissance vertePatrick Hetzel a signé, en marge de la COP 21 au Bourget, en sa qualité de président du territoire de Saverne Plaine et Plateau, une convention avec la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour le financement d'un plan d'action autour d'un territoire à énergie positive pour la croissance verte.

La mobilisation des territoires est essentielle pour réussir la transition énergétique. C'est pourquoi le territoire de Saverne Plaine et Plateau a décidé de devenir un véritable laboratoire en matière de transition énergétique. Ses projets en la matière ont été retenus par l'Etat. Ils visent l'objectif de réduire les besoins d'énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. Notre territoire devient ainsi « accélérateur de transitions », crée de l'activité, des emplois et contribue à la croissance verte.

 

 

 

Réforme du dispositif des zones de revitalisation rurale

RuralitéPatrick Hetzel a cosigné un amendement relatif aux zones de revitalisation rurale dont le dispositif est réformé dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2015.

Cet amendement a pour objet de prévoir une période transitoire de sortie du dispositif pour les communes qui n'en bénéficieront plus du fait de la réforme. En effet, les zones de revitalisation  rurale constituent un dispositif de soutien au développement économique de nos territoires ruraux.
Pour les communes ne répondant pas aux nouveaux critères de classement, une sortie progressive permettrait de mieux les accompagner et de faciliter l'acceptabilité de la sortie.

 

 

 

Rencontre avec les agriculteurs

Organisée juste avant les journées parlementaires (23 et 24 juin) par le président du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale, Patrick Hetzel a participé à une réunion à Reims, avec les représentants du monde agricole afin de faire un point de situation sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs depuis plusieurs mois.


 

 

Demande d'une commission d'enquête sur les modalités de fixation des prix dans la filière agricole

eleveurLes agriculteurs français sont en détresse, particulièrement les jeunes qui ont choisi l'élevage. La guerre des prix du lait, de la viande et notamment du porc est à l'origine des lourdes difficultés qu'ils rencontrent.
Les contraintes réglementaires auxquelles ils doivent se soumettre accroissent leurs charges. Les prix d'achat de leurs produits, eux, sont stables voire diminuent.
Face aux autres acteurs de la filière, les agriculteurs ne peuvent en effet lutter. Ils produisent de plus en plus à perte.
Il est urgent d'examiner de près la réalité économique et le rapport de force déséquilibré entre l'amont et l'aval. Ce sont toutes les filières qui sont concernées. De nombreuses exploitations sont aujourd'hui menacées de dépôt de bilan.
C'est pourquoi, Patrick Hetzel cosigne une proposition de résolution demandant qu'une commission d'enquête soit créée afin d'examiner les conditions de fixation des prix en agriculture et de répartition de la valeur ajoutée entre tous les maillons de la filière. Des dispositions pourront ensuite être prises sur le fondement de cette analyse afin d'assurer l'avenir de l'agriculture, poumon économique de notre pays et levier stratégique de notre indépendance alimentaire.

 

 

 

Large débat sur la contractualisation de la performance énergétique dans le bâtiment

illustration, Performance energetiqueLors de la dernière lecture du projet de loi sur la transition énergétique, nos collègues députés se sont rangés à l'avis du Sénat concernant l'engagement des artisans à atteindre un niveau d'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment.
En effet, la majorité socialiste souhaitait au départ que, dans le cadre d'un contrat de prestation d'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment, le prestataire s'oblige à atteindre un niveau d'amélioration de la performance énergétique ou environnementale.
Or, avec mes collègues Lionel Tardy et  Martial Saddier nous avons conjointement plaidé pour la suppression de cette mesure inapplicable : « car il n'existe pas, à ce jour, de définition précise de la performance environnementale. Or l'article prévoit un régime de sanction qui sera prononcé sur la base de ces dispositions. Il est à craindre que cette disposition ne contribue à multiplier les contentieux."
Notre argumentaire a convaincu et la mesure a finalement été retirée du projet de loi. Pour une fois, le bon sens aura prévalu et les artisans ne seront pas freinés dans leur développement d'activité par des risques de contentieux injustifiés.

