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Veuves des très grands invalides de guerre

Patrick Hetzel vient de prendre l'initiative d'une proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès.
La pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre qui relèvent du droit à réparation n'a pas évolué depuis 1928. Le niveau de vie de ces veuves déjà très âgées s'est dégradé au fil du temps. Au décès des pensionnés, dont elles ont souvent pris soin pendant plusieurs années, elles se retrouvent dans une grande précarité en raison du caractère forfaitaire de la pension de réversion. Des mesures ponctuelles ont été adoptées depuis 2010, mais assorties chaque fois de conditions si restrictives que le nombre effectif de bénéficiaires est demeuré extrêmement réduit, ce qui explique la sous-consommation importante des crédits votés et la dégradation des conditions de vie pour la quasi-totalité des conjoints survivants des grands invalides de guerre.

Dans son avis du PLF 2017 portant sur les anciens combattants, mémoire, M. Jean-Baptiste LEMOYNE, alors sénateur, indiquait :
« La situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre n'est toujours pas satisfaisante, malgré les mesures ponctuelles adoptées par le Parlement depuis 2010. Ceux-ci se retrouvent dans une grande précarité au décès du pensionné dont ils ont, dans la plupart des cas, pris soin pendant plusieurs années, en raison du caractère forfaitaire de leur pension de réversion. Malgré les divers compléments et majorations de pension mis en place ces dernières années, le Gouvernement semble impuissant à améliorer véritablement les conditions de vie matérielle de ces personnes. Le ministère est incapable de les recenser, et donc de cibler son action en leur faveur. Ainsi, la réforme de la majoration versée aux conjoints survivants des grands invalides justifiant d'une durée de mariage et de soins constants d'au moins cinq ans, adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 201622(*), n'a à ce jour bénéficié qu'à une personne, cinq autres demandes étant en cours d'examen. Il est donc urgent d'engager une réflexion avec les associations pour apporter une solution définitive à leurs difficultés. »

Les conditions imposées sont si restrictives que le nombre effectif de bénéficiaires est demeuré extrêmement réduit entraînant une sous-consommation importante des crédits votés et une dégradation des conditions de vie de la quasi-totalité des conjoints survivants des GIG. Ainsi, au 31 décembre 2016, seules huit personnes ont pu bénéficier du dispositif prévu par l'article 131 de la loi de finances pour 2016, alors que le gouvernement visait un objectif de 1 400 bénéficiaires.

Lors de la dernière loi de finances, plusieurs amendements ont été déposés par des parlementaires de l'opposition pour tenter de réparer cette injustice. Ils se sont appuyés sur le fait que la mesure est peu coûteuse du fait de la sous-consommation importante des crédits votés (1,9 million d'euros en 2016, 3,8 millions d'euros en 2017). Le rapporteur spécial, M. Fabien Roussel, avait donné un avis favorable. Malheureusement le gouvernement s'y est opposé. D'où la nécessité de cette proposition de loi.

Afin d'atteindre l'objectif des 1 400 bénéficiaires visé par le Gouvernement, il est nécessaire de mettre en place un dispositif pour les veuves des grands invalides de guerres lesquels étaient bénéficiaires, à la date de leur décès, d'une pension militaire d'invalidité dont l'indice était supérieur à 2 000 points. Il sera prévu d'octroyer à ces veuves un supplément spécial de pension en rapport avec le niveau de pension de leur défunt époux afin de mieux prendre en compte et de réparer plus justement le préjudice subi du vivant et après le décès du grand invalide de guerre. Il y a urgence à traiter ce dossier. La moyenne d'âge des intéressés est de 86 ans. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de corriger les injustices du passé et de faire en sorte que les veuves concernées se voient garantir un niveau de pension suffisant pour sortir de la grande pauvreté.