Soutien à la rénovation d'habitat en milieu rural

Renovation maisonPatrick Hetzel vient d'interroger, sous forme de question écrite, le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA applicable en cas de rénovation substantielle d'habitat en milieu rural car la rénovation en milieu rural mérite d'être particulièrement soutenue.

En effet, en milieu rural la question de la rénovation des anciennes maisons prend une acuité toute particulière. Ainsi, les maisons anciennes nécessitent souvent des investissements importants et des travaux très significatifs pour être rendus à nouveau habitables, d'autant plus si elles se situent dans un périmètre protégé par les règles liées à la proximité de monuments historiques. De ce fait, il est de plus en plus rare que des propriétaires de maisons très anciennes en milieu rural décident de les rénover. Or si elles ne le sont pas, d'une part elles sont laissées à l'abandon, devenant à terme des ruines devant être détruites, et d'autre part, la désertification du milieu rural s'en trouve encore amplifiée. C'est pourquoi il est surprenant de constater que l'administration fiscale a une lecture très restrictive de l'application du taux réduit de TVA à 10 % en cas de rénovation en milieu rural, imposant souvent à des propriétaires un taux à 20 % arguant du fait que la rénovation est fort paradoxalement très substantielle. Il souhaite donc savoir s'il ne serait pas possible d'envisager une application d'un taux de TVA à 10 % lorsque des rénovations de maisons sont effectuées en milieu rural, même lorsque cette rénovation est très importante, sans quoi le poids fiscal qui en résulte est de nature à décourager tout investissement. Une telle disposition viendrait avantageusement et concrètement compléter le récent plan ruralité du Gouvernement.