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Réforme territoriale : 4ème et dernière lecture

Patrick Hetzel a combattu les erreurs du gouvernement en matière de réforme territoriale au cours de la quatrième et dernière lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, à la fois en commission des lois et dans l'hémicycle.

En commission des lois le 16.12.14, il est intervenu comme suit :

« Nous regrettons que le Gouvernement ait persévéré dans l'erreur que constituent ces regroupements – avis que partage au demeurant le président du conseil régional Champagne-Ardenne, M. Jean-Paul Bachy. Celui-ci a en effet déploré le mépris du Gouvernement à l'égard des collectivités régionales en général et de la sienne en particulier. Il s'est également dit surpris du fait qu'au cours de la procédure le président du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale n'ait pas jugé opportun de recevoir les présidents de conseil régional, pas même ceux appartenant à sa propre majorité. Nous sommes nombreux à nous être insurgés contre la manière dont le débat s'est déroulé. Alors que 96 % des élus régionaux et départementaux d'Alsace, soit une majorité allant bien au-delà de la « majorité alsacienne », se sont prononcés en faveur de l'organisation d'un nouveau référendum portant sur la création d'un conseil unique d'Alsace, le Gouvernement n'a pas daigné donner suite à cette requête. Sa seule réaction a consisté à faire en sorte que la majorité s'y oppose à l'Assemblée nationale, et le président du groupe SRC, M. Bruno Le Roux, a d'ailleurs dû intervenir à de nombreuses reprises pour rappeler les équilibres à maintenir.  Voilà qui ne me paraît pas de bon augure : même les Révolutionnaires, qui n'étaient pourtant pas tous de grands démocrates, ont procédé à une consultation de plus d'un an avant de délimiter les départements français. Aujourd'hui, la consultation a cédé le pas à l'imposition d'une réforme par une majorité qui ne tient nullement compte de la volonté des élus du territoire. On nous a régulièrement objecté que le référendum organisé au début de l'année 2013 en Alsace s'était soldé par un rejet, mais il est clair qu'aujourd'hui le résultat serait très différent. »

Dans l'hémicycle, il a prononcé les paroles suivantes :

« C'est avec beaucoup de tristesse que je prends la parole. Cette réforme, de toute évidence, est ratée. Le Gouvernement avait manifesté l'intention d'engager une réforme d'importance, mais la montagne accouche d'une souris ! De surcroît, cette souris est en totale contradiction avec la France réelle. Notre territoire a été découpé de fort curieuse manière. Je le répète, une dernière fois, avec solennité : il est une région, l'Alsace, pour laquelle 96 % des conseillers régionaux et généraux s'étaient prononcés en faveur d'un conseil unique. En outre, au cours des trois précédentes lectures, aussi bien à l'Assemblée qu'au Sénat, il ne s'est pas trouvé un seul parlementaire alsacien, que ce soit dans la majorité ou dans l'opposition, pour se prononcer en faveur de la carte qui leur était soumise. Pas un seul ! Voilà qui aurait dû faire réfléchir le Gouvernement ! ».