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Des titulaires de doctorat à la présidence des établissements publics de recherche

Patrick Hetzel vient de déposer une proposition de résolution qui vise à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat.

La nomination, en juillet dernier, du directeur de cabinet du ministre de l'agriculture en qualité de président de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) a provoqué une vive polémique. Elle a d'abord suscité l'émoi de la communauté scientifique dans son ensemble et a même été contestée publiquement. Un collectif de directeurs scientifiques, chefs de département et présidents de centre de l'INRA a écrit en mai au Président de la République pour demander que soit respectée la procédure de transparence de nomination des dirigeants d'Établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) adoptée par la loi Fioraso.  En effet, ce collectif s'est inquiété de certains aspects troublants du processus de nomination : manque de transparence dans la démarche de sélection, pratique inadmissible du parachutage de conseillers ministériels et enfin problème des qualifications nécessaires pour assurer la présidence d'un organisme de recherche publique mondialement renommé. Pour ce collectif, « ce candidat n'a jamais été chercheur. Quelles que soient ses compétences autres, il n'a jamais soutenu de doctorat, ne s'est donc jamais soumis aux critiques des pairs ni n'a conduit de carrière scientifique. Il n'a par ailleurs aucune expérience en matière d'organisation et de direction de la recherche ».

Cette nomination a donné lieu à des démissions, dont celle de M. Frédéric Dardel, en tant que président du conseil scientifique de l'INRA, alors qu'il avait été renouvelé pour quatre ans en décembre 2014. Dans un courrier adressé à ses deux ministres de tutelle de l'Institut, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, il estime que « l'Inra ne peut être assurée que par une personnalité scientifique reconnue ». Il met en avant le fait que « partout dans le monde, le secteur de la recherche scientifique publique a une culture et des modes de fonctionnement propres qui sont fortement ancrés dans son histoire et dans ses principes ». Mais, par-dessus tout, il rappelle que « pour une très large majorité de la communauté scientifique, c'est impensable d'imaginer un dirigeant d'organisme qui n'aurait eu cette expérience réelle de la démarche et de la pratique scientifiques qui se matérialise par la préparation et l'obtention du doctorat. La nomination d'un dirigeant d'organisme de recherche non titulaire du doctorat est à mon sens une régression inacceptable dans la voie difficile pour la reconnaissance de ce diplôme dans notre pays. » Malgré toutes ces réticences, la commission d'experts chargée d'étudier les candidatures du président sortant de l'INRA et du directeur de cabinet de Stéphane Le Foll a retenu celle du directeur de cabinet.  La quasi-totalité des députés et sénateurs LR et UDI ont adressé une lettre à François Hollande arguant d'un conflit d'intérêts et du parachutage d'un politique, bien loin de l'engagement n°48 du candidat Hollande en 2012 « rendre irréprochables les nominations au plus haut postes de l'État». Cette nomination été entérinée en commission des affaires économiques des deux assemblées malgré la très vive opposition des députés et sénateurs LR et UDI. Aussi, pour assurer le rayonnement scientifique de tous les établissements publics de recherche sur la scène internationale, il convient dorénavant que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit titulaire d'un doctorat.

 

 

 

La place de la science dans la prise de décision politique

Patrick Hetzel s'exprime sur la place de la science dans la prise de décision politique : sa tribune dans la lettre de la Conférence des Grandes Ecoles - N°80 Janvier 2017.

 

Conférences des Grandes Ecoles, logo

 

 

Patrick Hetzel, orateur sur la proposition de loi concernant la sélection en Master

Patrick Hetzel orateur du groupe Les Républicains au sujet de la proposition de loi « Adaptation du Master au système Licence-Master-Doctorat » le lundi 19 décembre 2016 :

 

« (…) Cette proposition de loi initiée par le sénateur Jean-Léonce Dupont prévoyait, au départ, d'autoriser la mise en place, dans la pleine logique du système Licence – Master – Doctorat (LMD), d'une sélection des étudiants à l'accès en Master 1. En somme, il s'agissait de déplacer la sélection qui, jusqu'alors se faisait entre l'année de M1 et celle de M2, pour l'avancer à l'entrée du Master. A l'issue de son examen au Sénat, elle a été modifiée (par un amendement du Groupe socialiste) pour créer un « droit automatique à la poursuite d'étude ». Concrètement, l'accord prévoit qu'un étudiant pourra, en cas de non sélection dans les Masters qu'il a demandés, faire appel au rectorat qui sera dans l'obligation de lui faire trois propositions, dont au moins une dans son établissement, si l'offre de formation le permet, ou, à défaut, dans son académie, en tenant compte de son projet professionnel.

