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Hommage national au colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame

Patrick Hetzel a participé à l'hommage national rendu aux Invalides au colonel Arnaud Beltrame, héros national, lâchement assassiné par un terroriste islamiste. Ce fut l'occasion d'honorer collectivement la mémoire de celui qui n'aura pas hésité à servir notre pays jusqu'à son sacrifice ultime, témoignage absolu de son sens du devoir.

Colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame

 

 

 

Hommage à Messieurs Edgar Faure et Philippe Séguin, anciens Présidents de l’Assemblée nationale

Mercredi le 28 mars, un hommage sera rendu à l'Assemblée nationale à Messieurs Edgar Faure et Philippe Séguin, anciens Présidents de l'Assemblée nationale. A cette occasion, deux plaques vont être dévoilées dans l'Hémicycle par Monsieur François de Rugy, Président de l'Assemblée nationale. La plaque en hommage à Philippe Séguin sera installée à la place 79 qui fut occupée par Philippe Seguin et qui est actuellement occupée par Patrick Hetzel.

Edgar Faure et Philippe Séguin

 

 

 

Amendements de la loi de programmation militaire pour la période 2019 – 2025

Dans le cadre du débat de la loi de programmation militaire pour la période 2019 – 2025,  Patrick Hetzel a déposé un certain nombre d'amendements portant sur les sujets suivants :

  1. Les lieux précisément identifiés comme couverts par le secret de la défense nationale sont déterminés par le ministre de la défense.
  2. Apporter une garantie sur le nombre d'équipements opérationnels et disponibles par armée et renforcer la notion de partenariat avec l'industriel.
  3. Engagement d'une négociation d'une réforme en profondeur de l'OTAN, avec la mise en place d'un pilier européen autonome au sein de l'Alliance. 
  4. Le rapprochement avec l'OTAN ne doit pas se faire au détriment de notre représentation ou de nos autres engagements militaires.
  5. Réflexion sur la force nucléaire de dissuasion à l'échelle de l'Union.
  6. Conditionner les accords de défense de la France, ou les projets d'accords de défense, à l'arrêt du financement souverain des réseaux islamistes radicaux.
  7. Le Gouvernement rendra publics tous les éléments d'évaluation relatifs à la constitution d'une filière de déconstruction des bâtiments de guerre de surface et sous-marins.
  8. Faire ressortir l'importance de l'effort de recherche, sa dimension européenne et la nécessité d'une meilleure synergie entre les principaux programmes européens.
  9. Un fort engagement est indispensable pour que les programmes de l'industrie de défense française soient lancés, notamment en coopération.
  10. Donner une dimension nouvelle à nos accords de coopération de défense avec les États africains.
  11. Rapport au Parlement sur la question de la déconstruction des sous-marins nucléaires en fin de vie.
  12. Seront prises en compte, comme enjeu stratégique pour la France, les spécificités des départements et communautés d'outre-mer, de Clipperton et des Iles éparses de l'océan indien, des Terres australes antarctiques françaises et des zones économiques exclusives qui leur sont rattachées.
  13. Inscrire le développement technologique des équipements de la défense dans une démarche de développement durable pour la protection des générations futures.
  14. La France étudiera avec ses partenaires l'opportunité de mettre éventuellement en place un système de défense anti-missiles.
  15. Dans le cadre des contrats de redynamisation des sites de défenses (CRDS) et des plans locaux de redynamisation (PLR), l'État s'engage à définir avec les collectivités territoriales, une stratégie de projet visant à redynamiser les zones touchées.
  16. Le texte des accords de défense est communiqué aux commissions parlementaires permanentes en charge de la défense et des affaires étrangères.
  17. Rapport sur les voies à suivre pour améliorer l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de l'industrie de défense.

 

 

 

Patrick Hetzel tient une conférence à Stuttgart, sur les relations économiques franco-allemandes

Patrick Hetzel tient une conférence à Stuttgart, sur les relations économiques franco-allemandes

Jeudi le 15 mars, Patrick Hetzel a donné, à l'invitation de son collègue député européen Andreas Schwab, une conférence sur le thème :

Warum ist der Deutsch-Französische Wirtschaftsmotor so wichtig für unsere Zukunft ?

Pourquoi le moteur économique franco-allemand est-il si important pour notre avenir ?

