Economie | Emploi

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Patrick Hetzel interroge le vice-président de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) sur leur prêt de 400 millions d'Euros à Volkswagen

En 2009, la Banque Européenne d'Investissement (BEI) a effectué un prêt de 400 millions d'Euros au groupe Volkswagen à un tarif très avantageux afin de leur permettre de développer un moteur propre.

Huit ans après, force est de constater que le moteur développé a été truqué. Cela remet en cause les modalités initiales d'un tel prêt d'autant qu'il a, du coup, contribué à une distorsion de concurrence avec les concurrents français et européens de Volkswagen. Que compte faire la BEI ?

 

 

 

L'insincérité du budget 2017 est hélas attestée

Patrick Hetzel a interrogé Messieurs Sapin et Eckert sur al manière dont ils ont construit le budget de l'année 2017. Manifestement, ils ont volontairement sous-estimé les dépenses. Leur responsabilité est engagée. Hélas, c'est collectivement les Françaises et les Français qui en subissent les conséquences. C'est regrettable.

Commission des finances du 12.07.17 en présence de M. Sapin et M. Eckert, M. Le Maire et M. Darmanin : règlement des comptes, rapport de gestion pour 2016, rapport sur l'évolution de l'économie nationale, orientations finances publiques, projet décret d'avance.

 

 

7es rencontres parlementaires de l'Industrie

Actes validés des 7es rencontres parlementaires de l'Industrie : "Quelle Industrie pour demain ?"

vendredi 24 février 2017

Patrick Hetzel a coprésidé cette semaine les 7es rencontres parlementaires de l'Industrie à la Maison de la Chimie, à Paris.

« Merci à tous les intervenants et à l'assistance nombreuse. Plus que jamais il importe de travailler à l'articulation entre la recherche et l'innovation pour que cela débouche sur du développement industriel. Dans ce domaine, Christophe Sirugue, Secrétaire d'État chargé de l'Industrie, a bien rappelé que rien n'était inexorable. La France se distingue grâce à un dispositif très intéressant : le Crédit impôt-recherche. Celui-ci permet le déploiement de nombreux centres de recherche sur le territoire national rattachés à nos propres firmes ou à des firmes à capital étranger. L'activité de recherche est ainsi fortement localisée dans le pays. Il conviendra de booster ce dispositif pour qu'il entraîne également une localisation de l'activité industrielle. Dans cette voie, il importera également de veiller à l'articulation du triptyque enseignement supérieur, recherche, innovation. Ici, des différences s'expriment entre les candidats à l'élection présidentielle, notamment, en ce qui concerne les relations entre le public et le privé. La capacité d'investissement en recherche de Google est cinq fois supérieure à celle du MIT (Massachusetts Institute of Technology). Une dichotomie public/privé dans laquelle on considère que seuls les acteurs publics peuvent faire de la recherche est une erreur stratégique autant que politique. La realpolitik requiert de partir des faits et de rapprocher le public et le privé. Plusieurs leviers de l'innovation et du développement industriels relèvent du secteur privé. Monsieur Bottrie, directeur des Affaires publiques France d'Airbus, et le représentant de l'AFIC (Association française des investisseurs pour la croissance) auront sûrement matière à s'exprimer à ce propos. Tels sont les premiers jalons que je propose de verser au débat. Je pense que Xavier Breton, député et président du groupe d'étude « filière véhicules industriels », prendra utilement le premier relais. Il s'est fortement engagé au cours des dernières années dans le groupe d'études « filière véhicules industriels », et dans ce cadre, s'est intéressé à la manière de développer un terreau favorable à l'industrie sur un territoire donné, à l'instar de ce que Pierre Méhaignerie a pu réaliser à Vitré ».

7es rencontres parlementaires de l'Industrie, 21.02.17

 

 

 

Devoir de vigilance des sociétés mères : un texte punitif mettant en danger la compétitivité

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères : un texte punitif mettant en danger la compétitivité des entreprises.

Patrick Hetzel fut l'orateur du groupe Les Républicains pour la dernière lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères.

« Avant d'évoquer, à nouveau, les raisons de notre opposition à ce texte, permettez-moi de revenir quelque instant sur la teneur des débats et surtout sur les propos de Monsieur le Rapporteur tout au long de l'examen de la proposition de loi.  Monsieur le Rapporteur, vous n'avez cessé de vouloir culpabiliser ceux qui ne seraient pas d'accord avec vous. Il y aurait donc d'un côté les députés de la majorité qui portent la bonne parole, et ceux de l'opposition qui s'opposent aux droits humains ! J'ai d'ailleurs été très étonné de vos discours d'un autre temps qui placent cette proposition de loi au même niveau que l'abolition de la traite négrière … Rien que ça !

Cette police de la pensée qui distribue les bons ou les mauvais points, n'empêchera pas l'opposition d'évoquer dans cet hémicycle les raisons de notre opposition à un texte franco-français qui ne raisonne qu'à l'aune de la sanction. Sur le fond maintenant. L'objectif de faire contribuer les entreprises françaises au respect des droits de l'homme, des normes sanitaires et environnementales est bien entendu un objectif partagé par tous. Mais je tiens aussi à rappeler qu'un grand nombre de nos entreprises intègrent déjà ces exigences. Ainsi, 84% des  entreprises françaises sont au-dessus de la moyenne des normes RSE européennes (Responsabilité sociétale des entreprises). Et l'on compte 11 championnes françaises parmi les 31 entreprises internationales les mieux cotées en matière de RSE.

