Elèves en situation de handicap et établissements hors contrat

Elève en situation de handicap, illustrationProposition de loi visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat

enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 avril 2017.
 

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