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Audition de Didier Migaud, Président du conseil des prélèvements obligatoires

Au cours de cette audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale, Patrick Hetzel a tenu à lui poser deux questions concernant de potentielles évolutions des prélèvements obligatoires sur le capital des ménages :

  • Vous indiquez dans votre dernier rapport que les niches fiscales sont un manque à gagner pour les comptes publics : pouvez-vous nous préciser lesquelles suscitent le plus d'interrogations de votre part ?
  • Vous affirmez qu'il serait pertinent de renforcer l'attractivité des donations aux jeunes générations par rapport aux successions : disposez-vous d'une étude d'impact à ce sujet ? de même, avez-vous des simulations sur les éventuelles pertes de recettes potentielles à terme pour le budget de l'Etat ?