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Accompagner les petites et moyennes entreprises pour l’accès aux marchés publics

Dématérialisation procédures, illustrationPatrick Hetzel vient de poser une question écrite au ministre de l'action et des comptes publics au sujet de l'évolution des marchés publics et de la possibilité des P.M.E. d'y répondre et notamment sur la dématérialisation obligatoire des procédures de passation des marchés publics à partir du 1er octobre prochain.

En effet, en application d'une directive européenne de 2014, à partir de 25 000 euros, les candidats à un marché public auront pour obligation de remettre leur offre sous forme numérique. Les échanges entre les entreprises et le pouvoir adjudicateur se feront par le biais d'une plate-forme de marché en ligne, intitulée « profil d'acheteur ». Il s'agit d'un marché non négligeable car la commande publique a représenté 77 milliards d'euros en 2017, dont 25 % au profit des PME. Il est cependant à craindre que toutes les entreprises ne soient pas prêtes à cette échéance, particulièrement celles qui répondent de façon épisodique aux marchés. Ce dispositif risque de les écarter de facto. Selon l'avis de responsables de la commande publique, cela risque de poser des problèmes dans le domaine alimentaire et celui des travaux. Aussi, il lui demande ce qui est envisagé pour accompagner les plus petites entreprises et leur permettre de répondre à ce nouvel enjeu.