Les Députés Andréas Schwab et Patrick Hetzel

 

 

 

Veuves des très grands invalides de guerre

Patrick Hetzel vient de prendre l'initiative d'une proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès.
La pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre qui relèvent du droit à réparation n'a pas évolué depuis 1928. Le niveau de vie de ces veuves déjà très âgées s'est dégradé au fil du temps. Au décès des pensionnés, dont elles ont souvent pris soin pendant plusieurs années, elles se retrouvent dans une grande précarité en raison du caractère forfaitaire de la pension de réversion. Des mesures ponctuelles ont été adoptées depuis 2010, mais assorties chaque fois de conditions si restrictives que le nombre effectif de bénéficiaires est demeuré extrêmement réduit, ce qui explique la sous-consommation importante des crédits votés et la dégradation des conditions de vie pour la quasi-totalité des conjoints survivants des grands invalides de guerre.

Dans son avis du PLF 2017 portant sur les anciens combattants, mémoire, M. Jean-Baptiste LEMOYNE, alors sénateur, indiquait :
« La situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre n'est toujours pas satisfaisante, malgré les mesures ponctuelles adoptées par le Parlement depuis 2010. Ceux-ci se retrouvent dans une grande précarité au décès du pensionné dont ils ont, dans la plupart des cas, pris soin pendant plusieurs années, en raison du caractère forfaitaire de leur pension de réversion. Malgré les divers compléments et majorations de pension mis en place ces dernières années, le Gouvernement semble impuissant à améliorer véritablement les conditions de vie matérielle de ces personnes. Le ministère est incapable de les recenser, et donc de cibler son action en leur faveur. Ainsi, la réforme de la majoration versée aux conjoints survivants des grands invalides justifiant d'une durée de mariage et de soins constants d'au moins cinq ans, adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 201622(*), n'a à ce jour bénéficié qu'à une personne, cinq autres demandes étant en cours d'examen. Il est donc urgent d'engager une réflexion avec les associations pour apporter une solution définitive à leurs difficultés. »

Les conditions imposées sont si restrictives que le nombre effectif de bénéficiaires est demeuré extrêmement réduit entraînant une sous-consommation importante des crédits votés et une dégradation des conditions de vie de la quasi-totalité des conjoints survivants des GIG. Ainsi, au 31 décembre 2016, seules huit personnes ont pu bénéficier du dispositif prévu par l'article 131 de la loi de finances pour 2016, alors que le gouvernement visait un objectif de 1 400 bénéficiaires.

Lors de la dernière loi de finances, plusieurs amendements ont été déposés par des parlementaires de l'opposition pour tenter de réparer cette injustice. Ils se sont appuyés sur le fait que la mesure est peu coûteuse du fait de la sous-consommation importante des crédits votés (1,9 million d'euros en 2016, 3,8 millions d'euros en 2017). Le rapporteur spécial, M. Fabien Roussel, avait donné un avis favorable. Malheureusement le gouvernement s'y est opposé. D'où la nécessité de cette proposition de loi.

Afin d'atteindre l'objectif des 1 400 bénéficiaires visé par le Gouvernement, il est nécessaire de mettre en place un dispositif pour les veuves des grands invalides de guerres lesquels étaient bénéficiaires, à la date de leur décès, d'une pension militaire d'invalidité dont l'indice était supérieur à 2 000 points. Il sera prévu d'octroyer à ces veuves un supplément spécial de pension en rapport avec le niveau de pension de leur défunt époux afin de mieux prendre en compte et de réparer plus justement le préjudice subi du vivant et après le décès du grand invalide de guerre. Il y a urgence à traiter ce dossier. La moyenne d'âge des intéressés est de 86 ans. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de corriger les injustices du passé et de faire en sorte que les veuves concernées se voient garantir un niveau de pension suffisant pour sortir de la grande pauvreté.

 

 

Transparence sur la réserve ministérielle

Patrick Hetzel vient de poser une question écrite au Premier ministre sur l'attribution de la réserve ministérielle.
Selon un article paru dans la presse, la Fondation Jean Jaurès est en discussion avec Matignon pour « tenter de maintenir » sa subvention d'un million d'euros, après avoir subi la perte de sa réserve parlementaire pour un montant de 638 000€. Alors que le gouvernement a décidé de mettre fin à la réserve parlementaire, il souhaiterait connaître l'ensemble des subventions ministérielles accordées par Matignon ainsi que leur montant pour les années 2017 et 2018.

 

 

 

Audition du commandant de la cyberdéfense

Cyber défense, illustrationAu cours de l'audition du général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense, par la commission de la Défense, dans le cadre du projet de loi de programmation militaire, Patrick Hetzel l'a interrogé sur différents points :

« Mon général, la réserve de cyberdéfense a été créée en 2016 et vous en avez la responsabilité. Son rôle est d'assister l'Etat et les armées, en cas de crise numérique majeure. J'ai donc deux questions liées à cette réserve CYBER :

- Le périmètre d'intervention de cette réserve vous semble-t-il aujourd'hui satisfaisant ?