Avant d'aller plus loin dans l'argumentation, je voudrais déjà insister sur le fait que ce droit, s'il devait par malheur être adopté, promet d'être très compliqué à mettre en œuvre dans les faits. En effet, comment le recteur pourra-t-il connaître tous les masters qui peuvent encore accueillir des étudiants ? Que se passera-t-il s'il n'y a plus de places disponibles ? Enfin, le recteur pourra-t-il imposer à un responsable de formation d'accepter un candidat ? D'un point de vue opérationnel ce texte constitue une atteinte grave à l'autonomie pédagogique des universitaires et à la souveraineté des jurys d'admission. Et comment imaginer un groupe d'étudiant qui sera composé de deux voies d'accès dont la logique est diamétralement opposée: celle de la sélection d'une part et celle de la voie parallèle de la non sélection d'autre part ? En fait, la version du texte qui nous est proposée ici vide de tout sens la sélection et érige un principe de non sélection. Avec un tel dispositif, les masters seront à terme dévalorisés et ne seront plus les diplômes d'excellence du système universitaire. Sans compter qu'une telle orientation est susceptible de remettre en cause des accords de réciprocité avec des universités étrangères. Les récents échanges que j'ai eu avec des responsables universitaires à travers l'Europe toute entière me confortent dans l'idée qu'une telle approche, que nous serons les seuls à pratiquer dans le monde, va pousser les plus prestigieuses universités étrangères à dénoncer les accords de coopération avec les universités françaises. Avec cette idée qui substitue à la sélection pour tous, l'admission automatique pour chacun, on ne rend service à personne : ni aux universitaires dont on viole le principe d'autonomie pédagogique, ni aux étudiants auxquels on laisse à penser que l'automaticité de l'accès est une opportunité alors qu'elle va dévaloriser le diplôme qui leur sera délivré, ni aux employeurs qui seront plus que  poussés à sélectionner des diplômés de grandes écoles qui eux, auront été sélectionnés.

Enfin, il y a un débat qui a été totalement escamoté, c'est celui de la professionnalisation des licences universitaires. Dans le prolongement de la LRU, un travail avait été débuté dans ce sens pour faire en sorte que les diplômés de licence acquièrent une véritable employabilité et puissent s'insérer professionnellement à l'issue de leur diplôme de licence. La majorité socialiste a hélas mis un coup d'arrêt à cette orientation. Et ce que révèle hélas ce texte, c'est l'incapacité du gouvernement à permettre cette professionnalisation. C'est ainsi que ce soit disant droit automatique de poursuite d'études est une manipulation. On pousse tous les diplômés de licence à poursuivre en master car l'on aura été incapable de permettre l'employabilité véritable et effective de ces étudiants. C'est tout de même dramatique. Si je poursuis le raisonnement, la prochaine étape, cynisme ultime d'une majorité aux abois, sera-t-elle le doctorat pour tous ?

Voilà pourquoi il convient de revenir sur une telle disposition qui est une véritable chimère. Par ailleurs, je déposerai des amendements pour la prise en compte des perspectives de débouchés professionnels dans l'orientation des étudiants. Ainsi, je proposerai de tenir compte de ces perspectives dans l'orientation des titulaires d'une licence n'ayant pas été admis en première année du master de leur choix vers une autre formation, ainsi que dans les conditions d'admission en deuxième année de certaines formations du deuxième cycle. De même, l'intégration d'un volet sur l'insertion professionnelle des diplômés dans l'évaluation de l'impact du dispositif de la poursuite d'études lui semble indispensable afin d'améliorer l'orientation des étudiants. »

 

