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Taxe de consommation sur le gaz naturel : une augmentation qui handicape nos PME

Gaz naturelUne augmentation de la  taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) qui handicape très fortement nos PME françaises.

Patrick Hetzel vient d'interroger, sous forme de question écrite, le secrétaire d'État chargé du budget sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) qui handicape très fortement nos PME françaises.

En effet, le taux de cette taxe a été multiplié par plus de 3,5 en trois ans, passant de 1,19€/MWh en 2013 à 4,34/MWh en 2016. Cette augmentation met en danger la pérennité des PME industrielles françaises ainsi que le travail qu'elles fournissent. Outre l'augmentation des coûts de production, cette taxe crée une distorsion de concurrence vis-à-vis des entreprises de taille plus importante ainsi que vis-à-vis des entreprises étrangères. Ainsi, les entreprises dont l'installation possède une puissance calorifique totale de combustion supérieure à 20MW profitent d'un taux réduit à 1,52 €/MWh. Dans un souci de préserver une concurrence loyale et de protéger nos petites et moyennes entreprises locales, il souhaite savoir si le gouvernement compte réajuster le taux de la TICGN et l'invite à le ramener au niveau de 2013.