Application de la loi Macron : Patrick Hetzel interroge le ministre de la justice

Application de la loi Macron : Patrick Hetzel interroge le ministre de la justice

AvocatsLa commission de suivi de la loi « Macron » a auditionné cette semaine le ministre de la Justice. Dans ce cadre, Patrick Hetzel a souhaité interroger le ministre au sujet de deux points très importants :

Avec la création de cabinets pluriprofessionnels (qui pourront comporter plusieurs professions du droit comme par exemple des avocats, des huissiers, des notaires, des administrateurs judiciaires ou encore des mandataires judiciaires), se posent de nouvelles questions liées à la déontologie professionnelle. En effet, chaque profession juridique a ses propres règles éthiques et déontologiques. Quelles précautions le ministère de la justice compte-t-il prendre pour s'assurer qu'au sein de ces cabinets interprofessionnels, les règles déontologiques applicables à chaque profession soient bien respectées (confidentialité, etc.) ? Par ailleurs, compte-t-il préconiser des règles déontologiques spécifiques liées à l'interprofessionnalité ?

Les règles liées au droit local continueront-elles bien à s'appliquer à l'identique en matière de postulation des avocats en Alsace-Moselle ?