Actualités

Accord Parlementaire franco-allemand

Vers la création d'une "assemblée parlementaire commune" franco-allemande, résultat du groupe de travail franco-allemand auquel a participé Patrick Hetzel.

Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand et son homologue allemand Wolfgang Schäuble ont présenté mercredi 14 novembre à Paris un projet d'accord devant être scellé en janvier 2019, visant à renforcer la coopération entre les deux pays. L'accord entre les deux chambres doit être adopté au plus tard le 22 janvier 2019, à l'occasion de l'anniversaire du Traité de l'Élysée, scellé en 1963 entre Paris et Berlin.  En janvier dernier, M. Schäuble et le prédécesseur de M. Ferrand, François de Rugy, avaient appelé à la conclusion d'un nouveau traité de coopération franco-allemand.  L'idée est d'apporter un souffle renouvelé à la coopération entre nos deux pays. L'Assemblée commune sera composée "de cinquante membres de l'Assemblée" française et autant du Bundestag, lesquels seront désignés "au début de leur législature respective", selon le texte. Elle siègera "au moins deux fois par an publiquement" sous la direction des présidents des deux assemblées et les séances auront lieu "en principe alternativement" en France et outre-Rhin. La première séance de cette future assemblée devrait se dérouler durant le premier semestre 2019. Parmi ses missions : veiller "à l'application des stipulations" du Traité de 1963, scellé près de 18 ans après l'effondrement du nazisme. Il avait eu pour premier effet de créer l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), chargé de promouvoir les échanges entre jeunes. Mais aussi : "suivre les conseils des ministres franco-allemands" et encore "formuler des propositions sur toute question intéressant les relations franco-allemandes en vue de tendre vers une convergence des droits" des deux pays. Cette assemblée parlementaire ne pourra évidemment pas prendre de décision contraignante et la souveraineté des parlements nationaux ne sera pas remise en cause. Mais elle doit favoriser le débat entre les deux assemblées, pourra adopter des délibérations et permettre de dégager "des solutions communes".

voir le texte de l'accord

Rencontre franco-allemande du 14.11.18