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Groupe de travail franco-allemand au Bundestag

Jeudi le 17 mai, Patrick Hetzel a participé à l'audition conjointe du groupe de travail franco-allemand au Bundestag à Berlin, en présence de Wolfgang Schäuble, Président du Bundestag.

 

 

 

 

Renforcer l’interdiction de dissimulation du visage lors d’une manifestation

Patrick Hetzel a cosigné une proposition de loi visant à renforcer l'interdiction de dissimulation du visage lors d'une manifestation.

Manifester est une liberté fondamentale, implicitement garantie par la Convention européenne des droits de l'Homme et la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Néanmoins, comme le prévoit l'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions (…) pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi". Or, force est de constater qu'au cours des dernières années, de nombreuses manifestations ont dégénéré en affrontements et en actes de vandalisme. Pour certains individus, celles-ci servent de prétexte à des scènes de violences inacceptables, pouvant faire des blessés et des dégâts matériels considérables. Ainsi en est-il des déchaînements de violence en marge des manifestations contre la COP 21 en 2015 ; de la voiture de police incendiée avec son équipage en mai 2016 en marge d'une manifestation de policiers ; ou encore du saccage de l'hôpital Necker en juin 2016 en marge de la manifestation contre la loi Travail.

Plus récemment, des véritables scènes de "guérilla" ont éclaté en plein Paris à l'occasion des manifestations du 1er mai. 1200 militants issus de la mouvance d'extrême gauche, pour certains armés, ont pu défiler et casser en toute impunité près de la gare d'Austerlitz : jets de projectiles sur les forces de l'ordre, dégradations d'un restaurant et d'une concession automobile au moyen d'objets incendiaires. Dans chacun de ces cas, l'on retrouve des individus masqués ou cagoulés, venus se livrer des exactions particulièrement violentes, notamment à l'égard des forces de l'ordre. Or, ces agissements demeurent trop souvent impunis faute de pouvoir retrouver les responsables. Un tel constat appelle des mesures sévères pour enfin mettre hors d'état de nuire ces individus qui menacent la sécurité de nos forces de l'ordre, les personnes et les biens mais aussi le droit de manifester lui-même.

Actuellement, le décret du 19 juin 2009 relatif à l'incrimination de dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique prévoit une amende de 5ème classe (1500 € et, en cas de récidive, 3000€). Cette sanction apparaît insuffisante au regard de la gravité des faits en cause. De plus, une contravention ne permet pas la garde à vue (art. 67 du Code de procédure pénale). Par conséquent, les forces de l'ordre ne peuvent que contrôler, et le cas échéant vérifier l'identité du contrevenant.  Aussi, la présente proposition de loi propose de prévoir, en plus de la peine d'amende, une peine d'emprisonnement de 6 mois. L'objectif est de lutter contre le sentiment d'impunité des casseurs, sans remettre en cause le droit de manifester, puisqu'il est évident que seuls les manifestants qui ont l'intention de se livrer à des actions violentes feront en sorte de ne pas être reconnus.

 

 

 

Dysfonctionnements du plan préfecture nouvelle génération

Les importants dysfonctionnements du plan préfecture nouvelle génération et leurs répercussions sur le quotidien des Françaises et des Français.

