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Cosignature d’une proposition de loi pour promouvoir l’śnotourisme

L'œnotourisme doit être encouragé, à la fois comme un art de vivre et comme une activité économique créatrice de richesses et d'emplois dans les différents territoires viticoles de notre pays.
Il importe, en particulier, de renforcer la sécurité juridique des actions de promotion de l'œnotourisme, en précisant le champ d'application de la loi du 19 janvier 1991, dite « loi Evin ».
C'est pourquoi, Patrick Hetzel a cosigné une proposition de loi pour promouvoir cette forme de valorisation. Lors de l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, a été adopté un amendement complétant le code de la santé publique pour préciser que « ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine ou protégée au titre de l'article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime. »

Ces dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015, pour un motif de procédure et non de fond.