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Patrick Hetzel à la rencontre des avocats

Il est allé à la rencontre des avocats du barreau de Saverne qui manifestaient à Paris mardi le 15 janvier pour les soutenir dans leur action. En effet, le projet de loi justice actuellement débattu au parlement comporte beaucoup d'éléments négatifs pour la profession d'avocat et remet en cause la justice de proximité. Ce projet de loi éloigne le justiciable de la justice, c'est très regrettable. Il faudra aussi rester vigilant sur le maintien du T.G.I. de Saverne car tout concentrer dans les grandes villes serait une erreur majeure.

Manifestation des Avocats de Saverne à Paris, janvier 2019

 

 

Quels ont été les députés les plus assidus... et les plus absents en 2018

Dans le classement 2018 des députés, Patrick HETZEL est 5ème au classement général et 2ème pour le classement "Activité

Classement 2018 des députés


Le vendredi 21 décembre dernier, l'Assemblée nationale a suspendu ses travaux pour la période des festivités de fin d'année. Méchant Réac ! ® a réalisé un classement de l'activité des députés de l'actuelle législature sur l'année 2018.

Nous vous invitons à vous reporter aux annexes pour plus de précisions.

Classement 2018 des députés

Publié par 26.12.18

Quels ont été les députés les plus assidus... et les plus absents en 2018

Le vendredi 21 décembre dernier, l'Assemblée nationale a suspendu ses travaux pour la période des festivités de fin d'année. Méchant Réac ! ® a réalisé un classement de l'activité des députés de l'actuelle législature sur l'année 2018.
 
Nous vous invitons à vous reporter aux annexes pour plus de précisions.
 
Les 10 Meilleurs Députés 2018*
 
Joël Giraud
 Thibault Bazin
Barbara Pompili
Véronique Louwagie
Marc Le Fur
Patrick Hetzel
Charles de Courson
Yaël Braun-Pivet
Arnaud Viala
Sarah El Haïry
 
Assiduité*
 
Thibault Bazi
Arnaud Viala
Yaël Braun-Pivet
Éric Woerth
Barbara Pompili
Charles de Courson
Joël Giraud
Xavier Breton
Sarah El Haïry
Jean Terlier
 
Participation*
 
Marc Le Fur
Joël Giraud
Thibault Bazin
Barbara Pompili
Maurice Leroy
Véronique Louwagie
Ugo Bernalicis
Emmanuelle Ménard
Hugues Renson
André Chassaigne
 
 
Activité*

Joël Giraud
 Patrick Hetzel
Richard Ferrand
Olivier Véran
Jean-Luc Warsmann
Stanislas Guerini
Didier Paris
Véronique Louwagie
Marc Le Fur
Nadia Hai

METHODE DE CALCUL

  • Semaines d'activité : Nombre de semaines où le député a été relevé présent en commission, a pris la parole (même brièvement) dans l'hémicycle ou a participé physiquement à un scrutin public. Note sur 20 points.
  • Présences en Commission : Nombre de réunions de commission où le député a été relevé présent. Note sur 20 points.
  • Interventions en Commission : Nombre d'interventions prononcées par le député dans les commissions. Note sur 5 points.
  • Interventions longues en Hémicycle : Nombre d'interventions de plus de 20 mots prononcées par le député en hémicycle. Note sur 5 points.
  • Questions écrites : Nombre de questions écrites soumises par le député au gouvernement. Note sur 5 point.
  • Amendements adoptés : Nombre d'amendements signés par le député qui ont été adoptés en séance. Note sur 5 points.
  • Rapports écrits : Nombre de rapports ou avis dont le député est l'auteur. Note sur 5 points.
  • Propositions de loi écrites : Nombre de propositions de loi ou de résolution dont le député est l'auteur. Note sur 5 points.
  • Propositions de loi signées : Nombre de propositions de loi ou de résolution dont le député est cosignataire. Note sur 5 points.

 

 

Pour un référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire

La crise des « Gilets jaunes » a avéré une urgence, celle de combler le fossé qui ne cesse de se creuser entre les citoyens et leurs dirigeants. Au-delà de la question fiscale et sociale, cette révolte populaire a révélé un sentiment de dépossession, de perte de contrôle de leur destin de la part de nos concitoyens. Le pouvoir politique leur échappe dans un contexte de métropolisation et de mondialisation croissant, et dans lequel une haute administration d'Etat détient de plus en plus de pouvoir, sans avoir aucun compte à rendre. Cette crise a parallèlement fait émerger le désir d'une citoyenneté plus active et plus exigeante, celle d'une participation directe à la prise de décision publique entre les échéances électorales. Dans cette perspective, une rénovation démocratique s'impose. L'une des voies les plus évidentes de cette rénovation est celle du référendum d'initiative populaire. 

Le référendum d'initiative partagée, dispositif résultant de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 apparait peu satisfaisant : son effectivité est limitée, voire inexistante ; et l'initiative appartient en réalité aux seuls parlementaires. Le fait que ce référendum d'initiative partagée n'ait pas été mis en œuvre témoigne de son caractère inopérant.

