Créér un chèque emploi "collectivités territoriales"

CESUPatrick Hetzel vient de cosigner une proposition de loi visant à la création d'un chèque emploi collectivités territoriales.  En 2006, le chèque emploi service, devenu CESU (chèque emploi service universel), mode de paiement des services à la personne est créé.
Pour le particulier-employeur, il restreint les formalités administratives ; pour l'intervenant, il représente un salaire net. Aujourd'hui, son succès est indéniable puisque près de deux millions de particuliers employeurs utilisent le CESU pour déclarer environ un million de salariés.
En 2011, le chèque emploi associatif a vu le jour. Il permet aux associations employant au plus neuf équivalents temps plein, de se décharger des formalités liées à l'embauche et à la gestion des salariés. Plus de bulletins de paie à établir ni de calcul de cotisations à effectuer : le centre national Chèque Emploi Associatif s'en charge gratuitement.
En 2014, il est étendu aux fondations. Le succès de ces « chèques emploi » ne s'est pas démenti depuis leur création. Ils bénéficient tant aux particuliers employeurs et aux associations qu'aux personnes qu'ils embauchent.
Aujourd'hui, alors que l'Etat demande aux collectivités territoriales des efforts croissants, ces dernières ont besoin d'aide pour fonctionner avec peu de moyens. L'objectif de la présente proposition de loi est de créer un chèque emploi collectivités territoriales qui s'adresserait notamment aux maires des petites communes qui n'ont bien souvent pour employés que quelques personnes occupant des postes administratifs, mais aussi à toute autre collectivité territoriale ayant des besoins spécifiques et ponctuels dans ses recrutements de personnel temporaire.
Ce dispositif permettrait d'avoir plus facilement recours à des agents occasionnels dans les collectivités territoriales. Il ne concernerait pas les élus et les fonctionnaires. Les URSSAF seraient chargées de centraliser les formalités de cotisations sociales.