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Sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes

Ados délinquantsPatrick Hetzel a cosigné une proposition de loi qui vise à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes.

Dans notre pays, une partie de nos concitoyens est aujourd'hui victime d'actes de délinquance qui sont commis par des mineurs mais aussi, et trop souvent, par de jeunes majeurs, âgés de 18 à 25 ans. Si le cas des mineurs délinquants est pris en compte par l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, le cas des jeunes majeurs (âgés de 18 à 25 ans) est, en revanche, plus délicat. Trop souvent sans emploi et sans ressources, ils continuent à résider au domicile de leurs parents. Toutefois, la précarité ne peut ni justifier, ni légitimer la délinquance. Dans le double objectif de lutter contre ces comportements inacceptables et de responsabiliser ces jeunes majeurs, il apparaît plus que jamais nécessaire de poser certaines limites aux aides financières qu'ils peuvent être amenés à percevoir de l'État, des collectivités locales ou bien des organismes sociaux : aides au logement (APL et ALS), prise en charge des frais par le conseil départemental au titre, soit de l'aide sociale à l'enfance (aide aux jeunes de 18 à 21 ans), soit des fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Ces aides, qui peuvent parfois être importantes, ne sont utiles que si elles s'inscrivent dans le cadre d'un véritable projet professionnel de réinsertion et de retour à l'emploi. Afin de donner plus d'efficacité et de cohérence à l'action sociale de l'État et des collectivités territoriales, la présente proposition de loi prévoit la mise en œuvre d'une procédure permettant à l'organisme débiteur de suspendre, voire de supprimer, les aides financières dont bénéficient les majeurs de 18 à 25 ans, dès lors qu'ils font l'objet de condamnations pénales. Ainsi, à l'avenir, les organismes débiteurs, que sont le conseil départemental (ASE et FAJ) et la caisse d'allocations familiales (APL et ALS), seront tenus de suspendre, pour une durée de trois mois, les aides financières qu'ils attribuent à un jeune âgé entre 18 et 25 ans, si celui-ci fait l'objet d'une première condamnation pénale. En cas de récidive et de nouvelle condamnation pénale, ils auront l'obligation de retirer définitivement ces aides.

 

 

 

Patrick Hetzel, invité par Madame Angela Merckel

Patrick Hetzel fut l'un des trois députés français qui, à l'invitation de Madame Merkel, présidente de la CDU et de la fondation Konrad Adenauer, ont participé au 29ème Congrès de la CDU à Essen les 5 et 6 décembre dernier.
L'objectif de ce déplacement était à la fois de présenter le projet de François Fillon aux homologues allemands et de comprendre quels étaient en Allemagne les principaux enjeux de la campagne électorale à venir au cours de l'année 2017.

 

 

 

Fondation Konrad Adenauer : intervention de Patrick Hetzel

Fondation Konrad AdenauerPatrick Hetzel fut l'invité de la fondation Konrad Adenauer à Saarbrück mardi 29 novembre afin de débattre de la situation politique en France suite aux élections primaires de la droite et du centre.
Ce débat donna lieu à une table ronde avec Stephan Toscani, ministre des finances et des affaires européennes du Land de la Sarre et Nino Galetti, directeur de la Fondation Adenauer à Paris.

 

 

 

Soutien à François Fillon

Dimanche dernier de très nombreux concitoyens se sont déplacés pour participer à la primaire de la droite et du centre. Par cet acte, ils ont manifesté leur volonté de voir advenir une alternance pour le redressement de notre pays en mai prochain. Désormais,  François Fillon et Alain Juppé restent en lice. Il convient de poursuivre le débat démocratique et la présentation des deux projets pour la France.

Alain Juppé semble avoir choisi la simplification, la caricature et le mensonge avec des attaques personnelles indignes de la fonction qu'il brigue. Nous tenons ici à rappeler que nous sommes attachés à la dignité des débats et au respect mutuel. François Fillon que nous soutenons depuis le début de son engagement bénéficie plus que jamais de toute notre confiance. Il est porteur d'un projet très abouti et réfléchi. Vous pouvez compter sur notre engagement à tout mettre en œuvre pour rassembler autour de François Fillon. Seul son projet qui libère l'économie, rétablit l'autorité de l'Etat et affirme nos valeurs est de nature à créer le choc nécessaire pour renouer avec la réussite de la France.

Patrick HETZEL, Frédéric REISS, Sophie ROHFRITSCH et Claude STURNI
Députés du Bas-Rhin

 

Réunion de soutien à François Fillon, Lampertheim le 23.11.16 

 

 

Débat relatif au marché de l’art en France

Musée, illustrationPatrick Hetzel s'est exprimé en commission des affaires culturelles au cours du débat relatif au marché de l'art en France

«  Le marché de l'art est une question très géopolitique puisque la France est en concurrence avec trois autres grandes nations en la matière : les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la Chine et l'on peut légitimement parler d'une guerre pour l'art. Je m'inquiète beaucoup de l'évolution de la situation française. En effet, comme le relèvent régulièrement dans la revue Commentaire les universitaires Jean-Pierre Daviet et Pierre Grégory, l'expertise d'Etat en France en matière d'art est en danger. Pour illustrer mon propos, trois exemples. En premier lieu, nous avons tous été frappés par le scandale du faux mobilier ancien de Versailles qui montre que l'expertise était défaillante. En deuxième lieu, nous avons aussi été marqués par les controverses liées à l'apparition d'un soit disant tableau du Caravage à Toulouse. Est-il vrai ou faux ? En la matière, il n'y a jamais de certitudes mais les avis contradictoires sont tels que l'on se demande pourquoi l'expertise d'Etat est aujourd'hui aussi faible et ne permet pas d'avoir un avis plus affiné. Troisième et dernier exemple, le cas d'un Rembrandt pour lequel l'Etat a longuement tergiversé pour se prononcer. Ne sachant pas quelle était son importance et sa valeur réelle et par voie de conséquence, fallait-il interdire sa sortie du territoire nationale ou non. Il devient urgent pour notre pays de disposer d'un niveau d'expertise plus affirmé ».

