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Programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et programme national de réforme : de nombreuses inconnues

Mercredi 20 avril, la commission des finances de l'Assemblée nationale a procédé à l'examen d'un rapport d'information sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme préparé par Madame Valérie Rabault, rapporteur général du budget.

Au cours de cette séance, Patrick Hetzel a interrogé Madame Rabault sur les données qu'elle présentait et plus particulièrement sur les aspects suivants :

  1. Pour 2015, sont prévus 5,3 Milliards d'Euros de réduction des dépenses de sécurité sociale. Or sur ces 5,3 Milliards d'Euros, manifestement 1,9 Milliards ne sont absolument pas documentés, c'est-à-dire que le gouvernement n'indique pas comment il va faire pour effectuer ces économies or cela représente plus du tiers des économies annoncées. C'est assez inquiétant comme constat.
  2. Hélas, il y a encore plus inquiétant, puisque le gouvernement compte effectuer 8,8 Milliards d'Euros d'économies sur les dépenses de sécurité sociale en 2017. C'est-à-dire plus que ce que l'Etat compte faire comme économies directement et surtout ces 8,8 Milliards, qui représentent donc encore plus d'économies sur le budget de la sécurité sociale qu'en 2016, ne sont pas documentées non plus. Peut-on savoir comment le gouvernement compte faire ?
  3. Dans le programme national de réforme, nous disposons d'objectifs cumulés à atteindre d'ici à 2020 mais nous n'avons aucune ventilation annuelle de ces objectifs de 2016 à 2020. Il serait là encore pertinent d'en disposer.

Ces nombreuses inconnues montrent une fois de plus que le gouvernement navigue à vue et que l'on ne dispose pas de données très fiables.

Madame le rapporteur général a répondu qu'elle ne disposait pas de ces informations et que bien entendu, en raison de leur importance, elle va interroger le gouvernement. Dès qu'elle en disposera, elle s'est engagée à les communiquer à tous les membres de la commission des finances. Dont acte !