Vendredi 16 décembre 2016

Enseignement supérieur

Patrick Hetzel sera l'orateur du groupe Les Républicains au sujet de la proposition de loi « Adaptation du Master au système Licence-Master-Doctorat ».
Cette proposition de loi prévoyait, au départ, d'autoriser la mise en place, dans la pleine logique du système Licence – Master – Doctorat (LMD), d'une sélection des étudiants à l'accès en Master 1.
A l'issue de son examen au Sénat, elle a été modifiée (par un amendement du Groupe socialiste) pour créer un « droit automatique à la poursuite d'étude ». Concrètement, l'accord prévoit qu'un étudiant pourra, en cas de non sélection dans les Masters qu'il a demandés, faire appel au rectorat qui sera dans l'obligation de lui faire trois propositions, dont au moins une dans son établissement, si l'offre de formation le permet, ou, à défaut, dans son académie, en tenant compte de son projet professionnel.
Avec un tel dispositif, les masters seront à terme dévalorisés et ne seront plus les diplômes d'excellence du système universitaire. Sans compter qu'une telle orientation est susceptible de remettre en cause des accords de réciprocité avec des universités étrangères. Dans la perspective de l'examen en séance, Patrick Hetzel expliquera pourquoi il convient de revenir sur une telle disposition.
Par ailleurs, il déposera des amendements pour la prise en compte des perspectives de débouchés professionnels dans l'orientation des étudiants.
Ainsi, il propose de tenir compte de ces perspectives dans l'orientation des titulaires d'une licence n'ayant pas été admis en première année du master de leur choix vers une autre formation, ainsi que dans les conditions d'admission en deuxième année de certaines formations du deuxième cycle.
De même, l'intégration d'un volet sur l'insertion professionnelle des diplômés dans l'évaluation de l'impact du dispositif de la poursuite d'études lui semble indispensable afin d'améliorer l'orientation des étudiants.

 

 

 

Fermeture de l'antenne strasbourgeoise de l'Ecole publique d'ingénieur ENSIIE

Ecole publique d'ingénieur ENSIIEPatrick Hetzel vient d'interroger sous forme de question écrite  Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fermeture de l'antenne strasbourgeoise de l'Ecole publique d'ingénieur ENSIIE. En effet, cette École d'ingénieurs, basée à Évry dans l'Essonne, avait ouvert en 2009, avec le soutien des collectivités territoriales, une antenne à Illkirch pour répondre au besoin d'ingénieurs en informatique en Alsace.
La formation de l'École, basée sur le créneau des sciences de l'entreprise, avec une combinaison de l'informatique et des mathématiques pour le big data, l'intelligence artificielle, intéresse en effet les entreprises qui ont développé des partenariats avec l'antenne alsacienne.
Les diplômés trouvent des emplois dans les grandes entreprises informatiques et les start-ups parfois même avant d'avoir terminé leur formation. Alors que l'Ecole est progressivement montée en puissance depuis son ouverture, l'antenne strasbourgeoise va fermer par manque de financement.
Malgré l'apport de subventions régionales (l'Eurométropole Strasbourg et de la région Grand Est apportent chacun un financement à hauteur de 200 000€), il semblerait que ce soit le non engagement de l'Etat qui va entraîner la fermeture de cet établissement alors que l'antenne strasbourgeoise était explicitement mentionnée dans le contrat qui lie l'Etat à l'ENSIEE.
Aussi, il voudrait connaître les engagements du MESR vis à vis de l'ENSIIE en termes de moyens et de stratégie. Il voudrait aussi savoir si la fermeture de l'antenne Strasbourg/Illkirch était déjà actée lorsque les collectivités locales ont voté des subventions pour l'investissement au printemps dernier.

 

 

 

4èmes rencontres pour l'innovation : Actes validés

Patrick Hetzel coprésidait les 4èmes rencontres pour l'innovation le mercredi 28 septembre 2016. Voir les actes validés.

 

4èmes rencontres pour l'innovation, actes validés

 

 

 

Débat sur la filière spatiale

Filière spatiale, illustrationPatrick Hetzel est intervenu au cours du débat sur la filière spatiale organisé par l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques pour indiquer que le spatial était un domaine qui touchait à la souveraineté nationale.
A ce titre, il souhaitait savoir quels étaient les engagements pris par le gouvernement pour préparer l'avenir. D'autant plus que le gouvernement fédéral américain a décidé d'augmenter son budget spatial de l'équivalent du budget annuel de l'agence spatiale européenne et que par ailleurs une nouvelle concurrence apparait venant des pays émergents.

 

 

 

Patrick Hetzel a coprésidé une réunion du club "Sciences et débats"

Cette rencontre autour de Thibault Cantat, chercheur au Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), a eu pour thème "la valorisation du CO2 : un enjeu clé pour l'environnement et l'économie".


 

 

Patrick Hetzel a coprésidé les 4èmes rencontres pour l'innovation

Innoviation, illustrationPatrick Hetzel et sa collègue socialiste Anne-Yvonne sont à l'origine de ces rencontres dont la 4ème édition s'est tenue le mercredi 28 septembre.

Ce fut l'occasion de réunir plus de quatre cents personnes à la maison de la chimie à Paris afin de débattre de la dynamique pour l'innovation et la recherche en France. De nombreux témoignages d'entrepreneurs, de créateurs de start-up ont été faits. Si le dispositif d'aide à l'innovation et à la recherche en France reste encore perfectible, notamment pour garantir une certaine stabilité aux entrepreneurs, force est de constater que le financement, via le capital-innovation s'est fortement amélioré et développé. Ces rencontres sont un message d'espoir car elles montrent une France qui innove. L'objectif, dans les années à venir et dans les prochaines rencontres, est de montrer que la « maison France » est associée à l'innovation.


