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Motion commune franco-allemande : CDU Südbaden / Majorité Alsacienne

Soutien à Strasbourg, siège du Parlement Européen au cœur de l'espace rhénan, territoire majeur de la construction européenne

Réunis ce samedi 7 juillet à Colmar à l'invitation de Brigitte KLINKERT, Présidente du Conseil Départemental du Haut-Rhin et sous la Présidence commune de Patrick HETZEL, Député du Bas-Rhin et d'Andreas SCHWAB, Député européen à l'occasion de leur traditionnel « Dialogue CDU – Majorité Alsacienne d'Alsace et du Pays de Bade » l'ensemble des participants allemands et français ont tenu, à l'unanimité, à affirmer leur soutien plein et entier au siège du Parlement Européen à Strasbourg, au cœur de l'espace rhénan, territoire majeur de la construction européenne.

En effet, parlementaires français et allemands, représentants des collectivités locales ou personnalités qualifiées considèrent que l'Histoire a conféré à Strasbourg et à l'Alsace une symbolique et une mission particulière dans le renforcement de l'amitié franco-allemande et dans la construction européenne. Remettre en cause le siège du Parlement Européen à Strasbourg, capitale européenne de la démocratie et des Droits de l'Homme reviendrait à remettre en cause ces fondements essentiels de la construction transfrontalière et européenne. 

Face aux immenses défis européens à relever dans les prochaines années au service de nos concitoyens, l'espace rhénan a plus que jamais vocation à être un acteur majeur et un territoire exemplaire des relations transfrontalières et de la construction européenne. A ce titre il aura plus que jamais vocation à accueillir en son sein la représentation parlementaire des citoyens européens.

Les élus signataires appellent donc les Gouvernements français et allemands à réaffirmer leur attachement indéfectible, au nom de l'Histoire et de l'avenir, au nom de l'amitié franco-allemande et de l'idéal européen, au siège du Parlement Européen à Strasbourg et au développement européen toujours plus intégré de l'espace rhénan.

Unterstützung an Strasbourg, Sitz des Europäischen Parlaments im Herzen der Rheinregion und Hoheitsgebiet des europäischen Einigungswerks

Versammelt am Samstag den 7. Juli in Colmar auf Einladung der Präsidentin Brigitte KLINKERT, Présidente du Conseil Départemental du Haut-Rhin, unter dem gemeinsamen Vorsitz von Patrick HETZEL, Abgeordneter des Bas-Rhin und Andreas SCHWAB, MdEP, für ihre „CDU Südbaden und Majorité Alsacienne d'Alsace Gespräche“, alle Teilnehmer haben einstimmig den Sitz des Europäischen Parlaments in Straßburg, im Herzen der Oberrheinregion und in der Mitte Europas, unterstützt.

Französische und deutsche Abgeordneten sowie Vertreter der lokalen Ebenen und qualifizierte Fachleute sind der Auffassung, dass der Geschichte sowohl Straßburg als auch dem Elsass eine besondere Mission verleiht für die Verstärkung der deutsch-französischen Freundschaft und des europäischen Einigungswerks. Der Sitz des Europäischen Parlaments in der Hauptstadt der Demokratie und der Menschenrechte in Strasbourg in Frage zu stellen, wurde auch die Grundprinzipien der grenzüberschreitenden und europäischen Konstruktion in Frage stellen.

Angesichts der großen Herausforderungen der nächsten Jahre ist die Oberrheinregion mehr denn je ein Hauptakteur und eine Vorbildregion der grenzüberschreitenden Beziehungen und der europäischen Konstruktion. Diese Region ist berufen, die parlamentarische Vertretung der europäischen Bürger aufzunehmen.

Die gewählten Vertreter fordern den französischen und deutschen Regierungen einen klaren Ausdruck zur Unterstützung des Sitzes des Europäischen Parlaments in Straßburg und zur europäischen Entwicklung der Oberrheinregion, im Kenntnis unserer gemeinsamen Geschichte und Zukunft und auch im Namen der deutsch-französischen Freundschaft und des europäischen Ideals.

Signataires :

  • Steffen AUER, Präsident der Industrie – und Handelskammer Freiburg
  • Yannick BURY, Bezirksvorsitzender der Jungen Union Südbaden und Europakandidat
  • Wolfgang DIETZ, Oberburgermeister der Stadt Weil-am-Rhein
  • Laurent FURST, Député du Bas-Rhin
  • Claudine GANTER, Conseillère régionale du Grand Est
  • Marion GENTGES, Landtagsabgeordnete BW
  • Antoine HERTH, Député du Bas-Rhin
  • Patrick HETZEL, Député du Bas-Rhin
  • Daniel HOEFFEL, Ancien Ministre
  • Andreas JUNG, Bundestagsabgeordneter und Vorsidtzender der Deutsch-Franzosischen Parlamentariergruppe im Deutschen Bundestag
  • Fabienne KELLER, Sénatrice du Bas-Rhin
  • Brigitte KLINKERT, Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Jurgen OSER
  • Otmar PHILIPP, Ehemaliger Leiter des Informationsburos des Europaischen Parlament Strassburg
  • Oliver REIN, Burgermeister der Stadt Breisach
  • Frédéric REISS, Député du Bas-Rhin
  • Anne SANDER, Députée européenne
  • Pascale SCHMIDIGER, Vice-présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Klaus SCHULE
  • Andreas SCHWAB, Europaabgeordneter und Bezirksvoristzender der CDU Südbaden
  • Gérard STAEDEL, Président de l'Union Internationale des Alsaciens
  • Eric STRAUMANN, Député du Haut-Rhin
  • Carsten VOGELPOHL, Bürgermeister Bad Bellingen
  • Karl VON WOGAU, Ehemaliger Europaabgeordneter
  • Huguette ZELLER, Conseillère régionale du Grand Est  

