Rendre plus efficace la lutte contre les rodéos d’engins motorisés sur la voie publique

Quad, voie publique, illustrationPatrick Hetzel cosigne une proposition de loi visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur la voie publique. Les parlementaires rencontrent tous, lors de leurs permanences, des citoyens dont le quotidien est troublé par les nuisances de quads, de motos ou cyclomoteurs.
Ces véhicules sont souvent utilisés dans le seul but de faire le plus de bruit possible et d'aller le plus vite possible. Ces comportements se multiplient dans nos quartiers, parfois même dans nos villages.

Ils ont en commun de susciter l'exaspération des riverains, des usagers de la route, des commerçants et des élus, confrontés à ces méfaits. Malgré l'arsenal juridique existant, les pouvoirs publics semblent désarmés face à ces phénomènes dangereux. Les collectivités ne peuvent qu'installer des dispositifs de ralentissement des véhicules qui ne font que déplacer le problème ou même renforcent l'intérêt du circuit imaginé par ces « fous du volant ». De surcroît, nos forces de l'ordre effectuent de nombreuses interpellations qui n'aboutissent que rarement à des suites judiciaires et s'avèrent à terme inefficaces. Il apparaît indispensable d'adapter la législation et de doter nos fonctionnaires de police et de gendarmerie des moyens juridiques adéquats.

L'article 1er propose une définition claire de cette pratique permettant ainsi aux acteurs de terrain de mieux cerner le problème. Il vise également à passer d'une simple infraction au Code de la route à une sanction correctionnelle. C'est un impératif pour enfin rendre les sanctions plus dissuasives et reconnaître le travail de nos policiers et gendarmes.

L'article 2 tend à rendre effective la confiscation des engins motorisés impliqués dans de telles infractions. L'état actuel de la législation en la matière n'est plus adapté, voire inapproprié. Echapper à l'immobilisation du véhicule par le simple fait de ne pas en être le propriétaire apparaît inacceptable.

Il est donc primordial, dans un premier temps, de permettre aux agents de police et de gendarmerie de procéder à la confiscation du véhicule. Il reviendra ensuite au propriétaire de prouver sa bonne foi s'il n'est pas l'auteur de l'infraction. Il convient, ici, de concilier droit de propriété et réponse pénale.