Education | Formation | Culture

Page 1 sur 2 : 1  2   | page suivante

Patrick Hetzel dénonce des cavaliers législatifs

Le 25 juillet 2018, dans le cadre des discussions de la loi sur la Liberté de choisir son avenir professionnel, Patrick Hetzel dénonçait des cavaliers législatifs :

Les avertissements d'anticonstitutionnalité se sont confirmés. Lire l'article d'Acteurs Publics « Le Conseil constitutionnel retoque l'ouverture de la haute administration aux contractuels ».

 

 

 

Lettre au Ministre de l'Education nationale concernant un projet de réduction du nombre d'Académies

Patrick Hetzel est co-signataire d'un courrier adressé à Jean-Michel Blanquer, Ministre de l'Education nationale, concernant le projet de réduction du nombre d'Académies.

Voir le courrier

 

 

 

Patrick Hetzel orateur sur le texte « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

Patrick Hetzel était orateur du groupe Les Républicains pour le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » lequel était en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale. Il s'est fortement investi sur ce texte en proposant des amendements permettant de véritablement améliorer notre système français de formation professionnelle et d'apprentissage. Hélas, cela fut vain. A la fin du débat de l'ensemble du texte, il a donc prononcé l'intervention suivante :

« Madame la Ministre, vous le comprendrez aisément, nous avons d'importants regrets.

D'abord sur l'affaiblissement des droits C.P.F. (compte personnel de formation). Avec la monétisation, les titulaires s'exposent à une triple dégradation : qu'il s'agisse de conversion des droits, d'alimentation ou d'actualisation, les titulaires sont perdants.

Ensuite sur l'apprentissage. Nous l'avons dit, nous pensons que les branches et les régions doivent travailler mieux ensemble, pas que la compétence d'apprentissage disparaisse ! C'est en quelque sorte ce que vous proposez puisque vous nous expliquer qu'elle n'est pas transmise aux branches. Mais ce que vous faites avant tout, c'est déstabiliser l'apprentissage et créer les conditions de nouvelles fractures sur notre territoire national.

Enfin, sur l'assurance chômage. Nous attendons l'heure de vérité du document de cadrage, Madame la Ministre. Maintenant que le texte plaît au Président de la République et qu'il a pu exercer son oukase sur sa majorité, c'est à la rentrée que nous pourrons juger vos grandes déclarations en faveur du dialogue social. Et en PLFSS quand il faudra déterminer la fraction que vous attribuerez effectivement à l'UNEDIC en terme de financement.

Dernier regret : nous l'avons dit et redit. Il va falloir changer de méthode, Madame la Ministre. Les concertations concomitantes à l'examen du texte au Parlement : les amendements d'écriture et de réécriture du gouvernement, les changements de cap au Sénat, la multiplication des renvois aux ordonnances, y compris par voie d'amendements, le fait que vous ne répondiez qu'à 10% des amendements et que vous n'ayez accepté que 3 amendements de l'opposition. Tout cela est inacceptable et démontre votre mépris du Parlement. C'est hélas la marque de fabrique de cette majorité.

Pour toutes ces raisons et toutes celles que nous avons développées au cours de l'examen du texte, le groupe Les Républicains restera fidèle à sa ligne de conduite et votera contre. »

 

 

 

Patrick Hetzel interroge le Ministre de l'Education Nationale sur la certification des diplômes