Rencontre franco-allemande à Colmar le 7 juillet 2018

 

 

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

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Je me tiens à votre disposition pour toute demande complémentaire et, à toutes fins utiles, vous trouverez ci-joint une note sur la nouvelle réglementation :

Fiche pratique RGPD

En espérant vous garder parmi nos abonnés !

Cordialement,

Patrick Hetzel,
Député du Bas-Rhin.

 

 

Patrick Hetzel défend une résolution en faveur de la lutte contre le terrorisme

Patrick Hetzel a défendu en séance publique une résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme.

 

Voir le texte de l'intervention

 

La vidéo de l'intervention :

 

 

Une plaque à l’Assemblée nationale à la mémoire de Philippe Seguin

Mercredi 20 juin a été dévoilée, à la place numéro 79 dans l'hémicycle, une plaque à la mémoire de Philippe Seguin, député des Vosges et ancien président de l'Assemblée nationale. Patrick Hetzel est fier d'occuper la place qui le fut précédemment par un aussi illustre parlementaire dont la mémoire et l'héritage politique l'obligent.

 

 

 

 

 

Pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées

Patrick Hetzel a soutenu une proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation. Elle a pour objectif d'ouvrir la possibilité aux acteurs locaux de déterminer la vitesse maximale autorisée sur les routes du réseau secondaire sur lesquelles ils ont autorité. Ces acteurs connaissent les routes dangereuses et sont donc les plus aptes à déterminer les routes qui devraient être concernées par l'abaissement de la vitesse maximale autorisée.

Le 9 janvier 2018, le Premier ministre a annoncé la réduction de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes du réseau secondaire. Ainsi, sont concernées toutes les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central. Cet abaissement de la vitesse sera effectif dès le 1er juillet 2018.

Or, cette mesure est contestable : d'une part, elle a été décidée sans concertation avec les élus locaux, et d'autre part, elle aura de graves conséquences sur les territoires ruraux. En effet, la durée des trajets du quotidien augmentera considérablement, tout comme le temps de parcours vers les autoroutes, aggravant l'enclavement des collectivités rurales et  réduisant encore leur attractivité. En outre, cette mesure fera peser une contrainte importante sur les professionnels dont l'activité est liée aux déplacements routiers : un commercial parcourant 250 kilomètres par jour verra son temps de travail annuel augmenter de 2,5 semaines.

Déjà impactés par la hausse du prix du gazole et le renforcement du contrôle technique, les automobilistes se retrouveront une fois de plus piégés par cette mesure.  De plus, le combat pour réduire le nombre de victimes de la route doit continuer à s'intensifier, passant, notamment, par des aménagements routiers, des routes de meilleures qualité, et une meilleure adaptation des routes dans les zones accidentogènes.

 

 

Possibilité de récupérer les permis de conduire en mairie

Patrick Hetzel vient d'alerter, sous forme de question écrite, le ministre de l'intérieur sur un problème lié à la récupération des permis de conduire en préfecture. En effet, beaucoup de nos concitoyens se plaignent parce qu'ils doivent physiquement se rendre en préfecture afin de récupérer leur permis de conduire. Ceux qui sont éloignés de la préfecture sont très pénalisés par ces dispositions et notamment ceux qui travaillent se voient souvent contraints de poser une demi-journée voire une journée de congé. Une solution envisageable pour faciliter les choses pour nos concitoyens serait de leur laisser la possibilité, s'ils en font la demande, de récupérer le permis de conduire à la mairie de leur domicile. Patrick Hetzel souhaite savoir ce que le gouvernement compte mettre en œuvre pour aller dans ce sens et ainsi faciliter la vie quotidienne de nombreux concitoyens.

