Actualités

Autres thématiques

Page 1 sur 7 : 1  2  3  4  5  ...  | page suivante  | dernière page

Patrick Hetzel s'insurge face aux retards et absences de réponse du gouvernement aux questions parlementaires

Une nouvelle fois agacé par le faible taux de réponse du gouvernement aux questions parlementaires, Patrick Hetzel pose une question écrite au Premier ministre à ce sujet. Ainsi il alerte le Premier ministre sur le gigantesque retard pris par le gouvernement dans le traitement des questions écrites posées par les parlementaires. On peut s'interroger du peu de considération du gouvernement pour le Parlement. En effet, lors de la précédente législature, le parlement avait accepté de limiter le droit des parlementaires à poser des questions écrites en prévoyant un maximum de 52 questions écrites par parlementaire et par an. Le corollaire de cette restriction des prérogatives des parlementaires dans le contrôle de l'action gouvernementale était de garantir une réponse à chaque question posée par un parlementaire dans un délai maximum de deux mois. Force est de constater que nous sommes très loin du compte. Cumulées sur dix mois, les questions écrites de la part des députés furent au nombre de 10 078 et seulement 5 905 ont obtenu une réponse au 1er août 2018, soit près de 50% d'absence de réponse, ce qui est d'autant plus problématique que ce sont souvent les questions les plus importantes qui restent sans réponse gouvernementale. Par ailleurs, Patrick Hetzel signale spécifiquement au Premier ministre le cas de l'une de ses questions écrites posée au ministre des Comptes Publics et qui est très illustratif du problème. Il s'agit de la question N° 4532 parue au Journal Officiel en date du 16 janvier 2018 et qui a été signalée au J.O. en date du 17 juillet 2018. Or à ce jour, Patrick Hetzel n'a toujours pas de réponse, soit plus de huit mois après avoir posé la question et presque deux mois après avoir signalé la question. Tout ceci est de nature à gravement nuire au rôle de contrôle qu'assigne la Constitution au Parlement. Que compte faire le Premier ministre pour que son gouvernement réponde enfin aux questions légitimement posées par les parlementaires et assigne un véritable devoir d'exemplarité à ses ministres.

                              

 

 

 

Créer un droit d'audition des ministres par le Parlement

Patrick Hetzel a cosigné une proposition de loi constitutionnelle visant à créer un droit d'audition des ministres par le Parlement.

En effet, après les révélations de la presse sur la participation active avec violences d'un collaborateur du Président de la République à des opérations de maintien de l'ordre, les Présidents de quatre groupes parlementaires de différents bords de l'hémicycle ont conformément à l'article 50-1 de la Constitution demandé l'intervention devant l'Assemblée Nationale du Premier Ministre afin d'obtenir des informations sur les faits révélés et prendre connaissance de la position du gouvernement.
Cet article 50-1 dispose en effet que le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité. En dépit de rappels à maintes reprises dans l'hémicycle de cette sollicitation, le Premier Ministre n'a pas voulu répondre et n'a par conséquent effectué aucune déclaration sur des faits qui au-delà de la représentation nationale intéressent tous nos concitoyens. Si le Premier Ministre peut tout à fait refuser ce débat en l'état actuel de la Constitution et le justifier en refusant de répondre il a clairement affiché son mépris du Parlement.
La présente proposition de loi constitutionnelle a pour objectif de tirer les conclusions de cet épisode institutionnel et de garantir de manière effective les prérogatives du Parlement en inscrivant dans la Constitution un droit d'audition du ministre compétent sur le sujet en cause. Ce droit appartient à un dixième de chaque assemblée et chaque groupe parlementaire au sens de l'article 51-1 de la constitution et son utilisation serait limitée à trois demandes par session parlementaire ordinaire et une demande par session extraordinaire.
L'audition du gouvernement donnerai lieu à un débat sans vote afin que la représentation nationale puisse, après avoir pris connaissance de la position du gouvernement et des informations éventuellement transmises, s'exprimer et que ce mécanisme soit exclusif de toute mise en responsabilité du gouvernement. Afin de ne pas entraver l'exercice, l'existence de poursuites judiciaires ne peut faire obstacle à la tenue de cette audition.

