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Proposition de résolution sur la lutte contre le commerce illicite de tabac

Tabac, commerce illicitePatrick Hetzel cosigne une proposition de résolution sur la lutte contre le commerce illicite de tabac.

Cette proposition de résolution appelle le Premier ministre à favoriser l'entrée en vigueur et la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé « pour lutter contre le commerce illicite de tabac ».
Partout, le tabac fait l'objet de trafics, à tous les stades de sa production, de son transport, et de sa consommation. L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime ainsi que 12% des 6 000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l'objet d'un commerce parallèle dont souffrent nos buralistes et nos finances publiques. Dans la lutte contre le tabagisme, c'est donc le combat contre le commerce parallèle qui doit désormais devenir une priorité. Il est ainsi désormais nécessaire de recourir à des outils juridiquement et structurellement adaptés aux buralistes pour faire face à de tels enjeux.
C'est dans cette perspective que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a élaboré le Protocole « pour lutter contre le commerce illicite de tabac». Adopté le 12 novembre 2012 par la Conférence des Parties à sa cinquième session à Séoul, il vise à éliminer toute forme de commerce illicite des produits du tabac en exigeant des Etats qu'ils prennent des mesures pour contrôler efficacement la chaîne logistique des produits du tabac et qu'ils coopèrent au plan international dans plusieurs domaines.
Cette résolution appelle aussi le Premier ministre à se saisir de l'enjeu de la renégociation avec les buralistes du contrat d'avenir pour en faire le vecteur, en droit interne, de la mise en œuvre du Protocole de l'OMS.
Et enfin, elle affirme dans un souci d'efficacité de notre politique de lutte contre le tabagisme, en général, et contre le commerce illicite du tabac, en particulier, l'impérieuse nécessité de renforcer les contrôles de la chaîne logistique à travers l'instauration d'un système de suivi et de traçabilité indépendant.