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Patrick Hetzel pose une question écrite sur la crainte des ex-travailleurs frontaliers

Patrick Hetzel vient de poser une question écrite à Madame Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur une crainte exprimée par les ex-travailleurs frontaliers. En effet, la Commission européenne envisage de modifier les règles en matière de coordination de la sécurité sociale, notamment le volet de l'indemnisation chômage. Les travailleurs frontaliers seraient pris en charge par le pays dans lequel ils ont exercé leur activité professionnelle les douze derniers mois et non par le pays de résidence, comme à présent. Cette situation sera défavorable aux travailleurs frontaliers et freinera bon nombre de demandeurs d'emploi d'aller travailler en Allemagne. Une des conséquences négatives est le déplacement que chaque demandeur d'emploi devra effectuer pour se rendre auprès de l'Agentur für Arbeit (Pôle Emploi allemand). Cela engendrera des frais et une perte de temps. Une grande partie des travailleurs frontaliers ne maîtrise pas correctement la langue allemande, encore moins le domaine administratif, ce qui risque de nuire à leur dossier et rend les formations impossibles. L'indemnisation chômage allemande est plus défavorable que celle effectuée par la France. En 2015, un accord bilatéral a été conclu entre la France et l'Allemagne qui complète la convention fiscale franco-allemande et prévoit une compensation financière de l'impôt que la France collecte pour les retraites versées par l'Allemagne aux anciens travailleurs frontaliers. Aussi, il voudrait savoir si la Commission européenne peut prévoir une telle rétrocession du pays de cotisations au pays versant les prestations.