 

 

 

Audition du Président Directeur Général de Naval Group

Dès le 9 mars dernier, Patrick Hetzel interrogeait le PDG de Naval Group, filière française de l'hydrolien. Manifestement, ses questions étaient plus que fondées au vue de l'information de ce jour et la fermeture de la filière.

Lire l'article du figaro ici intitulé "Naval Energies coule les ambitions françaises dans l'hydrolien" publié le 26.07.18

 

Vendredi 9 mars 2018

Au cours de l'audition De Monsieur Hervé Guillou, Président Directeur Général de Naval Group par la commission de la Défense, dans le cadre du projet de loi de programmation militaire, Patrick Hetzel l'a interrogé sur différents points : « Monsieur le Président Directeur Général. En étudiant vos comptes financiers pour 2017, il ressort que vous avez procédé à la dépréciation de la valeur des actifs de votre filiale Naval Energies. Vous justifiez cela par des difficultés opérationnelles en 2017 et notamment l'arrêt du projet de démonstrateur à Paimpol-Bréhat. Vous avez globalement redressé les comptes du groupe toutefois cette filiale reste très fragile et surtout les risques de pertes ne sont pas inexistants dans le futur. Or, nous allons discuter de la future loi de programmation militaire et nous avons comme souci premier l'indépendance stratégique de la France en matière de Défense. Les risques liés à la filiale Naval Energie peuvent avoir des conséquences sur l'ensemble du groupe or nous avons besoin d'assurer votre pérennité car il en va des intérêts stratégiques de la France. Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour assurer la pérennité de Naval Group et donc garantir sa santé financière ? »

 

 

 

Détails des aides attribuées à des pays étrangers

Patrick Hetzel interroge sous forme de question écrite le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Patrick Hetzel lui demande de bien vouloir lui indiquer, année par année depuis 2012, et pays par pays, le montant des aides que la France a attribuées à des pays étrangers.

 

 

 

Motion commune franco-allemande : CDU Südbaden / Majorité Alsacienne

Soutien à Strasbourg, siège du Parlement Européen au cœur de l'espace rhénan, territoire majeur de la construction européenne

Réunis ce samedi 7 juillet à Colmar à l'invitation de Brigitte KLINKERT, Présidente du Conseil Départemental du Haut-Rhin et sous la Présidence commune de Patrick HETZEL, Député du Bas-Rhin et d'Andreas SCHWAB, Député européen à l'occasion de leur traditionnel « Dialogue CDU – Majorité Alsacienne d'Alsace et du Pays de Bade » l'ensemble des participants allemands et français ont tenu, à l'unanimité, à affirmer leur soutien plein et entier au siège du Parlement Européen à Strasbourg, au cœur de l'espace rhénan, territoire majeur de la construction européenne.

En effet, parlementaires français et allemands, représentants des collectivités locales ou personnalités qualifiées considèrent que l'Histoire a conféré à Strasbourg et à l'Alsace une symbolique et une mission particulière dans le renforcement de l'amitié franco-allemande et dans la construction européenne. Remettre en cause le siège du Parlement Européen à Strasbourg, capitale européenne de la démocratie et des Droits de l'Homme reviendrait à remettre en cause ces fondements essentiels de la construction transfrontalière et européenne. 

Face aux immenses défis européens à relever dans les prochaines années au service de nos concitoyens, l'espace rhénan a plus que jamais vocation à être un acteur majeur et un territoire exemplaire des relations transfrontalières et de la construction européenne. A ce titre il aura plus que jamais vocation à accueillir en son sein la représentation parlementaire des citoyens européens.

Les élus signataires appellent donc les Gouvernements français et allemands à réaffirmer leur attachement indéfectible, au nom de l'Histoire et de l'avenir, au nom de l'amitié franco-allemande et de l'idéal européen, au siège du Parlement Européen à Strasbourg et au développement européen toujours plus intégré de l'espace rhénan.