Patrick Hetzel a interrogé, sous forme de question écrite le Ministre de l'Education Nationale, Jean-Michel Blanquer, sur la mise en place de la plateforme de certification des diplômes, « diplome.gouv.fr ». En novembre 2016, le ministère de l'Éducation nationale annonçait : « unique en Europe, ce service public permettra dès le mois de janvier [2017] de délivrer des attestations de diplômes certifiées pour l'ensemble des diplômes nationaux visés par l'État et conférant un grade universitaire ».
Ce site est prévu pour avoir deux fonctions principales, permettre à toute personne « d'obtenir en ligne, par voie dématérialisée, les attestations numériques de ses diplômes » et adresser « à un ou plusieurs tiers un lien d'accès à l'application permettant de vérifier l'authenticité du ou des diplômes » dont un individu se prévaut.
Saisie pour avis, la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés) a expliqué que ce télé-service concernera les diplômes du baccalauréat, de BTS et de CAP obtenus depuis 1997. Il est précisé que, dans un second temps, les attestations de diplômes ou certifications délivrées par d'autres ministères ou établissements publics devraient être disponibles.
Un tel outil permettra de valider la véracité d'un curriculum vitae ou de transmettre des validations à un tiers. Malheureusement, à ce jour cette plateforme n'est toujours pas activée, et sur le site, il est toujours indiqué « ouverture prochainement ». Aussi, il lui demande à quelle échéance est prévue l'ouverture de ce site.

 

 

 

Patrick Hetzel débat de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

Au nom du groupe Les Républicains, Patrick Hetzel était présent toute la semaine dans l'hémicycle pour défendre un certain nombre d'amendements. Il a déploré que sur ce texte, il y avait un énorme décalage entre la communication gouvernementale et le contenu réel du texte qui ne sera absolument pas à la hauteur des enjeux affichés.

Voir les principaux amendements défendus en pièce jointe

 

 

Motion sur l'interdiction de l'usage du téléphone portable

La proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable du groupe La République en Marche a donné lieu à une motion de renvoi en commission de la part du groupe les Républicains à l'Assemblée nationale. Cette motion a été défendue par Patrick Hetzel et portait principalement sur le fait que ce texte était parfaitement inutile dans la mesure où la loi prévoit déjà, et ceci depuis 2010, une possible interdiction du téléphone portable dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges.

Voir l'intégralité de la prise de parole

 

 

Patrick Hetzel cosigne une tribune dans le journal l’Opinion

Suite à l'annonce de la fermeture des rectorats de Poitiers et de Limoges, Patrick Hetzel a cosigné une tribune avec Martine Daoust, ancien recteur, dans le Journal L'Opinion afin de dénoncer la vassalisation en marche des territoires ruraux .

Lire la Tribune

 

 

CAP dans le domaine de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés

 

Patrick Hetzel vient de poser une question écrite à la ministre du travail sur une conséquence néfaste de la refonte d'un CAP dans le domaine de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés. En effet, pour une question de cohérence, le Ministère de l'Education nationale, en liaison avec les professionnels concernés, a fondu les CAP « restaurant », « services hôteliers », et « services en brasserie-café », en un seul CAP de « commercialisation et services en HCR ». La profession estime qu'à la rentrée scolaire 2018, elle devrait pouvoir accueillir des jeunes qui ont effectué l'intégralité de leur scolarité au collège, tout en étant encore mineurs. Cela représentera 3 000 à 4 000 jeunes à l'échelle de l'Hexagone. Or à ce jour, l'administration du ministère du travail considère que ce nouveau CAP sera interdit à des jeunes de moins de 16 ans. A l'heure où le gouvernement veut à la fois développer l'apprentissage et l'industrie touristique française, priver plusieurs milliers de jeunes d'une voie professionnelle intéressante est lourd de conséquences. Aussi, il lui demande s'il est prévu d'instaurer un dispositif dérogatoire.

 

 

 

Renforcer l'encadrement du régime déclaratif d'ouverture des établissements scolaires privés

Lors du débat concernant la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, Patrick Hetzel est intervenu sur ce texte dont l'objectif est de renforcer l'encadrement du régime déclaratif d'ouverture des établissements scolaires privés, sans pour autant aller vers un régime d'autorisation qui serait attentatoire à la liberté d'enseignement, qui est un principe de valeur constitutionnelle.

Il a affirmé avec ses collègues du groupe Les Républicains ne pas être opposés à ce texte car il préserve les équilibres tout en restant protecteur de la liberté d'enseignement.

