Actualités

Patrick Hetzel dénonce des cavaliers législatifs

Le 25 juillet 2018, dans le cadre des discussions de la loi sur la Liberté de choisir son avenir professionnel, Patrick Hetzel dénonçait des cavaliers législatifs :

Les avertissements d'anticonstitutionnalité se sont confirmés. Lire l'article d'Acteurs Publics « Le Conseil constitutionnel retoque l'ouverture de la haute administration aux contractuels ».