Actualités

Création de Zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale

Puberg, vue du villageLe dispositif de Zone franche urbaine devrait pouvoir être appliqué aux territoires ruraux, dans des bassins locaux ciblés. Patrick Hetzel cosigne une proposition de loi  qui vise donc à instaurer des Zones franches rurales (ZFR).  L'objectif est d'y maintenir ou créer des activités commerciales, artisanales ou de services, d'y accroître la mixité fonctionnelle et sociale, et d'améliorer la situation de l'emploi local. Les Zones franches rurales s'adressent aux entreprises, aux artisans, aux commerçants et aux professions libérales, implantées ou devant s'implanter, qui bénéficieront d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans :

  • Exonération d'impôt sur les bénéfices ;
  • Exonération d'impôt sur les sociétés ;
  • Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
  • Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
  • Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
  • Exonération de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie ;
  • Exonération de taxe de chambres de métiers et de l'artisanat.

Les Zones de revitalisation rurales (ZRR) sont des points d'appui intéressants pour définir les bassins ciblés par les Zones franches rurales (ZFR). Ces dernières s'appliqueraient en complément des exonérations partielles permises par les ZRR.  Les élus locaux devraient donc pouvoir demander la création, dans les Zones de revitalisation rurale de Zones franches rurales, pour faire bénéficier aux entreprises, aux artisans, aux commerçants et aux professions libérales, qui s'y installent ou qui développent leur activité, des allègements fiscaux déjà en vigueur auxquels s'ajouteraient les allègements de cotisations sociales patronales qui ne s'appliquent actuellement que dans les Zones franches urbaines.

L'objectif est de concentrer les mesures d'aide aux entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les plus touchées par le déclin démographique et économique. Il s'agirait donc d'un engagement contractuel fort de la part de l'Etat, vis-à-vis de territoires en difficulté, qu'il a d'ailleurs bien souvent lui-même mis en difficulté. Nos territoires ruraux pourraient ainsi, plus facilement, s'engager sur des bases formelles auprès d'entreprises qui ont des projets d'installation et de création d'emplois, celles-ci étant attirées par des conditions favorables. Aujourd'hui, la situation est urgente, et la situation trop préoccupante pour refuser d'envisager des mesures d'envergure, pour redonner de la vitalité à nos territoires.