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Patrick Hetzel, rapporteur spécial du budget de la Justice

Patrick Hetzel est intervenu au cours du débat dans l'hémicycle au sujet du budget de la Justice dont il est le rapporteur spécial.

Cela fait plusieurs exercices qu'il s'interroge sur la portée exacte du volontarisme budgétaire qui caractérise désormais les lois de finances en la matière. En effet, à bien des égards, la programmation 2019 paraît tout à fait s'inscrire dans la poursuite de cette logique expansionniste. Le projet de loi de finances propose une nouvelle hausse des crédits et un relèvement du plafond d'emplois. Il porte les autorisations d'engagement à près de 9, 037 milliards d'euros et les crédits de paiement à 9,055 milliards d'euros.

Concernant l'évolution des crédits de paiement de l'Administration pénitentiaire, les crédits supplémentaires doivent notamment permettre la construction de quartiers d'accompagnement vers la sortie, ainsi que la réalisation de cinq nouvelles maisons d'arrêts dans les zones où la densité carcérale se révèle la plus forte. Pour autant, tous les besoins ne paraissent pas satisfaits. C'est la raison pour laquelle il apporte son soutien à des initiatives du groupe Les Républicains ayant pour objectifs de renforcer la sécurisation des établissements pénitentiaires.

Le projet de loi de finances 2019 propose d'augmenter le plafond d'emplois de la mission de 1 660 Equivalent Temps Plein annuel Travaillé (ETPT). Pour autant, les dépenses de personnel (+ 2,06 %) progressent moins rapidement que l'ensemble des dépenses de la mission.

Par ailleurs, la programmation pour 2019 ne dissipe pas les préoccupations exprimées du point de vue de la maîtrise de la dépense. Ce constat vaut pour les frais de justice, même si des efforts ont été faits. Surtout, il attire l'attention sur la croissance très substantielle (7,06 %) des crédits accordés à l'aide juridictionnelle. Évidemment, on peut se féliciter de ce que l'État permette un accès au droit et à la justice. Mais il tient à alerter que cette politique publique semble aujourd'hui confrontée à un risque inflationniste.

Bien entendu, il ne mésestime pas les efforts de modernisation prévus pour 2019 et en particulier les ressources dégagées en faveur du Plan de transformation numérique qui devraient permettre un utile renforcement des outils applicatifs et conforter la dématérialisation des procédures.

Répondre aux attentes de nos concitoyens vis-à-vis de la Justice appelle une politique de long terme qui va au-delà d'une hausse continue des moyens budgétaires. C'est donc en considération de l'effort fourni et des doutes quant aux résultats que l'on peut en attendre qu'il préconise l'abstention dans le vote sur les crédits de la mission Justice.