Patrick Hetzel cosigne une proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire.

L'article 1er de cette proposition de loi constitutionnelle tend ainsi à créer un véritable référendum d'initiative populaire, tant législatif qu'abrogatoire et à l'accès facilité. L'initiative référendaire est mise entre les mains des citoyens. Le champ référendaire est élargi à toutes les matières législatives. Le nombre de citoyens requis pour la mise en œuvre de la procédure est profondément abaissé. Le seuil de 10 % du corps électoral, soit 4,5 millions de signatures, contre 1 à 2 % en Espagne et en Italie, soit 500 000 signatures, semble en effet presqu'impossible à atteindre. Il est proposé de ramener ce seuil à 3 % des électeurs inscrits, soit un peu plus de 1 300 000 électeurs. Il est renvoyé à loi organique le soin de préciser les modalités selon lesquelles le Parlement et le Président de la République seront appelés à se prononcer sur l'initiative populaire et pourront soumettre au référendum un contre-projet répondant à l'initiative populaire. En contrepartie, deux garde-fous sont proposés. D'une part, un contrôle constitutionnel a priori de la proposition référendaire pour éviter toute dérive.

D'autre part, une condition de participation pour la validité des résultats du référendum, porté à 25% du corps électoral, afin qu'une minorité trop étroite ne soit pas en mesure de prendre des décisions en misant sur l'indifférence des autres citoyens. Un seuil de 50% de participation semble en revanche trop élevé au regard de l'expérience italienne : depuis le milieu des années 1990, les Italiens ont répondu « oui » à quasiment toutes les consultations, mais elles ont pourtant toutes été annulées faute d'un nombre de participants suffisant. Enfin, cet article 1er supprime en conséquence le dispositif de référendum d'initiative partagé. En revanche, la possibilité d'un référendum constituant est écartée, pour des raisons de stabilité institutionnelle et pour préserver aux modifications constitutionnelles la gravité qu'elles doivent avoir. La possibilité de réviser la Constitution est toujours possible, telle que prévue à l'article 89 de la Constitution (à l'initiative du Président de la République ou des membres du Parlement).

Une autre avancée institutionnelle proposée consiste à permettre, dans les conditions et limites fixées par la loi organique, la révocation, qui permettrait aux électeurs de se prononcer sur l'action d'un élu au cours de son mandat. Etrangère à notre droit, cette procédure de recall est néanmoins très répandue aux Etats-Unis. Si cette pratique est encadrée, elle peut être vertueuse et contribuer à une meilleure performance et un meilleur contrôle de l'action publique. L'article 2 institue ainsi un référendum révocatoire qui permettra, à l'initiative d'au moins 30 % du corps électoral concerné d'enclencher une procédure de referendum visant à révoquer un élu membre d'un organe exécutif local au cours de son mandat. Cette révocation, motivée, ne pourra avoir lieu qu'une seule fois pendant la durée du mandat et ne pourra intervenir ni lors de la première année ni lors de la dernière année du mandat. De même que pour le référendum législatif tel que défini à l'article 1er, une condition de participation pour la validité des résultats du référendum révocatoire est posée et portée à 25 % du corps électoral. Enfin, il est proposé de faciliter l'exercice de la démocratie directe au niveau local. 

C'est l'objet de l''article 3 qui tend à rendre effectif le droit de pétition devant les collectivités territoriales, inscrit dans la Constitution en 2003, en permettant à leurs électeurs, dans les conditions et limites fixées par la loi organique, d'« obtenir » - et non plus seulement « demander » - l'inscription à l'ordre du jour d'une assemblée locale d'une question relevant de sa compétence.  L'article 3 modifie également l'alinéa 2 de l'article 72-1 de la Constitution : l'initiative du référendum local n'appartient plus seulement aux collectivités mais est élargie à une fraction d'électeurs. La loi organique détermine les conditions et champ de cette initiative référendaire au niveau local.

 

 

Pacte de Marrakech : lettre au Président de la République

Des parlementaires adresse un courrier au Président de la République concernant le Pacte de Marrakech.

Ils lui demandent de ne pas signer ce pacte mondial sur les migrations les 10 et 11 décembre prochains à Marrakech. Ce texte conçu comme un recueil de bonnes pratiques a vocation à devenir la référence internationale en matière de gestion des flux migratoires et d'intégration des migrants.

Si, à l'exception notable des Etats-Unis, tous les Etats-membres ont initialement adopté le texte, nombre d'entre eux ont ensuite fait volte-face, redoutant d'encourager l'immigration clandestine. Outre la Hongrie, l'Australie, la Pologne, la République tchèque, l'Autriche, la Bulgarie, la Slovaquie et même la Suisse ont gelé ou reporté leur décision.

Patrick Hetzel est co-signataire de ce courrier.

