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Patrick Hetzel cosigne une proposition de loi permettant l置tilisation des caméras mobiles par la police municipale

Lutter contre la délinquance d'une manière générale, pouvoir assurer la protection des français et faire diminuer considérablement le sentiment d'insécurité doivent être au cœur de la politique d'un gouvernement responsable.  Au regard du contexte sécuritaire dans lequel s'inscrit la France depuis quelques années il est nécessaire d'agir : une délinquance parfois difficile à maîtriser, la recrudescence des délits de droit commun et les atteintes aux personnes et les incivilités diverses se sont multipliées. Les français dans leur grande majorité, se déclarent préoccupés par ces problématiques et souhaitent que leurs représentants proposent des solutions efficaces, afin d'assurer à nos concitoyens davantage de quiétude et de sérénité.

Compte-tenu du fait que les forces de l'ordre, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie nationale ou encore de la police municipale sont de plus en plus la cible d'actes criminels, de délinquance ou de malveillance, il apparaît impératif de leur donner des moyens d'assurer leur propre sécurité et de donner à la justice accès à l'objectivité des faits.

 Aujourd'hui, la police municipale constitue la troisième force de sécurité du pays et à ce titre, mérite de disposer des mêmes protections que les autres forces de police. Concernant l'usage des caméras-piéton, si celui-ci est admis pour les forces de sécurité étatiques, la fin de l'expérimentation pour les polices municipales est survenue le 3 Juin 2018, alors même que les résultats obtenus permettent d'ores et déjà de dresser un bilan très positif quant à leur utilisation. A ce titre, le simple port d'une caméra piéton, ou sa simple activation par les forces de sécurité, a pour effet, au regard des divers retours d'expérimentations, de désamorcer très rapidement une situation ou d'éviter son enveniment.

L'un des premiers objectifs de l'expérimentation se voulait être la prévention des incidents au cours des interventions, celui-ci semble avoir été pleinement réalisé. Prévention et répression en matière judiciaire sont des notions qui se complètent au quotidien. A ce titre, la technologie constitue un réservoir d'opportunités indispensable pour renforcer le lien étroit entre ces deux aspects de l'activité de police. Concernant l'expérimentation au sein des forces de police municipale, plus de 300 communes ont pu mettre en place ce dispositif. Il résulte de cette expérimentation un bilan très positif où l'ensemble des objectifs portés par le décret 2016-1861 du 23/12/2016 ont été atteints : prévention, répression, formation. C'est pourquoi, le projet propose que le dispositif d'expérimentation des caméras-piéton au sein des forces de police municipale devienne un dispositif pérenne.