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Budget de l'enseignement supérieur et de la recherche pour 2018 : Patrick Hetzel, orateur du Groupe Les Républicains

Patrick Hetzel fut l'orateur du Groupe Les Républicains au sujet du projet de budget de l'enseignement supérieur et de la recherche pour 2018.

« En guise d'introduction, je voudrais insister sur le fait qu'il serait plus que jamais nécessaire d'affirmer l'autonomie des universités. En 2007, le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait décidé d'aller dans cette voie en faisant voter la loi d'autonomie relative aux libertés et responsabilités des universités et en créant un formidable élan autour de l'enseignement supérieur et de la recherche. Hélas, le gouvernement socialiste est allé dans le sens inverse.

Ainsi, pour que les universités soient vraiment autonomes, il faut leur donner des moyens de lever des fonds et il faut que l'enseignement supérieur et la recherche soient véritablement considérés comme prioritaires, ce qui n'est malheureusement pas le cas, contrairement à ce qu'affirme le Gouvernement. Les orientations budgétaires du projet de loi de finances pour 2018 montrent en effet qu'il y a, madame la ministre, un écart entre vos discours et vos actes – mais je ne reviendrai plus ici sur des éléments que j'ai déjà largement développés lors de votre audition en commission élargie, il y a deux semaines.

Je voudrais simplement vous rappeler que, là où vous annoncez une augmentation cumulée du budget de l'enseignement supérieur de 1 milliard d'euros sur cinq ans, Nicolas Sarkozy avait, durant son quinquennat, porté ce budget de 10 à 15 milliards d'euros, soit une augmentation cumulée de 15 milliards sur cinq ans, c'est-à-dire quinze fois plus que ce que vous êtes en train de faire. Cela mérite d'être souligné et l'ancien directeur général de l'enseignement supérieur que je suis a pu constater que la dynamique qui avait été enclenchée en son temps était tout à fait significative.

Madame la ministre, je vous le dis sans détour : vos annonces sont véritablement en trompe-l'oeil. En effet, plusieurs problèmes importants ne sont absolument pas abordés – pour ne pas dire qu'ils sont esquivés – et ces annonces risquent même parfois d'amplifier certains d'entre eux.

Ainsi, annoncer la fin du tirage au sort est une bonne chose, mais comment, dans les faits, sera géré le choix des bacheliers pour les filières sous tension qui comportent un nombre de places limité ? Comment sera concrètement opérationnalisée la déclaration du Premier ministre – à laquelle j'ai évidemment porté une attention particulière – selon laquelle, si une filière a moins de places que de candidats, « la priorité sera donnée » aux jeunes « dont le parcours, la motivation et le projet sont les plus cohérents avec la formation choisie » ? Comment allez-vous faire ?

Par ailleurs, jusqu'à présent, par l'intermédiaire d'Admission post-bac, les bacheliers formulaient des voeux – jusqu'à vingt-quatre – classés par ordre décroissant d'importance. S'il est évident que ce système était devenu perfectible en raison de la pression croissante sur les filières sélectives et à effectifs réduits, il avait toutefois pour objectif de chercher, autant que faire se pouvait, à maximiser la satisfaction du choix du bachelier en tentant de satisfaire son voeu le mieux classé. Qu'advient-il de cette question dans le nouveau dispositif, qui limitera à dix le nombre de voeux, lesquels ne seront absolument plus hiérarchisés ? Je crains que ce nouveau dispositif soit encore plus défaillant que ne l'est l'actuel.

De même, vous restez au milieu du gué pour ce qui est de l'accès au système universitaire dans son ensemble. En effet, les filières sous tension ne représentent qu'une faible partie des effectifs étudiants. Vous donnez certes la possibilité aux universités de formuler leur avis sur les candidatures, mais vous indiquez que, même si l'avis est très réservé, voire négatif, le bachelier pourra s'inscrire malgré tout, contre l'avis formulé, dans la filière en question. En somme, vous demandez un avis aux universitaires, mais cet avis sera purement consultatif. C'est très contradictoire et, surtout, vous faites très peu de cas de l'avis des universités et des universitaires, montrant que vous ne leur faites pas vraiment confiance et que vous rejetez, hélas, la véritable autonomie. Quel dommage !