 

 

 

 

Le devenir de Météo France

Patrick Hetzel a attiré l'attention du ministre de la transition écologique et solidaire sur la récente étude relative aux bénéfices socio-économiques des activités de Météo France. En effet, Météo France joue un rôle majeur au service de la protection des personnes et des biens contre les aléas météorologiques. Météo France est une organisation stratégique pour le bon fonctionnement de notre pays. Il semblerait que dans le cadre de la négociation du prochain contrat d'objectifs et de performance de Météo France, il serait question de la part de votre ministère d'exiger de la part de Météo France de reconcentrer certaines activités. Or, cet éloignement du terrain serait problématique en matière d'aide opérationnelle aux acteurs publics et privés. Par ailleurs, la volonté d'automatiser certaines prévisions et tâches serait problématique car s'il est évidemment pertinent de mobiliser toutes les ressources liées aux innovations technologiques et aux capacités de calcul, les études internationales montrent que l'humain doit rester présent dans le processus d'élaboration des analyses et prévisions. Patrick Hetzel souhaite donc savoir comment des garanties pourront être données pour éviter une totale "déshumanisation" des procédures et activités de Météo France qui risqueraient de conduire à une dégradation de la qualité de service rendue à ce jour. Enfin, France Stratégie a été mandatée pour réaliser une évaluation socio-économique de l'activité de Météo France. Il serait pertinent que le gouvernement sursoit à la négociation du contrat d'objectifs et de performance dans l'attente de l'obtention des résultats de cette étude. Patrick Hetzel souhaite également savoir ce que le gouvernement compte entreprendre pour que le modèle de Météo France, dont beaucoup de pays étrangers reconnaissent la performance en termes de services rendus, y compris en matière de recherche, puisse être pérennisé.

 

 

 

Patrick Hetzel interroge le Ministre de l'action et des comptes publics

Au cours de l'audition du Ministre de l'action et des comptes publics Gérald Darmanin par la commission des finances de l'Assemblée nationale concernant la loi de règlement du budget 2017, Patrick Hetzel l'a interrogé au sujet du pilotage par la performance : « Monsieur le Ministre, lorsque nous vous avons auditionné voici un an, soit peu de temps après votre prise de fonction, vous nous annonciez à grand renfort de communication que vous alliez piloter le budget de la Nation par la performance. Juste avant vous, nous avons auditionné le Premier président de la Cour des Comptes et ce dernier nous a indiqué que non seulement il n'en était rien mais qu'en réalité la situation s'était dégradée en la matière durant la seconde moitié de l'année 2017. Alors Monsieur le Ministre, qui se trompe ? Vous ou la Cour des Comptes ?».

 

 

Patrick Hetzel cosigne une proposition de loi permettant l’utilisation des caméras mobiles par la police municipale

Lutter contre la délinquance d'une manière générale, pouvoir assurer la protection des français et faire diminuer considérablement le sentiment d'insécurité doivent être au cœur de la politique d'un gouvernement responsable.  Au regard du contexte sécuritaire dans lequel s'inscrit la France depuis quelques années il est nécessaire d'agir : une délinquance parfois difficile à maîtriser, la recrudescence des délits de droit commun et les atteintes aux personnes et les incivilités diverses se sont multipliées. Les français dans leur grande majorité, se déclarent préoccupés par ces problématiques et souhaitent que leurs représentants proposent des solutions efficaces, afin d'assurer à nos concitoyens davantage de quiétude et de sérénité.

Compte-tenu du fait que les forces de l'ordre, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie nationale ou encore de la police municipale sont de plus en plus la cible d'actes criminels, de délinquance ou de malveillance, il apparaît impératif de leur donner des moyens d'assurer leur propre sécurité et de donner à la justice accès à l'objectivité des faits.

 Aujourd'hui, la police municipale constitue la troisième force de sécurité du pays et à ce titre, mérite de disposer des mêmes protections que les autres forces de police. Concernant l'usage des caméras-piéton, si celui-ci est admis pour les forces de sécurité étatiques, la fin de l'expérimentation pour les polices municipales est survenue le 3 Juin 2018, alors même que les résultats obtenus permettent d'ores et déjà de dresser un bilan très positif quant à leur utilisation. A ce titre, le simple port d'une caméra piéton, ou sa simple activation par les forces de sécurité, a pour effet, au regard des divers retours d'expérimentations, de désamorcer très rapidement une situation ou d'éviter son enveniment.

L'un des premiers objectifs de l'expérimentation se voulait être la prévention des incidents au cours des interventions, celui-ci semble avoir été pleinement réalisé. Prévention et répression en matière judiciaire sont des notions qui se complètent au quotidien. A ce titre, la technologie constitue un réservoir d'opportunités indispensable pour renforcer le lien étroit entre ces deux aspects de l'activité de police. Concernant l'expérimentation au sein des forces de police municipale, plus de 300 communes ont pu mettre en place ce dispositif. Il résulte de cette expérimentation un bilan très positif où l'ensemble des objectifs portés par le décret 2016-1861 du 23/12/2016 ont été atteints : prévention, répression, formation. C'est pourquoi, le projet propose que le dispositif d'expérimentation des caméras-piéton au sein des forces de police municipale devienne un dispositif pérenne.

 

 

Patrick Hetzel interroge la ministre de la justice sur les délais de la justice

Dans le cadre d'une séance du « printemps de l'évaluation » de la commission des finances consacrée à l'exécution du budget 2017 de la mission Justice, en sa qualité de rapporteur spécial du budget de la justice, Patrick Hetzel a interrogé la ministre de la justice Nicole Belloubet sur la manière dont elle compte procéder pour réduire les délais de la justice car pour les procédures civiles, qui concernent beaucoup de nos concitoyens, ces délais sont devenus bien trop longs et donc insupportables.

 

 

 
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