 

 

Tribune de soutien à François Fillon

Tribune de soutien à François Fillon

Dans le cadre de la primaire de la droite et du centre, nous avons décidé d'apporter notre voix à François Fillon. Nous sommes motivés par trois grandes raisons.

D'abord parce qu'il a le courage de dire la vérité. La France est un pays exceptionnel qui ne mérite pas son sort actuel. François Fillon porte un projet précis et puissant qui remettra notre pays sur les rails du progrès et de la prospérité. Il propose des solutions concrètes pour retrouver le plein-emploi, replacer la liberté au cœur de notre économie, réguler l'immigration en France, à l'image de ce qui se fait dans toutes les grandes démocraties du monde, et refaire de notre système éducatif le moteur de notre mérite républicain. François Fillon place la liberté et la responsabilité au cœur de son projet de redressement de la France. Ses valeurs pour la famille, l'éducation, la culture, l'économie et la sécurité sont celles auxquelles nous tenons.

François Fillon propose aussi une méthode pour transformer rapidement et en profondeur notre pays : constituer une équipe « commando » de ministres désignés avant la présidentielle chargés de préparer à l'avance les réformes à conduire, agir dans les cent jours qui suivent l'élection présidentielle au moment où la légitimité est la plus forte, pour dépasser les forces d'inertie et de conservatisme qui bloquent notre société depuis trop longtemps.

C'est enfin pour les qualités personnelles de l'homme que nous soutenons François Fillon dès le premier tour de cette primaire. François Fillon est un homme d'Etat qui a l'expérience nécessaire pour agir, la détermination profonde de ceux qui ne se résignent jamais, la franchise nécessaire pour se passer de toute démagogie. C'est un homme honnête, loyal et de bon sens, en qui chacun peut avoir confiance et dont la position demeure inchangée depuis longtemps.

Si vous tenez autant que nous au redressement de notre pays, nous vous invitons à voter au premier tour pour celui dont vous appréciez les idées, la personnalité et la droiture et donc à voter pour François Fillon.

Ce rendez-vous démocratique est aussi inédit que décisif pour l'avenir de la France. Nous comptons sur vous !

Patrick HETZEL, Frédéric REISS, Sophie ROHFRITSCH, Claude STURNI, Députés du Bas-Rhin ;
Martine CALDEROLI, Huguette ZELLER, Conseillères régionales ;
Catherine GRAEFF-ECKER, Conseillère départementale ;
Didier FOLLENIUS, Stéphane LEYENBERGER, Alain RHEIN, Jean-Louis SCHEUER, Jean-Claude STREBLER, Alain WURSTER, Maires.

François Fillon et les députés Reiss, Sturni, Rohfritsch et Hetzel

 

 

Procédure de destitution à l'encontre du Président de la République

Patrick Hetzel vient de cosigner une proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, en application de l'article 68 de la Constitution : lire la proposition.

 

 

 

La place du renseignement dans le système pénitentiaire

PrisonPatrick Hetzel a interrogé sous forme de question orale au gouvernement le Garde des Sceaux au sujet de la place du renseignement dans le système pénitentiaire.

« Monsieur le ministre, il n'y a pas si longtemps, vous siégiez sur nos bancs et étiez président de la commission des lois. À l'époque, vous vous étiez prononcé sur le texte relatif au renseignement. Hélas, la position que vous aviez défendue n'avait pas été retenue par le Gouvernement ; plus précisément, les recommandations que vous aviez faites concernant le renseignement judiciaire n'avaient pas été suivies. Aujourd'hui, c'est vous qui exercez les fonctions de ministre de la justice, et c'est à vous qu'il incombe de se préoccuper de la sécurité de nos concitoyens à travers ce qui est susceptible de se passer dans les établissements pénitentiaires. Je demande donc au ministre de la justice, garde des sceaux que vous êtes quelles actions il compte entreprendre afin que le renseignement judiciaire puisse prendre pleinement sa place parmi les actions engagées par l'État, en général, et par votre ministère, en particulier, en vue d'assurer la sécurité de nos concitoyens ».

 

 

 

Journée de la CDU du Pays de Bade sur le thème : Unis en Europe

Patrick Hetzel est intervenu lors de la journée de la CDU du Pays de Bade sur le thème : Unis en Europe

Il fut invité par le député au Bundestag Andreas Jung et le député européen Andreas Schwab à participer à la journée de la CDU du Pays de Bade. Ils ont débattu de la relation entre la France et l'Allemagne. Une bonne entente franco-allemande est nécessaire pour réaffirmer le projet européen au service de nos concitoyens.

 

Journée de la CDU du 28.10.16

 

 

Proposition de loi relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers

PolicierPatrick Hetzel cosigne  une proposition de loi  relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers.
Ce texte prévoit de transposer dans le code de la sécurité intérieure les dispositions applicables aux gendarmes dans le code de la défense, en définissant ainsi les conditions d'utilisation de leur arme.
Il améliore également leur protection pénale en complétant l'article 122-6 du code pénal.

 

 
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