Mardi 26 juillet 2016

Les 4emes Rencontres de l'Innovation auront lieu le mercredi 28 septembre 2016, à la Maison de la Chimie et seront co-présidées par Anne-Yvonne Le Dain, députée de l'Hérault, et Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin.

Les 4emes Rencontres pour l'Innovation organisées par le cabinet M&M Conseil auront lieu le mercredi 28 septembre prochain, de 9 heures à 12h30 à Paris, sur le thème : "La France championne de l'innovation !"

Les débats de cette matinée d'échanges s'articuleront autour de deux sessions 

  • Quelle dynamique pour l'innovation et la recherche en France ?
  • La France innovante : ses atouts et ses faiblesses

Pour en savoir plus

Rencontre de l'innovation


 

 

Des problèmes juridiques et éthiques liés à la nomination du Président de l'INRA

Comme orateur du groupe Les Républicains, Patrick Hetzel a interrogé le candidat proposé par le président de la République pour prendre la tête de l'Institut National de la Recherche agronomique (INRA). Vidéo en bas de page.

« Monsieur Mauguin, bonjour. J'aurais ce matin bien voulu vous poser avant tout des questions scientifiques mais hélas votre candidature pose bien des questions en amont et c'est donc avec regret que je vais devoir me concentrer sur celles-ci. En effet, il en va de la crédibilité et de la réputation de l'INRA.

Le premier problème est de nature scientifique. Il  concerne le fait que vous ne soyez pas titulaire d'un doctorat et que vous n'ayez pas d'expérience concrète et réelle de la recherche, ce qui est un handicap majeur au sein d'une communauté scientifique internationale où les dirigeants des organismes de recherche sont des chercheurs d'abord, devenus managers ensuite, comme c'est d'ailleurs le cas de l'actuel Président de l'INRA. Lequel, il convient de le rappeler, n'a pas démérité, bien au contraire.

Le second problème est de nature juridique puisque vous avez eu à connaître, en raison des fonctions que vous exercez actuellement, le processus de nomination à la présidence de l'INRA et donc il y a là matière à délit d'initié qui est susceptible de fausser, entacher et biaiser le processus de nomination par l'asymétrie informationnelle qui en découle entre les candidats. Ce qui pose aussi un problème éthique non négligeable alors que l'éthique est l'une des vertus cardinales en matière de recherche et a fortiori pour diriger un organisme de recherche.

Mes questions sont donc les suivantes :

  1. Avez-vous participé à l'élaboration de la liste des membres de la commission d'examen des candidatures ? Quels liens avez-vous eu dans le passé avec des membres de cette commission et notamment sa présidente ?
  2. Pouvez-vous ce matin nous certifier sur l'honneur que vous n'avez pas eu accès au projet présenté par François Houllier pour préparer le vôtre ?
  3. Comment allez-vous assurer votre légitimité scientifique en interne et en externe alors que vous n'êtes pas docteur et que la quasi-totalité des chercheurs de l'INRA ont signé une pétition contre votre nomination, que le président du conseil scientifique de l'INRA a démissionné afin de protester contre votre possible nomination et que des revues comme Nature ou Science ont fait part de l'étonnement de la communauté scientifique internationale concernant votre possible parachutage ?
  4. En quoi votre projet se démarque-t-il  de celui de François Houllier qui a été validé par le conseil scientifique de l'INRA et salué pour sa stratégie forte et ambitieuse par le comité international du HCERES ?
  5. Dans un contexte de très forte compétitivité entre les Nations pour les enjeux liés à la recherche, et sachant que votre éventuelle nomination déstabiliserait durablement l'INRA, comment allez-vous contribuer à enrayer la fuite de nos chercheurs les plus brillants vers les organismes de recherche étrangers ?
  6. Vous venez de présenter votre projet et vous considérer l'international comme la priorité N°5. Or l'INRA est le second institut de recherche agronomique mondial. Placer l'international en 5 n'est-ce pas surprenant ? Ne faudrait-il pas placer l'international en priorité N°1 ? »

 

 

 

Présidence de l'Inra: Alerte au Président de la République

Présidence de l'Inra: Alerte au Président de la République à l'initiative de Bernard Accoyer et de Patrick Hetzel par quatre présidents de groupes de l'Assemblée nationale et du Sénat :

INRA, lettre au Président, 11.07.16

 

 
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