La loi Sapin 2 fragilise les professions artisanales

Artisan, tailleur de pierreLa loi Sapin 2 concernant la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de l'économie fragilise les professions artisanales.

Patrick Hetzel a défendu des amendements pour revenir sur les dispositions de la loi Sapin 2 en matière d'artisanat. En effet, les dispositions de la loi visent à remettre en cause les obligations de qualifications professionnelles applicables aux activités artisanales. Ces qualifications professionnelles sont déterminées actuellement en fonction du risque pour la santé et la sécurité des personnes (consommateurs comme professionnels) et en fonction de la complexité des métiers. Ainsi, la réforme proposée est préjudiciable tant pour les activités artisanales et que pour les consommateurs. Tout ceci suscite une vive inquiétude unanimement partagée par l'ensemble du monde artisanal.

Par ailleurs, le projet de loi ne retiendrait plus la complexité des métiers et ce, alors même que l'évolution des techniques et l'ouverture du marché à des composants de plus en plus diversifiés et sophistiqués qui renforcent les risques inhérents à certaines prestations, réparations ou fabrications. Ceci est notamment vrai dans le secteur du bâtiment où le nombre de normes techniques ne cesse d'augmenter, pour ne citer que cet aspect des activités du secteur de l'artisanat du bâtiment.