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Première réunion du groupe parlementaire franco-allemand

Patrick Hetzel a participé cette semaine à la première réunion conjointe entre députés allemands et français du groupe parlementaire franco-allemand créé le 22 janvier dernier à l'occasion du 55ème anniversaire du traité de l'Elysée.
Cette réunion a permis d'établir le calendrier de travail, de fixer la liste des auditions à effectuer et de définir la méthode de travail.

 

 

Le projet de Force Républicaine pour une autre Europe

A quelques jours du lancement de la Grande Marche de LREM et à quelques mois des élections européennes, Serge Grouard, Patrick Hetzel et Bruno Retailleau ont présenté, mercredi 4 avril, le projet de Force Républicaine pour une autre Europe : « l'Europe pour la France ».

Regroupé sous trente propositions concrètes et ambitieuses, ce projet définit une nouvelle Europe : une Europe des peuples, de la protection et des projets.

•  Une Europe légitime, celle des peuples, c'est à dire plus démocratique et respectueuse des identités de chacune des nations qui la composent. L'Europe doit être d'abord un projet de civilisation ; pas un meccano institutionnel fédéral, pas une bureaucratie coupée des réalités. Force Républicaine propose de donner un véritable droit de regard aux parlements nationaux sur la politique européenne, de valoriser la culture et le patrimoine européen et de fixer une fois pour toutes les frontières de l'Union, en refusant notamment l'entrée de la Turquie.

Une Europe efficace, celle de la protection, pour défendre les intérêts économiques des Européens et renforcer le contrôle de nos frontières. L'Europe doit pouvoir se défendre comme le font les Etats-Unis ou la Chine par exemple. Force Républicaine propose la mise en place d'un pacte de maîtrise migratoire, le triplement du budget de Frontex et l'assouplissement de la jurisprudence de la CEDH qui fait trop souvent obstacle à la lutte des Etats contre l'immigration illégale. En matière économique, Force Républicaine demande la révision de la directive sur les travailleurs détachés pour mettre fin au dumping social, l'instauration du principe de réciprocité comme préalable à toute signature d'accord commercial et le respect de la préférence européenne, avec la création d'un Buy Européean Act et le contrôle des investissements étrangers en Europe. Enfin, Force Républicaine plaide pour un véritable gouvernement économique de la zone euro.

Une Europe ambitieuse, celle des projets. L'Europe doit cesser de s'occuper de l'accessoire pour se concentrer sur l'essentiel. Force Républicaine propose que l'Europe se concentre dans trois domaines clés : l'Europe de l'indépendance, avec la politique agricole commune et l'indépendance énergétique. L'Europe de l'intelligence, avec un investissement massif dans le numérique et l'intelligence artificielle. Et enfin l'Europe de l'influence, pour parler d'une voix commune sur les enjeux climatiques et créer de véritables partenariats, notamment avec l'Afrique dont le développement est une nécessité.

Ce projet a vocation à inspirer le projet de la droite française, et plus largement celui du PPE. Force Républicaine ne laissera pas le monopole de l'Europe à Emmanuel Macron, qui est très isolé sur la scène européenne et défend une vision fédérale qui est celle de la vieille Europe, l'Europe qui n'a pas marché. Nous refusons également le clivage qu'En Marche tente d'imposer entre Européens d'une part et nationalistes d'autre part. Ce manichéisme est insupportable.

Force Républicaine réaffirme que l'Europe est nécessaire mais qu'il est nécessaire que l'Europe change. Il est urgent que l'Europe écoute à nouveau les peuples, respecte la souveraineté des Etats et protège les Européens.

Voir le projet « l'Europe pour la France » en pièce jointe.

 

 

Patrick Hetzel intègre le groupe parlementaire franco-allemand sur la refonte du Traité de l’Elysée

Ce groupe de travail a été créé en application de l'accord parlementaire du 22 janvier 2018 signé par le Président de Rugy et le Président Schäuble à l'occasion de l'anniversaire du Traité de l'Elysée en janvier 2018 : l'objectif est de préparer un nouvel accord franco-allemand qui devra être prêt pour le 56ème anniversaire du Traité de l'Elysée (22 janvier 2019).

 

 

 

Hommage national au colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame

Patrick Hetzel a participé à l'hommage national rendu aux Invalides au colonel Arnaud Beltrame, héros national, lâchement assassiné par un terroriste islamiste. Ce fut l'occasion d'honorer collectivement la mémoire de celui qui n'aura pas hésité à servir notre pays jusqu'à son sacrifice ultime, témoignage absolu de son sens du devoir.

Colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame

 

 

 

Hommage à Messieurs Edgar Faure et Philippe Séguin, anciens Présidents de l’Assemblée nationale

Mercredi le 28 mars, un hommage sera rendu à l'Assemblée nationale à Messieurs Edgar Faure et Philippe Séguin, anciens Présidents de l'Assemblée nationale. A cette occasion, deux plaques vont être dévoilées dans l'Hémicycle par Monsieur François de Rugy, Président de l'Assemblée nationale. La plaque en hommage à Philippe Séguin sera installée à la place 79 qui fut occupée par Philippe Seguin et qui est actuellement occupée par Patrick Hetzel.

Edgar Faure et Philippe Séguin

 

 

 

Amendements de la loi de programmation militaire pour la période 2019 – 2025

Dans le cadre du débat de la loi de programmation militaire pour la période 2019 – 2025,  Patrick Hetzel a déposé un certain nombre d'amendements portant sur les sujets suivants :

  1. Les lieux précisément identifiés comme couverts par le secret de la défense nationale sont déterminés par le ministre de la défense.
  2. Apporter une garantie sur le nombre d'équipements opérationnels et disponibles par armée et renforcer la notion de partenariat avec l'industriel.
  3. Engagement d'une négociation d'une réforme en profondeur de l'OTAN, avec la mise en place d'un pilier européen autonome au sein de l'Alliance. 
  4. Le rapprochement avec l'OTAN ne doit pas se faire au détriment de notre représentation ou de nos autres engagements militaires.
  5. Réflexion sur la force nucléaire de dissuasion à l'échelle de l'Union.
  6. Conditionner les accords de défense de la France, ou les projets d'accords de défense, à l'arrêt du financement souverain des réseaux islamistes radicaux.
  7. Le Gouvernement rendra publics tous les éléments d'évaluation relatifs à la constitution d'une filière de déconstruction des bâtiments de guerre de surface et sous-marins.
  8. Faire ressortir l'importance de l'effort de recherche, sa dimension européenne et la nécessité d'une meilleure synergie entre les principaux programmes européens.
  9. Un fort engagement est indispensable pour que les programmes de l'industrie de défense française soient lancés, notamment en coopération.
  10. Donner une dimension nouvelle à nos accords de coopération de défense avec les États africains.
  11. Rapport au Parlement sur la question de la déconstruction des sous-marins nucléaires en fin de vie.
  12. Seront prises en compte, comme enjeu stratégique pour la France, les spécificités des départements et communautés d'outre-mer, de Clipperton et des Iles éparses de l'océan indien, des Terres australes antarctiques françaises et des zones économiques exclusives qui leur sont rattachées.
  13. Inscrire le développement technologique des équipements de la défense dans une démarche de développement durable pour la protection des générations futures.
  14. La France étudiera avec ses partenaires l'opportunité de mettre éventuellement en place un système de défense anti-missiles.
  15. Dans le cadre des contrats de redynamisation des sites de défenses (CRDS) et des plans locaux de redynamisation (PLR), l'État s'engage à définir avec les collectivités territoriales, une stratégie de projet visant à redynamiser les zones touchées.
  16. Le texte des accords de défense est communiqué aux commissions parlementaires permanentes en charge de la défense et des affaires étrangères.
  17. Rapport sur les voies à suivre pour améliorer l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de l'industrie de défense.

 

 

 

Patrick Hetzel tient une conférence à Stuttgart, sur les relations économiques franco-allemandes

Patrick Hetzel tient une conférence à Stuttgart, sur les relations économiques franco-allemandes

Jeudi le 15 mars, Patrick Hetzel a donné, à l'invitation de son collègue député européen Andreas Schwab, une conférence sur le thème :

Warum ist der Deutsch-Französische Wirtschaftsmotor so wichtig für unsere Zukunft ?

Pourquoi le moteur économique franco-allemand est-il si important pour notre avenir ?

Les Députés Andréas Schwab et Patrick Hetzel

 

 

 

Veuves des très grands invalides de guerre

Patrick Hetzel vient de prendre l'initiative d'une proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès.
La pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre qui relèvent du droit à réparation n'a pas évolué depuis 1928. Le niveau de vie de ces veuves déjà très âgées s'est dégradé au fil du temps. Au décès des pensionnés, dont elles ont souvent pris soin pendant plusieurs années, elles se retrouvent dans une grande précarité en raison du caractère forfaitaire de la pension de réversion. Des mesures ponctuelles ont été adoptées depuis 2010, mais assorties chaque fois de conditions si restrictives que le nombre effectif de bénéficiaires est demeuré extrêmement réduit, ce qui explique la sous-consommation importante des crédits votés et la dégradation des conditions de vie pour la quasi-totalité des conjoints survivants des grands invalides de guerre.