En amont de la question de l'entrée à l'université se pose aussi, et avant tout, celle de l'information et de l'orientation des lycéens. Sur ce point aussi, les annonces sont décevantes. En effet, les branches professionnelles ont beaucoup œuvré pour développer des outils d'information et de formation. On ne peut donc que regretter que le système éducatif reste, pour le moment, replié sur lui-même à cet égard. L'ouvrir vers les acteurs extérieurs à l'éducation nationale et prendre en considération les attentes des employeurs est pourtant une nécessité.

Madame la ministre, vos annonces sont une occasion ratée pour le Gouvernement, car nos étudiants et notre enseignement supérieur méritent mieux qu'un plan de communication en trompe-l'oeil. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre votre budget.»

 

 

Enseignement supérieur et vie étudiante : des annonces en trompe lil de la part du gouvernement MACRON

Le Premier ministre vient de présenter ses mesures concernant l'entrée à l'Université. Force est de constater que ces annonces sont très décevantes. En effet, plusieurs problèmes importants ne sont pas abordés voire même risquent de s'amplifier en raison de ces annonces.

Ainsi, indiquer la fin du tirage au sort est une chose, toutefois comment va concrètement être géré le choix des bacheliers pour les filières sous tension qui comportent un nombre de places limitées ?  En effet, comment sera concrètement opérationnalisée la déclaration du Premier ministre : « si une filière a moins de places que de candidats, la priorité sera donnée aux jeunes dont le parcours, la motivation et le projet sont les plus cohérents avec la formation choisie » ?

Par ailleurs, jusqu'à présent via Admission Post Bac (A.P.B.)  les bacheliers formulaient des vœux avec un ordre décroissant d'importance. Si ce système était devenu perfectible en raison de la pression croissante sur les filières sélectives et à effectifs réduits, il avait toutefois comme objectif de chercher, autant que faire se peut, à maximiser la satisfaction du choix du bachelier en tentant de satisfaire son vœu le mieux classé. Qu'advient-il de cette question dans le nouveau dispositif ?

De même, avec ses annonces, le Premier ministre reste au milieu du gué. En effet, il donne la possibilité aux universités de formuler leur avis sur les candidatures toutefois même si l'avis est très réservé voire négatif, il indique que le bachelier pourra s'inscrire malgré tout dans la filière en question. Ce peu de cas fait de l'avis des universités montre bien que le Premier ministre ne fait pas confiance aux universités et qu'il rejette hélas leur véritable autonomie.

En amont de la question de l'entrée à l'université se pose avant tout la question de l'information et de l'orientation. Sur ce point aussi, les annonces sont décevantes. En effet, les branches professionnelles ont beaucoup œuvré pour développer des outils d'information et de formation. On ne peut donc que regretter que le système éducatif reste pour le moment replié sur lui-même en la matière. L'ouvrir vers les acteurs extérieurs à l'Education nationale et prendre en considération les attentes des employeurs est pourtant une nécessité.

Enfin, le gouvernement reste très vague sur les modalités concrètes du financement de ses annonces. A ce stade, rien n'est prévu à cet effet dans le projet de loi de finances pour 2018 que nous sommes pourtant en train de débattre à l'Assemblée nationale actuellement.

Ces annonces sont une occasion ratée pour le gouvernement car nos étudiants et notre enseignement supérieur méritent mieux qu'un plan de communication en trompe l'œil !

Patrick Hetzel,
Député du Bas-Rhin

 

 

Patrick Hetzel, orateur du groupe Les Républicains au cours du débat budgétaire au sujet du budget de l'enseignement sup et recherche

Patrick Hetzel était l'orateur du groupe Les Républicains au cours du débat budgétaire en commission élargie au sujet du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche.

