Actualités

Education | Formation | Culture

Page 1 sur 3 : 1  2  3   | page suivante

Budget de l’Education nationale : Patrick Hetzel défend la ruralité

Au cours du débat budgétaire dans l'hémicycle au sujet du budget de l'Education nationale, Patrick Hetzel est intervenu à plusieurs reprises pour dénoncer le fait que le Ministre déshabillait Paul pour habiller Pierre en dédoublant certaines classes mais en fermant des classes en milieu rural.
Ce peu de considération pour la ruralité s'exprime aussi lorsque l'on constate que le gouvernement supprime des emplois dans l'enseignement agricole.

 

 

 

Violence au sein des établissements scolaires

Patrick Hetzel vient de prendre l'initiative d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires.

Depuis des décennies, les actes de violence au sein des établissements scolaires font régulièrement la Une des journaux. Racket, trafic de drogue, vidéos pornographiques, harcèlement, vandalisme, vols, viols, menaces avec des armes, intimidation… sont devenus le quotidien dans certains établissements. La situation est d'autant plus inadmissible que les écoles, collèges et lycées sont en principe des sanctuaires républicains dans lesquels les élèves doivent vivre en sécurité. Ces violences ne sont pas circonscrites aux zones d'éducation prioritaire et d'autres facteurs sont souvent mis en avant par les enseignants, comme les classes surchargées, le manque de surveillants et d'éducateurs, le manque de policiers aux abords des établissements, ou encore l'absence d'établissements spécialisés pour les jeunes délinquants.

Afin de dresser un état des lieux précis de la situation, en donnant la parole aux différents acteurs de l'éducation de notre jeunesse, cette résolution propose la création d'une commission d'enquête sur cette situation qui concerne aussi bien l'éducation nationale que les politiques de la ville, de la famille, de la justice mais aussi de la sécurité.

Parce qu'il faut en urgence rétablir la confiance et la sécurité indispensables au « vivre ensemble » dans l'Ecole de la République cette proposition de résolution est devenue indispensable.

 

 

 

Patrick Hetzel a participé à un Facebook Live de Force Républicaine sur l'Education

Cette semaine, le thème des « Mercredis de Force Républicaine » était consacré à l'Education.
Patrick Hetzel y intervenait en live
. Il est parti du constat que l'arrivée de Monsieur Blanquer s'est accompagnée de beaucoup de communication mais très concrètement, il n'y a pas grand-chose qui change. Il y a pourtant un véritable enjeu autour de la performance scolaire. Il est triste que notre pays n'ait pas de bons résultats dans la plupart des évaluations internationales de l'éducation. Il faut une transformation profonde.

Il a entre autre proposé au nom de Force républicaine :

  • Des programmes scolaires recentrés sur les fondamentaux :

- A l'école, prévoir ¾ du temps aux apprentissages de la lecture, de l'écriture, du calcul.

- Mettre fin à l'interdiction des devoirs.

- Faciliter la transition école/collège (pas plus de 5 enseignants en 6ème et 5ème).

  • Réaffirmer le sens de l'effort et de l'autorité :

– Note de vie scolaire au collège.

– permettre aux chefs d'établissements d'exclure des élèves.

  • Des écoles, collèges et lycées plus autonomes pour être plus efficaces :

– donner aux chefs d'établissements la possibilité de recruter les enseignants.

– confier aux établissements le choix des modes de soutien aux élèves qui en ont besoin.

– rendre obligatoire la présentation au conseil d'administration des résultats de l'évaluation de la performance scolaire.

  • Améliorer la formation initiale et la formation continue des enseignants.
  • Associer vraiment les parents à la vie scolaire.

 

 

 

Le statut des directeurs de collection au sein des maisons d'édition

Patrick Hetzel a posé une question écrite à la ministre de la culture sur le statut des directeurs de collection au sein des maisons d'édition.

