L'encadrement du recours à des travailleurs détachés passe à la trappe du fait du 49-3

Sécurité des chantiersUn amendement dit « Molière » pour davantage encadrer le recours à des travailleurs détachés est nécessaire, hélas avec le 49-3 il n'a pas été débattu. Un tel amendement, cosigné par Patrick Hetzel, a pour objectif de garantir que les entreprises employant des travailleurs détachés s'assurent de la compréhension des règles de sécurité, au besoin en finançant le recours à un interprète. Il complète un article du Code du travail comme suit : « Au titre de la protection des salariés, tout salarié détaché doit parler et comprendre le français. A défaut, l'employeur doit prendre à sa charge les services d'un interprète. ». En effet, les élus locaux en tant que maître d'ouvrage sont responsables de la sécurité des chantiers. Les normes de sécurité présentes dans de multiples activités professionnelles sont nombreuses et doivent être évidemment respectées tant pour la sécurité des salariés que pour la bonne réalisation du projet. La maîtrise du français ou la présence d'un interprète permet de ce fait de s'assurer de la bonne compréhension des règles et consignes. De plus, le soutien à l'économie locale et à la création d'emploi doit être une priorité pour des projets bénéficiant d'un soutien financier même partiel de la part d'une collectivité ou de l'Etat. Déjà certains maîtres d'œuvre mettent en place des mesures allant dans ce sens. Récemment une « clause de francophonie » a été inscrite dans certains appels d'offres.