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Investissements indispensables : Patrick Hetzel invite le directeur général de la Gendarmerie nationale à visiter les casernes de la circonscription

Intervention de Patrick Hetzel le 18.07.17 en Commission des finances en présence de M. Richard Lizurey, directeur général de la Gendarmerie nationale, et M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la Police nationale.

"[...] vos gendarmes ne verbalisent plus pour des pneus usagés parce que leurs propres pneumatiques sont davantage usés que ceux de certains de nos concitoyens [...] en ruralité, nous sommes arrivés à l'os".

 

 

Communiqué de Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin - 24 avril 2017

Urne, électionLe vote des Français au premier tour de la présidentielle est un véritable séisme politique puisqu'il élimine le candidat de la droite et du centre du second tour. J'en prends acte mais je suis très déçu de constater que collectivement nous ne soyons pas parvenus à convaincre davantage nos concitoyens car je reste persuadé que le projet de la droite et du centre, porté par François Fillon est le seul capable de redresser durablement et efficacement notre pays.

Je voterai Macron au second tour de l'élection présidentielle, à contre cœur mais sans état d'âme car entre deux maux, il faut savoir choisir le moindre. En effet, le programme de Madame Le Pen est un repli nationaliste dangereux pour le pays, notamment d'un point de vue économique et géopolitique. Le  projet des pères fondateurs de l'Europe est avant tout un projet de maintien de la paix or avec la vision autarcique de Madame Le Pen, le pire est à craindre en termes de réveil des nationalismes en Europe.

Quant au projet de Monsieur Macron, il n'est hélas pas à la hauteur des enjeux pour redresser notre pays. Je reste très réservé sur certains points qui seront à analyser dans les jours et les semaines qui viennent à l'aune des alliances qu'il sera contraint de nouer à l'occasion des législatives à venir. A titre d'illustration, dans le projet de Monsieur Macron l'écologie est érigée en dogme et non comme une politique co-construite avec tous les acteurs concernés et notamment les agriculteurs. La baisse nécessaire, immédiate et drastique des charges et des normes qui étouffent nos entreprises et qui les empêchent de créer des emplois, doit être une priorité. De même, Monsieur Macron n'a pas suffisamment conscience de l'indispensable baisse de la fiscalité et du train de vie de l'Etat. Et il n'aborde pas du tout la question de l'identité alsacienne qui doit disposer d'une existence institutionnelle au sein de la République.

En tout cas, je serai force de proposition et garant des valeurs et des idées que j'ai portées avec François Fillon et qui ont recueillies 22,14 % des suffrages des Alsaciens. Ces idées et ces valeurs doivent trouver écho dans la prochaine législature, c'est une question d'équilibre pour éviter les risques d'une poursuite de la politique de Monsieur Hollande. C'est pourquoi, lors des élections  législatives à venir, je continuerai à porter le projet d'alternance de la droite et du centre qui me paraît être le seul capable de sortir de la spirale du déclin.

Patrick Hetzel
Député du Bas-Rhin

 

 

Le député Jürgen Hardt en visite à Paris a été reçu par Patrick Hetzel à l'Assemblée nationale

Le porte-parole pour les Affaires étrangères du groupe parlementaire CDU/CSU au Bundestag Jürgen Hardt a mené des entretiens à Paris. Voir l'article complet.

Treffen mit dem Abgeordneten Patrick Hetzel.

Les députés Jürgen Hardt Patrick Hetzel.

 

 

 

Elections présidentielles 2017 - Communiqué de Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Sophie Rohfritsch et Claude Sturni, députés du Bas-Rhin

Elections présidentielles 2017 - Communiqué de Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Sophie Rohfritsch et Claude Sturni, députés du Bas-Rhin.

Le quinquennat qui se termine a été source de beaucoup de souffrances pour nos concitoyens, au point où Monsieur Hollande a lui-même reconnu qu'il ne pouvait pas se représenter. Par ailleurs, les primaires de la droite et du centre ont fait naître un formidable espoir dans notre pays. Celui-ci s'est incarné en François Fillon et son programme présidentiel.

Notre objectif commun est donc très clair : nous donner les moyens de réussir l'alternance et de faire gagner la droite et le centre à l'élection présidentielle. Depuis quatre ans, nous nous sommes engagés à bâtir, aux côtés de François Fillon, un projet cohérent de redressement de la France élaboré avec la société civile.

De plus, l'union est une de nos valeurs et un critère indispensable à la réussite de ce projet. C'est pourquoi nous condamnons fermement les initiatives individuelles qui, au lieu de rassembler, divisent et sèment la zizanie.

Nous en appelons donc à la responsabilité de tous : nous n'avons pas le droit de laisser nos électeurs orphelins. Il est de notre devoir de rester unis car la division est mortelle pour notre famille politique et les valeurs qu'elle porte.

