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Le financement de l'Institut de droit local

Patrick Hetzel a pris l'initiative d'un amendement, cosigné par la plupart de ses collègues alsaciens et mosellans, permettant de rétablir la faculté pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et pour les régions d'Alsace et de Lorraine de contribuer au financement de l'Institut de droit local alsacien-mosellan. Il s'agit d'un article qui avait été ajouté au Sénat et que le gouvernement a hélas fait supprimer en commission des lois à l'Assemblée.