« En introduction, je voudrais insister sur le fait que plus que jamais il serait nécessaire d'affirmer l'autonomie des universités ! En 2007, le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait décidé d'aller dans cette voie en faisant voter la loi d'autonomie (LRU) et en créant un formidable élan autour de l'enseignement supérieur et de la recherche. Hélas le gouvernement socialiste est allé dans le sens inverse. Ainsi, pour que les universités soient vraiment autonomes, il faut leur donner des moyens de lever des fonds et il faut que l'enseignement supérieur et la recherche soient véritablement considérées comme prioritaires ce qui n'est hélas pas le cas contrairement à ce qu'affirme le gouvernement. Les orientations budgétaires du PLF 2018 montrent qu'il y a un écart entre vos discours et vos actes, Madame la Ministre.
Ainsi vous avez annoncé que le budget de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation augmentera de 700 millions d'euros en 2018 par rapport au budget initial de 2017. Vous présentez cette augmentation comme permettant de faire face notamment à l'accueil d'étudiants toujours plus nombreux dans les universités (+1,4 %). En réalité, seuls 200 M€ sont destinés directement à agir sur l'enseignement supérieur et la vie étudiante.

Le budget de la recherche est augmenté de 500 M€ par rapport à 2017. C'est positif. Toutefois, cela ne permettra pas de revenir à un taux de succès satisfaisant des appels à projet de l'ANR. Et surtout, cela permettra simplement de reconstituer les fonds de roulement des organismes hélas devenus exsangues au cours du quinquennat Hollande et de payer à hauteur de 300 Millions d'Euros des engagements internationaux.

Par ailleurs, en 2018, les universités, les grands établissements et les écoles disposeront de 128,5 M€ de plus pour assurer leurs dépenses de masse salariale et de fonctionnement, soit une augmentation d'environ 1%. Hélas un tel choix budgétaire ne répond absolument pas au défi de la démographie étudiante. C'est dommage car c'est un sujet important. De plus, vous ne parlez pas vraiment d'un sujet qui reste central et qui avait également été négligé par le gouvernement précédent : les liens universités/entreprise et la nécessité de se préoccuper à tous les étages de notre enseignement supérieur de l'insertion professionnelle des étudiants. Quelles sont vos intentions en la matière, Madame la Ministre ?
Un autre poids financier pèse sur l'enseignement supérieur et la recherche à plus long terme : le patrimoine immobilier des établissements, gérés par les différents acteurs (établissements, logements…), est vieillissant. Il est nécessaire que des investissements soient effectués au niveau du patrimoine immobilier de l'ESR et que la réfection de ce patrimoine soit anticipée, pilotée et priorisée. Que comptez-vous faire en la matière Madame la Ministre ?
Les solutions n'existent pas seulement à l'échelle nationale : un travail de développement des capacités de financement propre des établissements doit impérativement être conduit et pour cela il faut donner davantage de libertés aux établissements ce qui ne semble pas vous préoccuper, Madame la Ministre. Différents leviers sont déjà à disposition et doivent être encouragés : la formation tout au long de la vie, l'apprentissage, les fondations, les réseaux d'anciens, les partenariats avec le privé constituent de nombreuses sources de financements propres et répondent à des besoins de formation et d'insertion professionnelle des étudiants. Pourquoi ne cherchez-vous pas à être plus volontariste et incitative en la matière ?
En somme, l'ESR a besoin que le gouvernement en fasse une véritable priorité. Tout ne se résume évidemment pas aux questions budgétaires mais il est étonnant de constater que ce budget manque d'ambition et de souffle pour un secteur qui pourtant est stratégique pour construire l'avenir de la France. »

 

 

Les 5èmes Rencontres pour l'Innovation programmées le 26 septembre 2017

Patrick Hetzel va co-présider les 5èmes Rencontres pour l'Innovation qui se tiendront le mardi 26 septembre 2017 à la Maison de la Chimie à Paris.