L'article 1er détaille la procédure déclarative de création d'un nouvel établissement scolaire. Le texte a strictement et précisément définit les motifs à l'exercice du droit de l'État d'opposition à l'ouverture d'une école. La finalité de la proposition de loi est bien de renforcer les moyens de l'ordre public, et de protéger les enfants contre des dérives radicales, mais pas de s'immiscer dans les choix pédagogiques. Aussi, les Républicains ont souhaité que soit impérativement écarté des motifs d'opposition, toute référence à la pédagogie. Pour une plus grande sécurité juridique du dispositif, le Sénat est allé jusqu'à définir les modalités du contrôle et les pièces constitutives du dossier d'ouverture, tout en rappelant son attachement au respect de la liberté pédagogique.

La nouvelle rédaction de l'article 2 vise à renforcer le contrôle a posteriori des établissements hors contrat, sous l'autorité conjointe du préfet et des services de l'Éducation nationale. Le groupe Les Républicains veillera à ce que cette vigilance accrue de l'administration ne se transforme pas en tracasseries administratives inutiles pour les établissements.

Quant à l'article 3, il détaille les conditions de diplôme et d'expérience exigibles aux personnes qui vont diriger un établissement scolaire privé, puis celles exigibles pour enseigner dans ces établissements.

Le Groupe les Républicains est favorable à l'adoption du texte dans sa version initiale telle qu'issue du Sénat. 

 

 

 

Réforme du baccalauréat : Patrick Hetzel restera vigilant quant à son application

Patrick Hetzel approuve cette réforme sur le principe. Le programme présidentiel de François Fillon proposait une réforme très similaire (baccalauréat réduit à 4 épreuves etc.). Cependant, il restera vigilant quant à son application :

  • Le fait que les épreuves sur les spécialités aient lieu au printemps font perdre deux à trois mois d'enseignement aux élèves.
  • Il est prévu que le contrôle continu se fasse en utilisant des copies anonymisées et par des professeurs qui ne sont pas ceux des élèves. C'est un minimum, encore faut-il que la mise en place de ces conditions soit réellement effective. Il faut être conscient que la notation peut varier sensiblement d'un établissement à un autre (les échanges de copies se feront-ils au sein des établissements ? Entre les établissements ?).
  • L'épreuve orale ne doit pas être qu'une mesure permettant de faire des économies et ne doit pas avoir un poids trop important dans la notation. L'exigence d'un niveau de français correct à l'écrit reste essentielle. Il ne faudrait pas non plus qu'il s'agisse d'une nouvelle version des TPE (travaux personnels encadrés) dont la pertinence reste très discutable…
  • La question des moyens relatifs à la mise en place des nouveaux enseignements n'est pas abordée (recrutement, formation des professeurs etc.).

D'une manière générale:

  • On peut s'étonner de la méthode du Gouvernement sur les réformes relatives à l'éducation : on réforme l'accès à l'université sans réformer l'université, on réforme le bac sans vraiment réformer l'apprentissage des connaissances au lycée, et le tout se fait sans toucher à l'école primaire et au collège, c'est-à-dire, la base. Il y a un risque qu'il ne s'agisse que de « tuyauterie » dans un bel écrin de communication.
  • Quid des exigences quant aux fondamentaux ? Quid des programmes ? Quid des questions de discipline, de rigueur et de respect ? Tout cela est censé arriver prochainement mais pour l'instant on ne peut que s'en remettre à la parole du ministre.
  • La ministre de l'enseignement supérieur a expliqué que la réforme du bac n'avait pas vocation à le rendre plus sélectif (France info 14/02/18). Cette approche n'est pas rassurante quand on sait que le tristement célèbre « 80% d'une classe d'âge au bac » a conduit à constamment en abaisser le niveau…

Face aux nombreuses parts d'ombres qui subsistent, la vigilance s'impose.

 

 
Page 1 sur 2 : 1  2   | page suivante