Unterstützung an Strasbourg, Sitz des Europäischen Parlaments im Herzen der Rheinregion und Hoheitsgebiet des europäischen Einigungswerks

Versammelt am Samstag den 7. Juli in Colmar auf Einladung der Präsidentin Brigitte KLINKERT, Présidente du Conseil Départemental du Haut-Rhin, unter dem gemeinsamen Vorsitz von Patrick HETZEL, Abgeordneter des Bas-Rhin und Andreas SCHWAB, MdEP, für ihre „CDU Südbaden und Majorité Alsacienne d'Alsace Gespräche“, alle Teilnehmer haben einstimmig den Sitz des Europäischen Parlaments in Straßburg, im Herzen der Oberrheinregion und in der Mitte Europas, unterstützt.

Französische und deutsche Abgeordneten sowie Vertreter der lokalen Ebenen und qualifizierte Fachleute sind der Auffassung, dass der Geschichte sowohl Straßburg als auch dem Elsass eine besondere Mission verleiht für die Verstärkung der deutsch-französischen Freundschaft und des europäischen Einigungswerks. Der Sitz des Europäischen Parlaments in der Hauptstadt der Demokratie und der Menschenrechte in Strasbourg in Frage zu stellen, wurde auch die Grundprinzipien der grenzüberschreitenden und europäischen Konstruktion in Frage stellen.

Angesichts der großen Herausforderungen der nächsten Jahre ist die Oberrheinregion mehr denn je ein Hauptakteur und eine Vorbildregion der grenzüberschreitenden Beziehungen und der europäischen Konstruktion. Diese Region ist berufen, die parlamentarische Vertretung der europäischen Bürger aufzunehmen.

Die gewählten Vertreter fordern den französischen und deutschen Regierungen einen klaren Ausdruck zur Unterstützung des Sitzes des Europäischen Parlaments in Straßburg und zur europäischen Entwicklung der Oberrheinregion, im Kenntnis unserer gemeinsamen Geschichte und Zukunft und auch im Namen der deutsch-französischen Freundschaft und des europäischen Ideals.

Signataires :

  • Steffen AUER, Präsident der Industrie – und Handelskammer Freiburg
  • Yannick BURY, Bezirksvorsitzender der Jungen Union Südbaden und Europakandidat
  • Wolfgang DIETZ, Oberburgermeister der Stadt Weil-am-Rhein
  • Laurent FURST, Député du Bas-Rhin
  • Claudine GANTER, Conseillère régionale du Grand Est
  • Marion GENTGES, Landtagsabgeordnete BW
  • Antoine HERTH, Député du Bas-Rhin
  • Patrick HETZEL, Député du Bas-Rhin
  • Daniel HOEFFEL, Ancien Ministre
  • Andreas JUNG, Bundestagsabgeordneter und Vorsidtzender der Deutsch-Franzosischen Parlamentariergruppe im Deutschen Bundestag
  • Fabienne KELLER, Sénatrice du Bas-Rhin
  • Brigitte KLINKERT, Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Jurgen OSER
  • Otmar PHILIPP, Ehemaliger Leiter des Informationsburos des Europaischen Parlament Strassburg
  • Oliver REIN, Burgermeister der Stadt Breisach
  • Frédéric REISS, Député du Bas-Rhin
  • Anne SANDER, Députée européenne
  • Pascale SCHMIDIGER, Vice-présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Klaus SCHULE
  • Andreas SCHWAB, Europaabgeordneter und Bezirksvoristzender der CDU Südbaden
  • Gérard STAEDEL, Président de l'Union Internationale des Alsaciens
  • Eric STRAUMANN, Député du Haut-Rhin
  • Carsten VOGELPOHL, Bürgermeister Bad Bellingen
  • Karl VON WOGAU, Ehemaliger Europaabgeordneter
  • Huguette ZELLER, Conseillère régionale du Grand Est  

Rencontre franco-allemande à Colmar le 7 juillet 2018

 

 

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Chers amies, chers amis, 

Vous recevez régulièrement ma newsletter qui me permet de vous informer de l'actualité politique récente et de mes interventions en tant que député, afin que vous viviez au plus près l'action politique que je mène. Je vous remercie pour l'intérêt que vous y portez.

Récemment, la réglementation européenne sur les conditions d'utilisation des données personnelles par les sites internet a changé. Ainsi, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) vise à mieux protéger vos données privées et à éviter leur utilisation à des fins commerciales non désirées.