Voir le programme :

5èmes rencontres pour l'innovation, 26.09.17

 

 

 

OPECST : Patrick Hetzel élu Vice-président

OPECST : Patrick Hetzel élu Vice-président

L'élection du Bureau de l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) a eu lieu le Jeudi 13 juillet 2017. L'OPECST a procédé à l'élection de son président, de son premier vice-président, ainsi que de ses trois vice-présidents députés et ses trois vice-présidents sénateurs :

- Président : Cédric Villani (député)
- Premier vice-président : Bruno Sido (sénateur)
- Vice-présidents : Didier Baichère (député), Roland Courteau (sénateur), Patrick Hetzel (député), Christian Namy (sénateur), Catherine Procaccia (sénatrice) et Huguette Tiegna (députée)

en savoir plus sur l'OPECST

 Les membres de l'OPECST

Les membres de l'OPECST - Juillet 2017

 

 

Commission des Finances : intervention de Patrick Hetzel au sujet des structures administratives de l'enseignement supérieur

Patrick Hetzel a intérrogé le Premier Président de la Cour des Comptes sur deux aspects importants du financement de l'enseignement supérieur : d'une part les structures administratives des COMUE (Communauté d'Universités et Établissements) qui créent d'importantes lourdeurs et, d'autres part, la nécessité d'allouer une partie des dotations aux établissements d'enseignement supérieur en fonction de la performance.

Commission des finances du 05.07.17 en présence de M. Didier Migaud, Premier Président de la Cour des Comptes sur la situation des finances publiques :

 

 

 

Des titulaires de doctorat à la présidence des établissements publics de recherche

Patrick Hetzel vient de déposer une proposition de résolution qui vise à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat.

La nomination, en juillet dernier, du directeur de cabinet du ministre de l'agriculture en qualité de président de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) a provoqué une vive polémique. Elle a d'abord suscité l'émoi de la communauté scientifique dans son ensemble et a même été contestée publiquement. Un collectif de directeurs scientifiques, chefs de département et présidents de centre de l'INRA a écrit en mai au Président de la République pour demander que soit respectée la procédure de transparence de nomination des dirigeants d'Établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) adoptée par la loi Fioraso.  En effet, ce collectif s'est inquiété de certains aspects troublants du processus de nomination : manque de transparence dans la démarche de sélection, pratique inadmissible du parachutage de conseillers ministériels et enfin problème des qualifications nécessaires pour assurer la présidence d'un organisme de recherche publique mondialement renommé. Pour ce collectif, « ce candidat n'a jamais été chercheur. Quelles que soient ses compétences autres, il n'a jamais soutenu de doctorat, ne s'est donc jamais soumis aux critiques des pairs ni n'a conduit de carrière scientifique. Il n'a par ailleurs aucune expérience en matière d'organisation et de direction de la recherche ».

Cette nomination a donné lieu à des démissions, dont celle de M. Frédéric Dardel, en tant que président du conseil scientifique de l'INRA, alors qu'il avait été renouvelé pour quatre ans en décembre 2014. Dans un courrier adressé à ses deux ministres de tutelle de l'Institut, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, il estime que « l'Inra ne peut être assurée que par une personnalité scientifique reconnue ». Il met en avant le fait que « partout dans le monde, le secteur de la recherche scientifique publique a une culture et des modes de fonctionnement propres qui sont fortement ancrés dans son histoire et dans ses principes ». Mais, par-dessus tout, il rappelle que « pour une très large majorité de la communauté scientifique, c'est impensable d'imaginer un dirigeant d'organisme qui n'aurait eu cette expérience réelle de la démarche et de la pratique scientifiques qui se matérialise par la préparation et l'obtention du doctorat. La nomination d'un dirigeant d'organisme de recherche non titulaire du doctorat est à mon sens une régression inacceptable dans la voie difficile pour la reconnaissance de ce diplôme dans notre pays. » Malgré toutes ces réticences, la commission d'experts chargée d'étudier les candidatures du président sortant de l'INRA et du directeur de cabinet de Stéphane Le Foll a retenu celle du directeur de cabinet.  La quasi-totalité des députés et sénateurs LR et UDI ont adressé une lettre à François Hollande arguant d'un conflit d'intérêts et du parachutage d'un politique, bien loin de l'engagement n°48 du candidat Hollande en 2012 « rendre irréprochables les nominations au plus haut postes de l'État». Cette nomination été entérinée en commission des affaires économiques des deux assemblées malgré la très vive opposition des députés et sénateurs LR et UDI. Aussi, pour assurer le rayonnement scientifique de tous les établissements publics de recherche sur la scène internationale, il convient dorénavant que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit titulaire d'un doctorat.