- Quelles évolutions sont, selon vous, souhaitables, afin d'assurer une efficacité optimale de cette réserve ?

Pour finir, en votre qualité de « COM'CYBER », comment coordonnez-vous vos actions avec celles du Secrétariat Général de la défense et de la Sécurité Nationale (S.G.D.S.N.) ? ».

 

 

 

Exclure les affaires liées au terrorisme du droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme

Patrick Hetzel vient de cosigner une proposition de résolution appelant le gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme.

En effet, le 1er février dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir expulsé vers son pays d'origine un ressortissant de nationalité algérienne, coupable d'association de malfaiteurs terroristes.
Cette série d'arrêts de la Cour empêche la France de mener la politique pénale en matière de terrorisme qu'elle souhaite. C'est pourquoi cette proposition de résolution propose d'exclure du droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme les affaires liées au terrorisme.

 

 

 

Assouplir la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau routier secondaire

Patrick Hetzel cosigne une proposition de loi permettant d'assouplir la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau routier secondaire.

L'objectif de cette proposition de loi est d'apporter un assouplissement à la mesure d'abaissement de la vitesse maximale autorisée annoncée par le Premier ministre. Il s'agit de donner à ceux qui connaissent le mieux le réseau routier local la capacité d'adapter de manière éclairée les vitesses maximales autorisées. Ainsi, le texte prévoit de confier aux maires et présidents de conseils départementaux la responsabilité de définir sur les routes dont ils ont la charge une vitesse maximale autorisée supérieure aux vitesses maximales définies par le code de la route, dans la limite de 10km/h supplémentaires. Ainsi, certains tronçons de route ne présentant pas de dangerosité particulière pourraient conserver une vitesse maximale autorisée à 90km/h. Après échange avec beaucoup de concitoyens, Patrick Hetzel tient à souligner que cette proposition de loi est accueillie très favorablement en milieu rural où elle est perçue comme une mesure de bon sens.

 

 

 

 

Communiqué de Force Républicaine

Trois mois après avoir repris le flambeau, Bruno Retailleau a présenté à la presse la nouvelle organisation, le calendrier d'action et la ligne politique de Force Républicaine.
Il était entouré de Patrick Hetzel, Secrétaire général du mouvement et député du Bas-Rhin, de Serge Grouard, ancien député-maire d'Orléans chargé du projet, et de tous les responsables régionaux de Force Républicaine.

Sur la base de l'esprit de la primaire qui a rassemblé des millions d'électeurs sur une ligne fédératrice et novatrice, Force Républicaine exprime la synthèse d'une droite française attachée à l'autorité de l'Etat, à la liberté des Français et à la fierté nationale.

Force Républicaine n'est pas un mouvement associé à LR, car elle a vocation à rassembler au-delà des partis politiques traditionnels. C'est un mouvement civique qui n'est pas concurrent mais complémentaire des Républicains.

D'ores et déjà, un binôme a été désigné dans chaque région pour incarner et animer Force Républicaine sur le terrain. Ce binôme est composé d'un chef de file, le plus souvent parlementaire chargé d'incarner politiquement et médiatiquemement le mouvement, et d'un coordinateur chargé de structurer et d'animer le réseau.

L'un des objectifs principaux de Force Républicaine est de peser dans le débat politique et d'être l'aiguillon du renouveau intellectuel de la droite. Cela passe pas plusieurs intiatives, comme :

  • les Mercredis de Force Républicaine, qui permettent à tous ceux qui le souhaitent, via un dispositif de transmission live, de se former sur un thème d'actualité et de contribuer à élaborer des propositions concrètes. Le premier Mercredi a eu lieu la semaine dernière sur le thème de l'immigration et a rassemblé près de 1 000 personnes dans toute la France.
  • Par ailleurs, Force Républicaine organisera le 24 mars une convention sur l'Europe qui débouchera sur une trentaine de propositions concrètes destinées à inspirer le projet d'une nouvelle Europe qui soit vraiment au service des Européens.

Bruno Retailleau a indiqué que Force Républicaine entendait porter la contradiction à Emmanuel Macron, sans esprit de caricature mais chaque fois que cela serait nécessaire. La transformation promise n'est pas au rendez-vous : sur les impôts, la dépense publique, la compétitivité, la politique familiale, Emmanuel Macron se contente de mesures cosmétiques qui ne règleront pas en profondeur les immenses problèmes qui pèsent sur la France.

Force Républicaine, logo

 

 

 
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