Aujourd'hui seul notre candidat et une démarche collective sont légitimes. Nous en appelons donc à la responsabilité et au bon sens : ce qui compte c'est le projet pour les Français et pour la France.

 

Patrick HETZEL, Frédéric REISS, Sophie ROHFRITSCH et Claude STURNI
Députés du Bas-Rhin.

 

 

 

 

Rendre plus efficace la lutte contre les rodéos d’engins motorisés sur la voie publique

Quad, voie publique, illustrationPatrick Hetzel cosigne une proposition de loi visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur la voie publique. Les parlementaires rencontrent tous, lors de leurs permanences, des citoyens dont le quotidien est troublé par les nuisances de quads, de motos ou cyclomoteurs.
Ces véhicules sont souvent utilisés dans le seul but de faire le plus de bruit possible et d'aller le plus vite possible. Ces comportements se multiplient dans nos quartiers, parfois même dans nos villages.

Ils ont en commun de susciter l'exaspération des riverains, des usagers de la route, des commerçants et des élus, confrontés à ces méfaits. Malgré l'arsenal juridique existant, les pouvoirs publics semblent désarmés face à ces phénomènes dangereux. Les collectivités ne peuvent qu'installer des dispositifs de ralentissement des véhicules qui ne font que déplacer le problème ou même renforcent l'intérêt du circuit imaginé par ces « fous du volant ». De surcroît, nos forces de l'ordre effectuent de nombreuses interpellations qui n'aboutissent que rarement à des suites judiciaires et s'avèrent à terme inefficaces. Il apparaît indispensable d'adapter la législation et de doter nos fonctionnaires de police et de gendarmerie des moyens juridiques adéquats.

L'article 1er propose une définition claire de cette pratique permettant ainsi aux acteurs de terrain de mieux cerner le problème. Il vise également à passer d'une simple infraction au Code de la route à une sanction correctionnelle. C'est un impératif pour enfin rendre les sanctions plus dissuasives et reconnaître le travail de nos policiers et gendarmes.

L'article 2 tend à rendre effective la confiscation des engins motorisés impliqués dans de telles infractions. L'état actuel de la législation en la matière n'est plus adapté, voire inapproprié. Echapper à l'immobilisation du véhicule par le simple fait de ne pas en être le propriétaire apparaît inacceptable.

Il est donc primordial, dans un premier temps, de permettre aux agents de police et de gendarmerie de procéder à la confiscation du véhicule. Il reviendra ensuite au propriétaire de prouver sa bonne foi s'il n'est pas l'auteur de l'infraction. Il convient, ici, de concilier droit de propriété et réponse pénale.

 

 

 

Rapport d'audit sur la police technique et scientifique par la Cour des Comptes

Lors de la présentation de leur rapport d'audit sur la police technique et scientifique par la Cour des Comptes en commission des finances, Patrick Hetzel a tenu à interroger les magistrats financiers sur les actions qu'il faudrait entreprendre pour assurer une meilleure maîtrise des frais de justice de police technique et scientifique par les magistrats et les officiers de police judiciaire.
Il a aussi demandé comment une meilleure coordination entre ministère de la justice et ministère de l'intérieur était possible sur cette même question.

 

 

 

Appels abusifs des numéros d'urgence

Numéros d'urgencePatrick Hetzel vient de cosigner une proposition de loi tendant à renforcer les sanctions à l'égard des individus composant les numéros d'appels d'urgence et de secours à des fins malveillantes ou fantaisistes.

Les appels abusifs qui engorgent les standards des numéros d'appels d'urgence et entravent le bon fonctionnement des services de secours constituent une préoccupation bien réelle pour les professionnels. Les cas sont nombreux et récurrents. Le 10 janvier dernier, une femme a été interpelée pour avoir passé quelques 9 381 appels injustifiés en l'espace de huit mois sur le standard du Services d'information et de commandement de la police iséroise. Au-delà des erreurs liées à la méconnaissance des professionnels à contacter, ces actes malveillants font perdre un temps précieux aux policiers, pompiers ou urgentistes, qui, en cas de doute, se déplacent tout de même. Ces derniers peuvent parfois même être confrontés à des situations de risques inutiles. Pourtant, policiers, pompiers et urgentistes sont unanimes : chaque appel abusif ou malveillant retarde la prise en charge d'une personne en détresse réelle, en raison de l'encombrement des lignes téléphoniques comme de l'engagement inutile de moyens sur le terrain qui ne seront pas disponibles pour une urgence réelle.

Le 15, le 17, le 18, le 112 et le 114 sont des numéros d'urgence et non des services de renseignement ou de services à la personne, et les véhicules de secours doivent servir à transporter des individus en détresse vitale.  Actuellement, le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer une intervention des personnels de secours est, en principe, puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Malgré la répression spécifique instaurée respectivement par l'article 322-14 du code pénal, il est indispensable de responsabiliser davantage les usagers afin de les dissuader de composer les numéros d'urgence sans motif valable.  Pour ce faire, il est proposé de renforcer les sanctions prises à l'encontre des individus aux desseins malveillants ou fantaisistes qui composent les numéros d'urgence au détriment des personnes ayant un besoin réel et immédiat d'être secourues.