 

 

 

La place de la science dans la prise de décision politique

Patrick Hetzel s'exprime sur la place de la science dans la prise de décision politique : sa tribune dans la lettre de la Conférence des Grandes Ecoles - N°80 Janvier 2017.

 

Conférences des Grandes Ecoles, logo

 

 

Patrick Hetzel, orateur sur la proposition de loi concernant la sélection en Master

Patrick Hetzel orateur du groupe Les Républicains au sujet de la proposition de loi « Adaptation du Master au système Licence-Master-Doctorat » le lundi 19 décembre 2016 :

 

« (…) Cette proposition de loi initiée par le sénateur Jean-Léonce Dupont prévoyait, au départ, d'autoriser la mise en place, dans la pleine logique du système Licence – Master – Doctorat (LMD), d'une sélection des étudiants à l'accès en Master 1. En somme, il s'agissait de déplacer la sélection qui, jusqu'alors se faisait entre l'année de M1 et celle de M2, pour l'avancer à l'entrée du Master. A l'issue de son examen au Sénat, elle a été modifiée (par un amendement du Groupe socialiste) pour créer un « droit automatique à la poursuite d'étude ». Concrètement, l'accord prévoit qu'un étudiant pourra, en cas de non sélection dans les Masters qu'il a demandés, faire appel au rectorat qui sera dans l'obligation de lui faire trois propositions, dont au moins une dans son établissement, si l'offre de formation le permet, ou, à défaut, dans son académie, en tenant compte de son projet professionnel.

Avant d'aller plus loin dans l'argumentation, je voudrais déjà insister sur le fait que ce droit, s'il devait par malheur être adopté, promet d'être très compliqué à mettre en œuvre dans les faits. En effet, comment le recteur pourra-t-il connaître tous les masters qui peuvent encore accueillir des étudiants ? Que se passera-t-il s'il n'y a plus de places disponibles ? Enfin, le recteur pourra-t-il imposer à un responsable de formation d'accepter un candidat ? D'un point de vue opérationnel ce texte constitue une atteinte grave à l'autonomie pédagogique des universitaires et à la souveraineté des jurys d'admission. Et comment imaginer un groupe d'étudiant qui sera composé de deux voies d'accès dont la logique est diamétralement opposée: celle de la sélection d'une part et celle de la voie parallèle de la non sélection d'autre part ? En fait, la version du texte qui nous est proposée ici vide de tout sens la sélection et érige un principe de non sélection. Avec un tel dispositif, les masters seront à terme dévalorisés et ne seront plus les diplômes d'excellence du système universitaire. Sans compter qu'une telle orientation est susceptible de remettre en cause des accords de réciprocité avec des universités étrangères. Les récents échanges que j'ai eu avec des responsables universitaires à travers l'Europe toute entière me confortent dans l'idée qu'une telle approche, que nous serons les seuls à pratiquer dans le monde, va pousser les plus prestigieuses universités étrangères à dénoncer les accords de coopération avec les universités françaises. Avec cette idée qui substitue à la sélection pour tous, l'admission automatique pour chacun, on ne rend service à personne : ni aux universitaires dont on viole le principe d'autonomie pédagogique, ni aux étudiants auxquels on laisse à penser que l'automaticité de l'accès est une opportunité alors qu'elle va dévaloriser le diplôme qui leur sera délivré, ni aux employeurs qui seront plus que  poussés à sélectionner des diplômés de grandes écoles qui eux, auront été sélectionnés.