Patrick Hetzel a posé une question écrite au ministre de l'intérieur sur les importants dysfonctionnements du plan préfecture nouvelle génération (PPNG). En effet, dans son rapport annuel d'activité, le Défenseur des droits assure avoir reçu de très nombreuses réclamations qui mettent en lumière les “insuffisances” de la dématérialisation portée par la réforme des préfectures initiée en 2015 autour de la délivrance des titres. Ainsi, le plan préfecture nouvelle génération (PPNG) pose d'énormes problèmes à nos concitoyens. Cette réforme administrative initiée en 2015 par le ministre de l'Intérieur de l'époque est épinglée par le défenseur des droits – autorité administrative indépendante chargée de défendre les droits des citoyens notamment face aux administrations – dans son rapport annuel d'activité, en raison des difficultés croissantes pour les démarches administratives qu'il occasionne. Cette institution indépendante avait déjà émis des réserves au sujet de cette réforme. Pour rappel, le PPNG consiste à dématérialiser des procédures autour de la délivrance des titres afin de dégager des marges de manœuvre et de redéployer des emplois sur d'autres missions jugées prioritaires. Le plan prévoyait notamment la mise en place progressive de téléprocédures et la création de centres d'expertise et de ressources des titres (Cert) chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes. Cette dématérialisation induit deux effets, selon le rapport. “Cela nécessite un parfait suivi « informatique » ; ce qui est loin d'être le cas puisque nous venons de vivre un énorme « bug » qui a abouti à un stock de près de 100 000 titres « bloqués » avec, par exemple, plusieurs personnes ne pouvant obtenir un emploi faute de produire soit un permis de conduire, soit un certificat d'immatriculation”, note Bernard Dreyfus, délégué général à la médiation avec les services publics, cité dans le rapport. L'analyse du défenseur des droits fait aussi ressortir qu'afin d'aider les publics éloignés d'Internet, il a été prévu d'installer un poste d'accueil informatique en préfectures et sous-préfectures, lequel point numérique est animé par un agent du service civique. L'institution indique quand même avoir signé une convention, fin septembre 2017, avec le ministère de l'Intérieur pour collaborer davantage dans le suivi de ce dossier. Le défenseur des droits assure avoir reçu “de très nombreuses réclamations” qui mettent en lumière les “insuffisances” de la dématérialisation portée par le PPNG et les difficultés qui sont apparues dans ce cadre : pannes informatiques entravant la finalisation des demandes, délais excessifs de délivrance des permis de conduire, difficultés à joindre les services de l'État ou à obtenir la rectification d'erreurs commises par le réclamant, ou encore difficultés d'accès aux points numériques. “L'essor des services dématérialisés au détriment des services d'accueil aux usagers, mais aussi la mise en place de dispositifs contribuant, du fait de leur complexité et de la multiplication du nombre d'interlocuteurs, à dissuader les usagers de faire valoir leurs droits, font des personnes en situation précaire, largement tributaires de la solidarité nationale, les premières victimes de ce mouvement”, conclut de manière plus générale le défenseur des droits. Patrick Hetzel souhaite donc savoir ce que le Ministre de l'intérieur compte entreprendre pour résoudre enfin ces difficultés qui pèsent souvent énormément sur le quotidien de nos concitoyens.

 

 

Créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d’ultragauche prônant la violence

Patrick Hetzel cosigne une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence.

Le traditionnel défilé du 1er-Mai à Paris a été émaillé de violences parfaitement inadmissibles provenant de groupuscules d'ultragauche décidés à en découdre avec les forces de l'ordre. Des forces de l'ordre dont il faut immédiatement saluer le professionnalisme et le sang-froid. Leur intervention a permis que le bilan humain et matériel demeure plutôt limité au regard du déchaînement de violences auquel elles ont dû faire face de la part de militants radicaux prêts à tout pour "casser du flic et détruire l'Etat capitaliste", selon leurs propres mots.  A en croire le gouvernement, le maximum a été fait pour prévenir et circonscrire ces débordements et toute critique émanant de l'opposition, des organisateurs du défilé ou des syndicats de policiers relève, selon l'expression du Premier ministre, de "la polémique". Il n'y aurait donc pas lieu de s'interroger ni sur la présence en tête de cortège, et en nombre aussi important ("du jamais vu", d'après une source policière), d'activistes d'ultragauche, entièrement vêtus de noir, cagoulés et munis de marteaux et d'engins incendiaires, ni sur les modalités et les délais d'intervention des forces de l'ordre lors, notamment, du saccage et de la mise à feu de plusieurs commerces et véhicules, boulevard de l'Hôpital. Mais si tout a été entrepris, alors cela signifie qu'il faut se résigner à voir ces groupuscules faire, lors de chaque manifestation ou mouvement social, la démonstration toujours plus violente de leur haine de l'Etat de droit et de la République.  Nul ne peut se résoudre à une telle fatalité.   L'enjeu ici n'est pas que le Parlement se substitue à la justice dans l'établissement des faits survenus le 1er mai à Paris, mais de mieux comprendre les ressorts de ces mouvances d'ultragauche qui prônent l'extrême violence pour parvenir à leurs fins et de proposer des mécanismes permettant de les éradiquer.  

 

 

Proposition de loi sur la transmission de patrimoine aux jeunes générations

Dans un contexte économique difficile et alors que notre pays voit sa population vieillir, retardant de fait les transmissions patrimoniales et la réalisation des projets des jeunes générations, l'allègement des règles existantes en la matière et un retour à la situation existante avant 2012, constituent une impérieuse nécessité.  Aussi, la proposition de loi cosignée par Patrick Hetzel souhaite rétablir, en modifiant certaines dispositions du code général des impôts (CGI), les facilités de transmission de patrimoine, notamment les donations, dans le cadre des droits de succession.

 

 

 

Amendements sur le projet de loi immigration

Patrick Hetzel vient de prendre l'initiative de deux amendements sur le projet de loi immigration.

  • L'un pour éviter qu'une décision judiciaire définitive d'interdiction du territoire français pour un criminel ou un délinquant puisse être annulée par un juge d'application des peines dans le cadre d'une libération conditionnelle.
  • L'autre pour que le juge ne prononce pas à l'encontre d'un étranger susceptible de faire l'objet d'une expulsion une obligation de respecter des mesures impliquant nécessairement sa présence sur le territoire national.