 

 

 

Des amendements au projet de loi sur la sécurité publique

Sécurité publique, illustrationDans le cadre du projet de loi sur la sécurité publique qui sera débattu la semaine prochaine, Patrick Hetzel est cosignataire d'amendements qui renforcent les moyens d'action :

  1. Rétablir l'extension à certains policiers municipaux du bénéfice du cadre commun d'usage des armes (légitime défense et périple meurtrier).
  2. Prévoir que des magistrats spécifiques seront désignés dans chaque parquet pour traiter du contentieux de l'usage des armes par les policiers et gendarmes.
  3. Rétablir le champ élargi des procédures dans lesquelles l'anonymat des agents pourra être demandé (limité en commission aux délits et crimes passibles de 3 ans de prison par le rapporteur).
  4. Pour diminuer les « tâches indues » et recentrer les forces de l'ordre sur leur cœur de métier, ouvrir la possibilité pour les entreprises de sécurité privée d'assurer certaines missions de surveillance des détenus hospitalisés.
  5. Punir de trois ans de prison (contre deux actuellement) les menaces proférées à l'encontre du conjoint, des ascendants ou des descendants de personnes dépositaires de l'autorité publique ou de toute personne vivant habituellement à leur domicile, en raison des fonctions exercées par ces personnes.
  6. Procédure pénale : revenir au droit antérieur à la loi de juin 2016 quant aux conditions dans lesquelles le procureur de la République peut différer la possibilité pour la personne retenue de faire prévenir un tiers et son employeur.
  7. Créer un régime d'isolement strict pour les détenus radicalisés faisant du prosélytisme.
  8. Maintenir le nom « Service militaire Volontaire », alors que le projet de loi propose de le rebaptiser « volontariat militaire d'insertion ».

 

 

 

Patrick Hetzel vient de déposer une proposition de loi qui vise à instaurer un droit de rétractation pour le consommateur sur les foires et salons.

Les salons et les foires attirent régulièrement un grand nombre de visiteurs. Or peu savent qu'à cette occasion, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation leur permettant de revenir sur leur accord lors d'un achat d'un bien ou d'un service, sauf si l'achat est financé par un crédit qui lui est affecté. Le droit de rétractation a été instauré par le législateur pour protéger le consommateur en situation de particulière vulnérabilité au moment où il donne son consentement. Par la loi Hamon, le droit de rétractation a été étendu de 7 jours à 14 jours, pour les achats à distance (télé-achat, internet, vente par correspondance, démarchage téléphonique, etc.) et les achats effectués hors établissement commercial (vente à domicile, travail, excursion, lieux inhabituels de vente, etc.). Malgré les demandes réitérées des parlementaires, la loi Hamon n'a pas étendu le droit de rétraction sur les foires en vue de mieux protéger le consommateur.

Il a été préféré un renforcement de l'information sur l'absence de droit à rétractation pour les contrats conclus dans les foires et salons. Ainsi, par un arrêté du 2 décembre 2014, il a décidé que cette information doit être affichée, de manière visible pour les consommateurs, sur un panneau d'un format A3 minimum, comportant un texte imprimé dans une taille de caractère de corps 90 minimum, avec la phrase suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour tout achat effectué dans cette foire ». Dans le cas d'une prestation comprenant une offre de contrat, celle-ci doit mentionner, dans un encadré apparent, situé en tête du contrat et dans une taille de caractère qui ne peut être inférieure à celle du corps 12, la phrase suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon». Ces précautions sont notablement insuffisantes. En effet, les foires et les salons sont devenus des lieux où les consommateurs sont soumis à de fortes pressions commerciales. Celles-ci peuvent conduire à faire souscrire, sur place, à des particuliers, des produits souvent très coûteux. Le consommateur subit ainsi le risque d'une vente forcée sans possibilité de se raviser. Certaines ventes peuvent conduire de surcroît à des préjudices pour l'Etat. En effet, certaines d'entre elles, notamment dans le domaine des équipements de chauffage, sont présentées avec des avantages notoires en matière d'économie d'énergie et de réduction fiscale par l'octroi du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Dans certains cas, la facturation de ces équipements sur les lieux de foire est beaucoup plus élevée que le prix public. Ainsi l'assiette du crédit d'impôt de ces équipements est gonflée artificiellement au détriment des recettes de l'Etat. Au vu de ces éléments, il est nécessaire de prévoir un régime unique de protection des consommateurs en étendant le droit de rétractation de 14 jours aux ventes réalisées au cours de foires ou de salons.

 

 
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