Commission d'Enquête sur la chaîne 23 : un rapport très contesté

Chaîne 23Patrick Hetzel, avec ses collègues députés Les Républicains membres de la commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, s'insurge contre les conclusions du rapport d'enquête.

« Le rapport de la Commission d'Enquête sur la chaîne 23 a été présenté par son seul auteur, le député Marcel Rogemont. Le Président de la Commission et un certain nombre de membres LR de cette commission ont, en effet, voté contre la publication de ce rapport car ils estiment qu'il n'est pas le reflet exact du résultat de la quarantaine d'auditions réalisées par la Commission. Le caractère volontairement « à charge » de ce rapport, l'usage d'un ton allusif, l'absence de certitudes, la rédaction reconnue avec difficulté par le rapporteur, procurent une sorte de malaise dont on peut craindre qu'il porte atteinte à l'intégrité et à l'honnêteté des personnalités qui ont été auditionnées. Et ce, qu'elles aient assumées des responsabilités au moment de l'attribution de la chaîne comme en charge de responsabilités actuellement.

L'absence d'une mise en regard des conditions économiques de cette attribution avec les pratiques d'autres domaines d'activité nuit à l'intelligence du rapport. Comme le prévoit la loi, les membres du groupe LR de cette Commission d'Enquête ont fait connaître leur opposition à ce rapport en annexe de celui-ci. Ils redisent combien dès l'origine la forme même de la commission et la procédure d'enquête, leur paraissait inappropriées. Une simple mission d'information aurait suffi. La lecture du rapport, pétri de dogmatisme, avec ses approximations et ses incertitudes leur donne raison ».