Pourtant, et nous le regrettons, l'état d'esprit de ce texte considère l'entreprise davantage comme une source de dommages et qui soupçonne plutôt que de faire confiance. Vos propos, Monsieur le Rapporteur, sont là encore révélateurs d'un combat qui semble quelque peu daté lorsque vous évoquez « l'égoïsme et l'appât du gain des entreprises » qui auraient « peur de perdre leurs privilèges ». Nous sommes revenus à l'époque de Zola et du mineur Lanthier ! Son adoption sera synonyme d'un grand saut dans l'inconnu pour nombre d'entreprises françaises opérant à l'international, avec à la clef le risque de voir les contentieux se multiplier. C'est un véritable danger pour notre compétitivité qui n'en demandait pas tant ! Et c'est sans compter le risque d'instrumentalisation des nouvelles procédures judiciaires, dès lors que toute personne intéressée pourra engager une action en responsabilité.

Monsieur le Ministre, les conséquences économiques de cette proposition de loi ont été ignorées au profit de l'idéologie. Vous rajoutez de la rigidité là où il faut justement laisser de la souplesse et voulez avancer seuls, convaincus que les résultats seront au rendez-vous par la menace de la sanction, tout en ignorant ses effets pervers. Effets pervers sur le développement du tissu local d'entreprises des pays émergents puisque ce texte conduira nos entreprises à ne retenir, pour se sécuriser elles-mêmes, qu'un nombre réduit de fournisseurs et de sous-traitants étrangers capables de répondre aux exigences de ce texte.

Les autres entreprises de ces pays resteront dans l'économie grise, sous-traitantes d'entreprises non vigilantes, au lieu d'être aidées progressivement à respecter les standards internationaux, y compris ceux qui relèvent de la responsabilité sociale des entreprises.

Plus grave, nos entreprises pourront être amenées à remettre en cause leurs contrats et à se retirer, en tout ou partie, de certains marchés étrangers, dans des pays porteurs de risques. Comme nous vous le rappelons depuis le début du parcours législatif de ce texte, de nombreuses dispositions demeurent affectées par de sérieux problèmes constitutionnels, que vous n'avez pas voulu prendre en compte.  L'ambition qui vous anime ne saurait conduire le législateur à méconnaître les exigences du droit ! Le Conseil constitutionnel devra d'ailleurs se prononcer sur toutes ces questions. Nous avons compris que cette proposition de loi veut, en toute modestie, et je cite à nouveau Monsieur le Rapporteur, « éclairer l'avenir du monde » afin de « dire le droit pour le monde entier ». Il est toutefois peu probable qu'une telle législation, si elle était adoptée par la France, conduise à améliorer la situation sociale et environnementale des pays en développement, où sont installés nombre de sous-traitants de multinationales occidentales, ou fasse évoluer la législation de ces pays.

L'enjeu principal c'est le développement de ces pays dans le cadre de la solidarité internationale. Il faut les aider à améliorer le sort de leurs travailleurs et à se doter d'un système juridique efficace pour sanctionner et indemniser de tels dommages sur leur territoire. Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons à un texte punitif, probablement inconstitutionnel, et qui  risque au final de faire reculer la question de l'engagement volontaire de la responsabilité sociale de l'entreprise ».

 

 

 

Entreprise SOTRALENTZ : rencontre avec le Secrétaire d’Etat à l’Industrie

Il y a quelques semaines nous avions sollicité le gouvernement afin de le rendre particulièrement attentif à la situation de l'entreprise SOTRALENTZ et de ses différentes filiales (Holding, Construction, Packaging, Métal Industrie et SECOFAB) basées à Drulingen (67) et Sarralbe (57).

Mercredi 11 janvier 2017 à 11 heures, nous avons été reçus par Monsieur Christophe SIRUGUE, Secrétaire d'Etat à l'Industrie, en présence des commissaires au redressement productif concernés. Nous avons eu un échange très constructif au cours duquel le secrétaire d'Etat nous a confirmé que les services de l'Etat mettaient tout en œuvre pour que des offres de reprises manifestant à la fois une qualité du projet industriel, un potentiel de pérennité affirmé et un maintien des emplois, puissent être concrétisées avec son appui.

Nous restons confiants que collectivement, chacun dans les compétences qui sont les siennes, l'Etat, les collectivités territoriales, les élus et les acteurs économiques intéressés par des projets de reprise puissent construire un nouvel avenir pour les filiales du groupe SOTRALENTZ. Nous continuerons à nous engager dans cette voie pour maintenir le développement économique de nos territoires.

Céleste LETT, député de la Moselle et Patrick HETZEL, député du Bas-Rhin

Christophe Sirugue, Secrétaire d'Etat à l'Industrie, entouré des députés Lett et Hetzel le 11.01.17

Christophe Sirugue, Secrétaire d'Etat à l'Industrie, entouré des députés Lett et Hetzel le 11.01.17

 

 
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