 

 

Patrick Hetzel au Congrès de la CDU en Allemagne

Dans le cadre du Congrès de la C.D.U. à Hambourg, Patrick Hetzel a été invité par la présidente du parti, Madame Angela Merckel, à participer aux travaux du jeudi 6 au samedi 8 décembre.

 

 

 

Paroles de Députés LR

Vidéo « Paroles de Députés LR » relative au projet de loi de réforme pour la justice :

Patrick Hetzel : "La justice va s'éloigner du justiciable"

 

 

 

Patrick Hetzel reçoit le Président de l’Académie des Sciences

Dans le cadre du cercle « Science et Débats » que préside Patrick Hetzel, ce dernier a reçu mardi le 27 novembre le professeur Sébastien Candel, président de l'Académie des Sciences. Ce dernier a présenté les quatre axes importants, selon lui, pour la science française :

  • L'intelligence artificielle va occuper une place croissante dans les sciences dans les prochaines années et sera source d'innovations très importantes.
  • L'évaluation de la recherche doit évoluer afin de prendre en compte plus de dimensions qualitatives et ne pas se limiter à des dimensions quantitatives comme les index de citation, etc.
  • L'intégrité et l'éthique du chercheur prend également de plus en plus de place.
  • Hélas, la France recule inexorablement en matière d'enseignement des sciences. L'académie des sciences propose d'accorder une place plus importante à la dimension expérimentale en matière d'enseignement des sciences.

 

 

 

Accord Parlementaire franco-allemand

Vers la création d'une "assemblée parlementaire commune" franco-allemande, résultat du groupe de travail franco-allemand auquel a participé Patrick Hetzel.

Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand et son homologue allemand Wolfgang Schäuble ont présenté mercredi 14 novembre à Paris un projet d'accord devant être scellé en janvier 2019, visant à renforcer la coopération entre les deux pays. L'accord entre les deux chambres doit être adopté au plus tard le 22 janvier 2019, à l'occasion de l'anniversaire du Traité de l'Élysée, scellé en 1963 entre Paris et Berlin.  En janvier dernier, M. Schäuble et le prédécesseur de M. Ferrand, François de Rugy, avaient appelé à la conclusion d'un nouveau traité de coopération franco-allemand.  L'idée est d'apporter un souffle renouvelé à la coopération entre nos deux pays. L'Assemblée commune sera composée "de cinquante membres de l'Assemblée" française et autant du Bundestag, lesquels seront désignés "au début de leur législature respective", selon le texte. Elle siègera "au moins deux fois par an publiquement" sous la direction des présidents des deux assemblées et les séances auront lieu "en principe alternativement" en France et outre-Rhin. La première séance de cette future assemblée devrait se dérouler durant le premier semestre 2019. Parmi ses missions : veiller "à l'application des stipulations" du Traité de 1963, scellé près de 18 ans après l'effondrement du nazisme. Il avait eu pour premier effet de créer l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), chargé de promouvoir les échanges entre jeunes. Mais aussi : "suivre les conseils des ministres franco-allemands" et encore "formuler des propositions sur toute question intéressant les relations franco-allemandes en vue de tendre vers une convergence des droits" des deux pays. Cette assemblée parlementaire ne pourra évidemment pas prendre de décision contraignante et la souveraineté des parlements nationaux ne sera pas remise en cause. Mais elle doit favoriser le débat entre les deux assemblées, pourra adopter des délibérations et permettre de dégager "des solutions communes".

voir le texte de l'accord

Rencontre franco-allemande du 14.11.18

 

 

 

Problèmes de sécurité dans les aéroports français privatisés

Au cours de l'audition de la Cour des Comptes en commission des finances, concernant le premier bilan de la privatisation de trois aéroports français, Patrick Hetzel a tenu à interroger les représentants de la Cour au sujet des problèmes de sécurité :

« En lisant votre rapport, je note à la page 95 que vous mentionnez très rapidement la question de la sécurité aéroportuaire or c'est un sujet stratégique majeur. Quelles sont les garanties et les leviers d'action dont dispose l'Etat pour obliger les actionnaires privés à investir suffisamment dans des équipements de sécurité et le cas échéant, quelles sanctions sont possibles en cas de non-respect des demandes formulées par l'Etat en la matière ? ».

 

 

 

Des méthodes de travail inacceptables

Dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances rectificative (P.L.F.R.) pour 2018, Patrick Hetzel a tenu à rappeler que le droit d'amendement des députés était un droit garanti par la Constitution et qu'aussi bien la méthode que les délais retenus par le gouvernement pour traiter du P.L.F.R. pour 2018 ne permettaient pas de garantir ce droit. Il a très fortement protesté contre cette manière de faire du gouvernement et de sa majorité parlementaire car en procédant de la sorte on bafouait non seulement la Constitution mais hélas même l'Etat de droit. En guise de protestation, il a donc quitté, avec l'ensemble des députés de l'opposition, la réunion de la commission.

 

 

 
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