Enfin, il y a un débat qui a été totalement escamoté, c'est celui de la professionnalisation des licences universitaires. Dans le prolongement de la LRU, un travail avait été débuté dans ce sens pour faire en sorte que les diplômés de licence acquièrent une véritable employabilité et puissent s'insérer professionnellement à l'issue de leur diplôme de licence. La majorité socialiste a hélas mis un coup d'arrêt à cette orientation. Et ce que révèle hélas ce texte, c'est l'incapacité du gouvernement à permettre cette professionnalisation. C'est ainsi que ce soit disant droit automatique de poursuite d'études est une manipulation. On pousse tous les diplômés de licence à poursuivre en master car l'on aura été incapable de permettre l'employabilité véritable et effective de ces étudiants. C'est tout de même dramatique. Si je poursuis le raisonnement, la prochaine étape, cynisme ultime d'une majorité aux abois, sera-t-elle le doctorat pour tous ?

Voilà pourquoi il convient de revenir sur une telle disposition qui est une véritable chimère. Par ailleurs, je déposerai des amendements pour la prise en compte des perspectives de débouchés professionnels dans l'orientation des étudiants. Ainsi, je proposerai de tenir compte de ces perspectives dans l'orientation des titulaires d'une licence n'ayant pas été admis en première année du master de leur choix vers une autre formation, ainsi que dans les conditions d'admission en deuxième année de certaines formations du deuxième cycle. De même, l'intégration d'un volet sur l'insertion professionnelle des diplômés dans l'évaluation de l'impact du dispositif de la poursuite d'études lui semble indispensable afin d'améliorer l'orientation des étudiants. »

 

Vendredi 16 décembre 2016

Enseignement supérieur

Patrick Hetzel sera l'orateur du groupe Les Républicains au sujet de la proposition de loi « Adaptation du Master au système Licence-Master-Doctorat ».
Cette proposition de loi prévoyait, au départ, d'autoriser la mise en place, dans la pleine logique du système Licence – Master – Doctorat (LMD), d'une sélection des étudiants à l'accès en Master 1.
A l'issue de son examen au Sénat, elle a été modifiée (par un amendement du Groupe socialiste) pour créer un « droit automatique à la poursuite d'étude ». Concrètement, l'accord prévoit qu'un étudiant pourra, en cas de non sélection dans les Masters qu'il a demandés, faire appel au rectorat qui sera dans l'obligation de lui faire trois propositions, dont au moins une dans son établissement, si l'offre de formation le permet, ou, à défaut, dans son académie, en tenant compte de son projet professionnel.
Avec un tel dispositif, les masters seront à terme dévalorisés et ne seront plus les diplômes d'excellence du système universitaire. Sans compter qu'une telle orientation est susceptible de remettre en cause des accords de réciprocité avec des universités étrangères. Dans la perspective de l'examen en séance, Patrick Hetzel expliquera pourquoi il convient de revenir sur une telle disposition.
Par ailleurs, il déposera des amendements pour la prise en compte des perspectives de débouchés professionnels dans l'orientation des étudiants.
Ainsi, il propose de tenir compte de ces perspectives dans l'orientation des titulaires d'une licence n'ayant pas été admis en première année du master de leur choix vers une autre formation, ainsi que dans les conditions d'admission en deuxième année de certaines formations du deuxième cycle.
De même, l'intégration d'un volet sur l'insertion professionnelle des diplômés dans l'évaluation de l'impact du dispositif de la poursuite d'études lui semble indispensable afin d'améliorer l'orientation des étudiants.

 

 

 
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