En effet, après de longs mois de silence, malgré les nombreuses sollicitations du syndicat national de l'édition, le ministère en charge des affaires sociales et le ministère de la culture ont fait connaître, début juin 2018, leurs arbitrages sur le statut des directeurs de collection dans l'édition de livres. Consacrant les pleins effets d'une décision unilatérale de l'AGESSA, l'administration française ne reconnaît plus les directeurs de collection comme une composante de la création littéraire comme l'a d'ailleurs très bien développé dans une tribune du quotidien Le Figaro M. Antoine Gallimard : d'une part le statut de directeur de collection ne relèvera plus de la protection sociale des artistes auteurs et d'autre part cette nouvelle règle prendra effet à compter du 1er janvier 2019 (déclaration à envoyer à l'administration au plus tard le 15 janvier 2019). Même si une rémunération en droit d'auteur reste possible pendant toute l'année 2018, cette règle affectera tous les contrats en cours ainsi que les contrats à venir qui génèrent des rémunérations payées après le 1er janvier 2019. Par conséquent, à compter de janvier 2019, les directeurs de collection devront être rémunérés en salaires ou en honoraires, selon les conditions d'exercice concrètes de leur activité. Les modalités des contrats en cours ou à venir devront en tenir compte et être modifiées le cas échéant. Pour les personnes qui ont cumulé les deux fonctions (directeur de collection et auteur d'ouvrages publiés au sein de la collection), deux contrats distincts devront être établis. Dans cette hypothèse, seul le contrat d'édition pourra générer des droits d'auteur assujettis aux cotisations sociales du régime des artistes auteurs. Ce changement radical place toutes les maisons d'édition et leurs directeurs de collection dans une situation d'insécurité économique et juridique et, sur le fond, va à l'encontre des principes qui prévalent dans les textes de loi et la jurisprudence, et qui étaient jusque-là appliqués par l'Agessa. Le délai de mise en conformité imposé aux éditeurs ne tient pas compte du fonctionnement du secteur du livre, à savoir notamment que les revenus tirés de l'exploitation des livres sont versés l'année qui suit les ventes effectives. Compte tenu de ces éléments, le Syndicat national de l'édition a demandé, sans réponse à ce jour, qu'un délai suffisant soit accordé pour procéder à la mise en conformité des contrats des 900 directeurs de collection recensés par l'Agessa. Sa question est double : il lui demande quelles sont les motivations qui justifient un tel traitement, dans la mesure où cette décision fragilise très fortement l'édition française et pourquoi un délai plus raisonnable pour l'entrée en vigueur d'une telle mesure n'est pas prévu.

 

 

Patrick Hetzel dénonce des cavaliers législatifs

Le 25 juillet 2018, dans le cadre des discussions de la loi sur la Liberté de choisir son avenir professionnel, Patrick Hetzel dénonçait des cavaliers législatifs :

Les avertissements d'anticonstitutionnalité se sont confirmés. Lire l'article d'Acteurs Publics « Le Conseil constitutionnel retoque l'ouverture de la haute administration aux contractuels ».

 

 

 

Lettre au Ministre de l'Education nationale concernant un projet de réduction du nombre d'Académies

Patrick Hetzel est co-signataire d'un courrier adressé à Jean-Michel Blanquer, Ministre de l'Education nationale, concernant le projet de réduction du nombre d'Académies.

Voir le courrier

 

 

 

Patrick Hetzel orateur sur le texte « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

Patrick Hetzel était orateur du groupe Les Républicains pour le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » lequel était en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale. Il s'est fortement investi sur ce texte en proposant des amendements permettant de véritablement améliorer notre système français de formation professionnelle et d'apprentissage. Hélas, cela fut vain. A la fin du débat de l'ensemble du texte, il a donc prononcé l'intervention suivante :

« Madame la Ministre, vous le comprendrez aisément, nous avons d'importants regrets.

D'abord sur l'affaiblissement des droits C.P.F. (compte personnel de formation). Avec la monétisation, les titulaires s'exposent à une triple dégradation : qu'il s'agisse de conversion des droits, d'alimentation ou d'actualisation, les titulaires sont perdants.