 

 

 

Patrick Hetzel cosigne l'appel lancé par François Fillon au sujet de la situation des agriculteurs

Voir la réponse du Président de la République

 

Mercredi 22 juillet 2015

Monsieur le Président de la République,
L'avenir de l'agriculture française se joue aujourd'hui dans bon nombre de nos territoires ruraux.
La situation de nos agriculteurs n'a jamais été aussi alarmante dans quasiment toutes les filières et notamment celles de l'élevage. Il en va de la survie d'un pan essentiel de notre économie. L'élevage représente près de 900 000 emplois directs et indirects en France.
La forte baisse des prix agricoles à la production conduit à une dégradation... lire la suite

Voir la liste des co-signataires



 

 

Proposition de loi visant à exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestières

ForêtLa forêt française couvre 16,5 millions d'hectares, soit 30 % du territoire national. La surface de la forêt privée s'étend sur un peu plus de 12 millions d'hectares et représente environ 75 % de la forêt française. Elle se caractérise par son morcellement. Parmi les 3,5 millions de propriétaires privés, 2,4 millions ne possèdent pas plus d'un hectare de forêt et se répartissent au total 679 000 hectares.

Les frais liés aux ventes des petites parcelles forestières peuvent représenter 30 %, 50 %, voire beaucoup plus de la valeur du bien concerné. Ils découragent souvent les acheteurs et freinent la restructuration foncière des petits patrimoines. Le morcellement des forêts provoque des effets néfastes pour une gestion forestière globale, respectueuse des équilibres et régulatrice des émissions de gaz à effet de serre. Ni les dispositifs d'exonération des droits de mutation, qui permettent aux conseils départementaux et aux conseils municipaux d'exonérer les acquisitions de bois, de forêts et de terrains destinés au reboisement, ni les réductions d'impôt octroyées à toute personne physique qui, dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, réalise un investissement forestier, n'ont permis de lutter contre le morcellement des forêts privées. La proposition de loi cosignée par Patrick Hetzel a donc pour objet d'exonérer de droits de mutation les transactions portant sur moins d'un hectare ou dont la valeur est inférieure à 1500 €.  Ce dispositif permettrait d'une part d'améliorer la gestion de la forêt, et d'autre part de lutter contre son morcellement.

 

 

 

Terres rares : mission parlementaire en Suède

Cerium, terre rarePatrick Hetzel a effectué une mission parlementaire de deux jours en Suède dans le cadre de son rapport sur les matières premières stratégiques et les terres rares.

Ce déplacement fut l'occasion de rencontrer des parlementaires, des responsables ministériels et des dirigeants d'entreprises minières basées en Suède afin de mesurer comment le pays met à profit ses ressources minières pour assurer sa croissance et sécuriser les approvisionnements de ses filières industrielles stratégiques.
Cette mission a permis de mettre en évidence comment les activités minières s'inscrivent dans les facteurs de compétitivité de la Suède.

 

 

 

Frais de garderie aux communes forestières

Patrick Hetzel a interrogé le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les frais de garderie aux communes forestières.

Commune forestièreEn effet, la prochaine loi de finances prévoirait une forte augmentation des frais de garderie demandés par l'Etat aux 11 000 communes forestières. Ces frais constituent la contribution de ces communes au financement de la mise en œuvre du régime forestier par l'Office National des Forêts, dans les forêts publiques conformément aux dispositions du Code Forestier. Son application, depuis 1827, a permis de faire des forêts publiques françaises un des plus beaux patrimoines forestiers européens. Dans les projets de Bercy, les frais de garderie passeraient de 12 à 18% pour les communes de plaines et de 10 à 15% pour les communes montagnardes. La taxe à l'hectare de forêt gérée passerait également, en 3 ans, de 2 à 14 € par hectare. Par ces décisions, l'Etat reviendrait sur les dispositions du contrat pluriannuel qu'il a pourtant signé, pour la période 2012-2016, avec les communes forestières et l'ONF. Ainsi l'Etat choisirait de casser un contrat établi conformément aux dispositions du Code Forestier. Ces décisions constitueraient indéniablement une grave menace pour le régime forestier.
En effet, la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) risque de conditionner tout nouvel effort des communes à l'abandon du bénéfice du régime forestier. Ce qui pourrait passer pour une opération neutre pour les finances publiques (réduction de l'engagement financier de l'Etat compensée par une hausse de la contribution des communes) risque de mettre à terre l'un des piliers essentiels de la gestion de la forêt publique. En risquant de désorganiser ainsi fortement l'ONF, le gouvernement mettra à mal le principal gestionnaire forestier alors qu'il annonce vouloir créer des emplois au sein de la filière bois. Les conséquences pour l'ensemble de la filière forêt bois qui représente 450 000 emplois en France pourraient s'avérer désastreuses.
Patrick Hetzel souhaite donc connaître les mesures que le gouvernement envisage afin de favoriser la filière bois en France, plutôt que contribuer à son démantèlement.

 

 

 
Page 1 sur 4 : 1  2  3  4   | page suivante