Dans son avis du PLF 2017 portant sur les anciens combattants, mémoire, M. Jean-Baptiste LEMOYNE, alors sénateur, indiquait :
« La situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre n'est toujours pas satisfaisante, malgré les mesures ponctuelles adoptées par le Parlement depuis 2010. Ceux-ci se retrouvent dans une grande précarité au décès du pensionné dont ils ont, dans la plupart des cas, pris soin pendant plusieurs années, en raison du caractère forfaitaire de leur pension de réversion. Malgré les divers compléments et majorations de pension mis en place ces dernières années, le Gouvernement semble impuissant à améliorer véritablement les conditions de vie matérielle de ces personnes. Le ministère est incapable de les recenser, et donc de cibler son action en leur faveur. Ainsi, la réforme de la majoration versée aux conjoints survivants des grands invalides justifiant d'une durée de mariage et de soins constants d'au moins cinq ans, adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 201622(*), n'a à ce jour bénéficié qu'à une personne, cinq autres demandes étant en cours d'examen. Il est donc urgent d'engager une réflexion avec les associations pour apporter une solution définitive à leurs difficultés. »

Les conditions imposées sont si restrictives que le nombre effectif de bénéficiaires est demeuré extrêmement réduit entraînant une sous-consommation importante des crédits votés et une dégradation des conditions de vie de la quasi-totalité des conjoints survivants des GIG. Ainsi, au 31 décembre 2016, seules huit personnes ont pu bénéficier du dispositif prévu par l'article 131 de la loi de finances pour 2016, alors que le gouvernement visait un objectif de 1 400 bénéficiaires.

Lors de la dernière loi de finances, plusieurs amendements ont été déposés par des parlementaires de l'opposition pour tenter de réparer cette injustice. Ils se sont appuyés sur le fait que la mesure est peu coûteuse du fait de la sous-consommation importante des crédits votés (1,9 million d'euros en 2016, 3,8 millions d'euros en 2017). Le rapporteur spécial, M. Fabien Roussel, avait donné un avis favorable. Malheureusement le gouvernement s'y est opposé. D'où la nécessité de cette proposition de loi.

Afin d'atteindre l'objectif des 1 400 bénéficiaires visé par le Gouvernement, il est nécessaire de mettre en place un dispositif pour les veuves des grands invalides de guerres lesquels étaient bénéficiaires, à la date de leur décès, d'une pension militaire d'invalidité dont l'indice était supérieur à 2 000 points. Il sera prévu d'octroyer à ces veuves un supplément spécial de pension en rapport avec le niveau de pension de leur défunt époux afin de mieux prendre en compte et de réparer plus justement le préjudice subi du vivant et après le décès du grand invalide de guerre. Il y a urgence à traiter ce dossier. La moyenne d'âge des intéressés est de 86 ans. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de corriger les injustices du passé et de faire en sorte que les veuves concernées se voient garantir un niveau de pension suffisant pour sortir de la grande pauvreté.

 

 

Transparence sur la réserve ministérielle

Patrick Hetzel vient de poser une question écrite au Premier ministre sur l'attribution de la réserve ministérielle.
Selon un article paru dans la presse, la Fondation Jean Jaurès est en discussion avec Matignon pour « tenter de maintenir » sa subvention d'un million d'euros, après avoir subi la perte de sa réserve parlementaire pour un montant de 638 000€. Alors que le gouvernement a décidé de mettre fin à la réserve parlementaire, il souhaiterait connaître l'ensemble des subventions ministérielles accordées par Matignon ainsi que leur montant pour les années 2017 et 2018.

 

 

 

Audition du commandant de la cyberdéfense

Cyber défense, illustrationAu cours de l'audition du général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense, par la commission de la Défense, dans le cadre du projet de loi de programmation militaire, Patrick Hetzel l'a interrogé sur différents points :

« Mon général, la réserve de cyberdéfense a été créée en 2016 et vous en avez la responsabilité. Son rôle est d'assister l'Etat et les armées, en cas de crise numérique majeure. J'ai donc deux questions liées à cette réserve CYBER :

- Le périmètre d'intervention de cette réserve vous semble-t-il aujourd'hui satisfaisant ?

- Quelles évolutions sont, selon vous, souhaitables, afin d'assurer une efficacité optimale de cette réserve ?

Pour finir, en votre qualité de « COM'CYBER », comment coordonnez-vous vos actions avec celles du Secrétariat Général de la défense et de la Sécurité Nationale (S.G.D.S.N.) ? ».

 

 

 
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