Ensuite sur l'apprentissage. Nous l'avons dit, nous pensons que les branches et les régions doivent travailler mieux ensemble, pas que la compétence d'apprentissage disparaisse ! C'est en quelque sorte ce que vous proposez puisque vous nous expliquer qu'elle n'est pas transmise aux branches. Mais ce que vous faites avant tout, c'est déstabiliser l'apprentissage et créer les conditions de nouvelles fractures sur notre territoire national.

Enfin, sur l'assurance chômage. Nous attendons l'heure de vérité du document de cadrage, Madame la Ministre. Maintenant que le texte plaît au Président de la République et qu'il a pu exercer son oukase sur sa majorité, c'est à la rentrée que nous pourrons juger vos grandes déclarations en faveur du dialogue social. Et en PLFSS quand il faudra déterminer la fraction que vous attribuerez effectivement à l'UNEDIC en terme de financement.

Dernier regret : nous l'avons dit et redit. Il va falloir changer de méthode, Madame la Ministre. Les concertations concomitantes à l'examen du texte au Parlement : les amendements d'écriture et de réécriture du gouvernement, les changements de cap au Sénat, la multiplication des renvois aux ordonnances, y compris par voie d'amendements, le fait que vous ne répondiez qu'à 10% des amendements et que vous n'ayez accepté que 3 amendements de l'opposition. Tout cela est inacceptable et démontre votre mépris du Parlement. C'est hélas la marque de fabrique de cette majorité.

Pour toutes ces raisons et toutes celles que nous avons développées au cours de l'examen du texte, le groupe Les Républicains restera fidèle à sa ligne de conduite et votera contre. »

 

 

 

Patrick Hetzel interroge le Ministre de l'Education Nationale sur la certification des diplômes

Patrick Hetzel a interrogé, sous forme de question écrite le Ministre de l'Education Nationale, Jean-Michel Blanquer, sur la mise en place de la plateforme de certification des diplômes, « diplome.gouv.fr ». En novembre 2016, le ministère de l'Éducation nationale annonçait : « unique en Europe, ce service public permettra dès le mois de janvier [2017] de délivrer des attestations de diplômes certifiées pour l'ensemble des diplômes nationaux visés par l'État et conférant un grade universitaire ».
Ce site est prévu pour avoir deux fonctions principales, permettre à toute personne « d'obtenir en ligne, par voie dématérialisée, les attestations numériques de ses diplômes » et adresser « à un ou plusieurs tiers un lien d'accès à l'application permettant de vérifier l'authenticité du ou des diplômes » dont un individu se prévaut.
Saisie pour avis, la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés) a expliqué que ce télé-service concernera les diplômes du baccalauréat, de BTS et de CAP obtenus depuis 1997. Il est précisé que, dans un second temps, les attestations de diplômes ou certifications délivrées par d'autres ministères ou établissements publics devraient être disponibles.
Un tel outil permettra de valider la véracité d'un curriculum vitae ou de transmettre des validations à un tiers. Malheureusement, à ce jour cette plateforme n'est toujours pas activée, et sur le site, il est toujours indiqué « ouverture prochainement ». Aussi, il lui demande à quelle échéance est prévue l'ouverture de ce site.

 

 

 

Patrick Hetzel débat de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

Au nom du groupe Les Républicains, Patrick Hetzel était présent toute la semaine dans l'hémicycle pour défendre un certain nombre d'amendements. Il a déploré que sur ce texte, il y avait un énorme décalage entre la communication gouvernementale et le contenu réel du texte qui ne sera absolument pas à la hauteur des enjeux affichés.

Voir les principaux amendements défendus en pièce jointe

 

 

Motion sur l'interdiction de l'usage du téléphone portable

La proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable du groupe La République en Marche a donné lieu à une motion de renvoi en commission de la part du groupe les Républicains à l'Assemblée nationale. Cette motion a été défendue par Patrick Hetzel et portait principalement sur le fait que ce texte était parfaitement inutile dans la mesure où la loi prévoit déjà, et ceci depuis 2010, une possible interdiction du téléphone portable dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges.

Voir l'intégralité de la prise de parole

 

 
Page 1 sur 3 : 1  2  3   | page suivante