 

 

 

Première réunion du groupe parlementaire franco-allemand

Patrick Hetzel a participé cette semaine à la première réunion conjointe entre députés allemands et français du groupe parlementaire franco-allemand créé le 22 janvier dernier à l'occasion du 55ème anniversaire du traité de l'Elysée.
Cette réunion a permis d'établir le calendrier de travail, de fixer la liste des auditions à effectuer et de définir la méthode de travail.

 

 

Le projet de Force Républicaine pour une autre Europe

A quelques jours du lancement de la Grande Marche de LREM et à quelques mois des élections européennes, Serge Grouard, Patrick Hetzel et Bruno Retailleau ont présenté, mercredi 4 avril, le projet de Force Républicaine pour une autre Europe : « l'Europe pour la France ».

Regroupé sous trente propositions concrètes et ambitieuses, ce projet définit une nouvelle Europe : une Europe des peuples, de la protection et des projets.

•  Une Europe légitime, celle des peuples, c'est à dire plus démocratique et respectueuse des identités de chacune des nations qui la composent. L'Europe doit être d'abord un projet de civilisation ; pas un meccano institutionnel fédéral, pas une bureaucratie coupée des réalités. Force Républicaine propose de donner un véritable droit de regard aux parlements nationaux sur la politique européenne, de valoriser la culture et le patrimoine européen et de fixer une fois pour toutes les frontières de l'Union, en refusant notamment l'entrée de la Turquie.

Une Europe efficace, celle de la protection, pour défendre les intérêts économiques des Européens et renforcer le contrôle de nos frontières. L'Europe doit pouvoir se défendre comme le font les Etats-Unis ou la Chine par exemple. Force Républicaine propose la mise en place d'un pacte de maîtrise migratoire, le triplement du budget de Frontex et l'assouplissement de la jurisprudence de la CEDH qui fait trop souvent obstacle à la lutte des Etats contre l'immigration illégale. En matière économique, Force Républicaine demande la révision de la directive sur les travailleurs détachés pour mettre fin au dumping social, l'instauration du principe de réciprocité comme préalable à toute signature d'accord commercial et le respect de la préférence européenne, avec la création d'un Buy Européean Act et le contrôle des investissements étrangers en Europe. Enfin, Force Républicaine plaide pour un véritable gouvernement économique de la zone euro.

Une Europe ambitieuse, celle des projets. L'Europe doit cesser de s'occuper de l'accessoire pour se concentrer sur l'essentiel. Force Républicaine propose que l'Europe se concentre dans trois domaines clés : l'Europe de l'indépendance, avec la politique agricole commune et l'indépendance énergétique. L'Europe de l'intelligence, avec un investissement massif dans le numérique et l'intelligence artificielle. Et enfin l'Europe de l'influence, pour parler d'une voix commune sur les enjeux climatiques et créer de véritables partenariats, notamment avec l'Afrique dont le développement est une nécessité.

Ce projet a vocation à inspirer le projet de la droite française, et plus largement celui du PPE. Force Républicaine ne laissera pas le monopole de l'Europe à Emmanuel Macron, qui est très isolé sur la scène européenne et défend une vision fédérale qui est celle de la vieille Europe, l'Europe qui n'a pas marché. Nous refusons également le clivage qu'En Marche tente d'imposer entre Européens d'une part et nationalistes d'autre part. Ce manichéisme est insupportable.

Force Républicaine réaffirme que l'Europe est nécessaire mais qu'il est nécessaire que l'Europe change. Il est urgent que l'Europe écoute à nouveau les peuples, respecte la souveraineté des Etats et protège les Européens.

Voir le projet « l'Europe pour la France » en pièce jointe.

 

 

Patrick Hetzel intègre le groupe parlementaire franco-allemand sur la refonte du Traité de l’Elysée

Ce groupe de travail a été créé en application de l'accord parlementaire du 22 janvier 2018 signé par le Président de Rugy et le Président Schäuble à l'occasion de l'anniversaire du Traité de l'Elysée en janvier 2018 : l'objectif est de préparer un nouvel accord franco-allemand qui devra être prêt pour le 56ème anniversaire du Traité de l'Elysée (22 janvier 2019).

 

 

 

Hommage national au colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame

Patrick Hetzel a participé à l'hommage national rendu aux Invalides au colonel Arnaud Beltrame, héros national, lâchement assassiné par un terroriste islamiste. Ce fut l'occasion d'honorer collectivement la mémoire de celui qui n'aura pas hésité à servir notre pays jusqu'à son sacrifice ultime, témoignage absolu de son sens du devoir.

Colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame

 

 

 
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