Ainsi, pour vous adresser ma newsletter, nous avons accès à votre adresse mail. Rien de plus. Je tiens à vous assurer que celle-ci ne sera en aucune manière exploitée, ni retransmise à un tiers.

Pour continuer à recevoir cette newsletter, ignorez simplement ce message.

Si vous souhaitez vous désabonner, cliquez ici.

Je me tiens à votre disposition pour toute demande complémentaire et, à toutes fins utiles, vous trouverez ci-joint une note sur la nouvelle réglementation :

Fiche pratique RGPD

En espérant vous garder parmi nos abonnés !

Cordialement,

Patrick Hetzel,
Député du Bas-Rhin.

 

 

Patrick Hetzel défend une résolution en faveur de la lutte contre le terrorisme

Patrick Hetzel a défendu en séance publique une résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme.

 

Voir le texte de l'intervention

 

La vidéo de l'intervention :

 

 

Une plaque à l’Assemblée nationale à la mémoire de Philippe Seguin

Mercredi 20 juin a été dévoilée, à la place numéro 79 dans l'hémicycle, une plaque à la mémoire de Philippe Seguin, député des Vosges et ancien président de l'Assemblée nationale. Patrick Hetzel est fier d'occuper la place qui le fut précédemment par un aussi illustre parlementaire dont la mémoire et l'héritage politique l'obligent.

 

 

 

 

 

Pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées

Patrick Hetzel a soutenu une proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation. Elle a pour objectif d'ouvrir la possibilité aux acteurs locaux de déterminer la vitesse maximale autorisée sur les routes du réseau secondaire sur lesquelles ils ont autorité. Ces acteurs connaissent les routes dangereuses et sont donc les plus aptes à déterminer les routes qui devraient être concernées par l'abaissement de la vitesse maximale autorisée.

Le 9 janvier 2018, le Premier ministre a annoncé la réduction de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes du réseau secondaire. Ainsi, sont concernées toutes les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central. Cet abaissement de la vitesse sera effectif dès le 1er juillet 2018.

Or, cette mesure est contestable : d'une part, elle a été décidée sans concertation avec les élus locaux, et d'autre part, elle aura de graves conséquences sur les territoires ruraux. En effet, la durée des trajets du quotidien augmentera considérablement, tout comme le temps de parcours vers les autoroutes, aggravant l'enclavement des collectivités rurales et  réduisant encore leur attractivité. En outre, cette mesure fera peser une contrainte importante sur les professionnels dont l'activité est liée aux déplacements routiers : un commercial parcourant 250 kilomètres par jour verra son temps de travail annuel augmenter de 2,5 semaines.

Déjà impactés par la hausse du prix du gazole et le renforcement du contrôle technique, les automobilistes se retrouveront une fois de plus piégés par cette mesure.  De plus, le combat pour réduire le nombre de victimes de la route doit continuer à s'intensifier, passant, notamment, par des aménagements routiers, des routes de meilleures qualité, et une meilleure adaptation des routes dans les zones accidentogènes.

 

 

Possibilité de récupérer les permis de conduire en mairie

Patrick Hetzel vient d'alerter, sous forme de question écrite, le ministre de l'intérieur sur un problème lié à la récupération des permis de conduire en préfecture. En effet, beaucoup de nos concitoyens se plaignent parce qu'ils doivent physiquement se rendre en préfecture afin de récupérer leur permis de conduire. Ceux qui sont éloignés de la préfecture sont très pénalisés par ces dispositions et notamment ceux qui travaillent se voient souvent contraints de poser une demi-journée voire une journée de congé. Une solution envisageable pour faciliter les choses pour nos concitoyens serait de leur laisser la possibilité, s'ils en font la demande, de récupérer le permis de conduire à la mairie de leur domicile. Patrick Hetzel souhaite savoir ce que le gouvernement compte mettre en œuvre pour aller dans ce sens et ainsi faciliter la vie quotidienne de nombreux concitoyens.

 

 

 

 
Page 1 sur 7 : 1  2  3  4  5  ...  | page suivante  | dernière page