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Patrick Hetzel a co-présidé les 6es rencontres pour l'innovation

Mardi 25 septembre, les 6es  rencontres pour l'innovation ont eu lieu à la maison de la chimie sur le thème : « Faire de la France la Nation leader de l'innovation ! Cette journée fut notamment l'occasion de débattre des politiques publiques pertinentes pour favoriser l'innovation ou encore de faire le lien entre innovation et territoires.

 6es  rencontres pour l'innovation

 

 

 

L’évaluation du financement public de la recherche dans les universités

Patrick Hetzel a présenté, avec ses collègues Amélie de Montchalin et Danièle Herin, le rapport d'information sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités. Une dépêche A.F.P. en reprend une synthèse :

Voir la synthèse des 22 propositions formulées ainsi que le rapport intégral en pièce jointe.

PARIS, 25 juil 2018 (AFP) - "Fragmenté", "illisible" et "insuffisamment relié aux résultats" obtenus : un rapport de la Commission des finances de l'Assemblée, rendu public mercredi, pointe les dysfonctionnements du système de financement public de la recherche dans les universités françaises.

"Le financement public de la recherche en France obéit à des logiques complexes, parfois contradictoires, et souvent peu lisibles", juge ce rapport parlementaire, incriminant notamment l'empilement de décisions politiques qui ont multiplié les sources de financements.

Ainsi, "quand l'État alloue des moyens budgétaires pour la recherche dans le système d'enseignement supérieur, il est difficile voire impossible d'en suivre leur emploi et leur utilisation finale", s'alarme la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) à l'origine de ce rapport. La MEC est chargée de veiller à l'efficience de la dépense publique.

Un manque de transparence dommageable aux décideurs qui allouent les fonds, mais qui "impacte en premier lieu les chercheurs eux-mêmes", car il les empêche "de procéder à des comparaisons", "de prévoir sur la durée de leur projet de recherche" et les "surcharges de tâches administratives".

De ce constat, le document estime qu'"il y a urgence de recréer des modes et circuits de financements plus simples, lisibles, transparents et construits" et formule pour cela 22 propositions.

Parmi elles, la Mission insiste sur l'instauration d'une loi pluriannuelle qui "mette en adéquation la temporalité budgétaire avec la temporalité de recherche".

Le rapport propose également une simplification de la gouvernance des unités mixtes de recherche (UMR), qui associent les établissements universitaires et les organismes de recherche et constituent l'essentiel de la recherche à l'université, en limitant par exemple le nombre de tutelles possibles sur une même entité.

Enfin, les rapporteurs mettent l'accent sur un pilotage budgétaire qui soit fondé sur l'évaluation. "Non pas pour flécher de manière rigide et systématique les moyens accordés", plaide le rapport mais "pour mieux éclairer l'orientation des financements".

Outre la rationalisation du cadre de financement, la MEC reconnaît "le manque de moyens global accordé à la recherche" et estime que "l'effort budgétaire doit être accru".

En 2015, la France (3,3%) se plaçait au septième rang mondial pour le nombre de publications scientifiques, loin derrière les États-Unis (21 % des publications mondiales) et la Chine (15,3 %), selon le rapport.

Suite à l'arrivée de nouveaux acteurs sur la scène scientifique internationale, la France n'a cessé de baisser dans ce classement depuis le début des années 2000.

 

 

Patrick Hetzel interroge la Ministre de l'Enseignement Supérieur

Dans le cadre des séances de questions au gouvernement, Patrick Hetzel interroge, madame Frédérique Vidal, au sujet de la plateforme Parcoursup :

« Ma question s'adresse à Madame la ministre de l'enseignement supérieur. L'accès à l'enseignement supérieur a connu un changement radical avec la mise en place, dans la précipitation, de Parcoursup. Alors que le but affiché était de supprimer le tirage au sort, force est de constater que vous avez aggravé la situation. Aujourd'hui il y a encore 150 000 bacheliers qui n'ont pas de proposition favorable. Par ailleurs, les bacheliers et leurs familles s'étonnent des délais exceptionnellement courts pour valider un choix et l'absence totale de voies de recours effectives pour les candidats moins chanceux. Désormais, les bacheliers sont contraints de confirmer, dans un délai de six jours, les propositions d'admission.

En s'abstenant de prévoir que le silence gardé par un établissement sur une candidature présentée équivaut à une décision de refus immédiatement contestable, le texte prive les lycéens de toute voie de recours avant le terme de cette procédure, soit le 5 septembre, date qui coïncide avec la rentrée universitaire. Enfin, la plus grande opacité entoure le fonctionnement de Parcoursup. A rebours de la loi pour une République numérique, vous vous opposez à la communication des algorithmes locaux élaborés pour déterminer l'ordre des dossiers. Les candidats malheureux n'ont que des informations parcellaires sur les motifs de refus. Sous couvert de la protection du secret des délibérations, vous avez instauré un régime particulièrement dérogatoire au droit d'accès aux principaux traitements algorithmiques utilisés pour l'adoption de décisions individuelles. Cette absence totale de transparence dans l'accès à l'enseignement supérieur est une véritable régression. Madame la ministre que comptez-vous faire pour rectifier le tir, mettre en place une procédure équitable et surtout pour que les dizaines de milliers de bacheliers qui attendent encore puissent enfin savoir où ils étudieront l'an prochain ? »

 

 

 

Club Sciences et Débats

Dans le cadre du Club Sciences et Débats, Patrick Hetzel a accueilli le philosophe des Sciences et directeur de recherches en sciences physiques au Commissariat à l'Energie Atomique, Etienne Klein, pour débattre de la place actuelle des Sciences dans notre société autour de son dernier ouvrage « Matière à Contredire ».

 

 

 

Patrick Hetzel défend une résolution sur le pilotage de la recherche publique

Au nom du groupe Les Républicains, Patrick Hetzel a soutenu en séance publique une proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique.

Voir le texte de l'intervention

 

La vidéo de l'intervention :

 

 

 

 

Patrick Hetzel accueille le mathématicien Alain Connes

Dans le cadre du club parlementaire Science et Débats qu'il préside, Patrick Hetzel a accueilli le mathématicien Alain Connes, Médaille Fields et professeur au Collège de France pour débattre du thème : « Les mathématiques font-elles partie du monde réel ? ».

Patrick Hetzel a accueilli le mathématicien Alain Connes, Médaille Fields et professeur au Collège de France

 

 

 

Patrick Hetzel a déposé une proposition de loi visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur

Université bloquéeLes mois de mars et avril 2018 ont vu se succéder dans les universités un grand nombre de « blocages », « grèves étudiantes », occupations et autres dégradations, décidées en « assemblées générales » dont le développement des réseaux sociaux et des vidéos amateurs permettent de constater chaque jour le peu de représentativité et la violence à l'encontre des étudiants qui refusent ces atteintes à leur liberté d'étudier.

Les nuisances pour les étudiants sont bien réelles puisque des centres universitaires se retrouvent empêchés de fonctionner correctement et, assez souvent, des violences inacceptables sont commises, comme par exemple le saccage du local de l'union des étudiants juifs par l'extrême-gauche au centre universitaire Tolbiac, la découverte de cocktails Molotov dans ce même établissement, les blessures oculaires graves infligées à l'un de ses fonctionnaires, victime d'un « piège à acide » à base de vinaigre, l'agression d'un député venu dialoguer avec les bloqueurs ou encore le saccage complet du centre universitaire Pierre Mendès France découvert après la libération des locaux suite à l'intervention des forces de l'ordre.

Les privilèges universitaires, remontant au moyen-âge, sanctuarisent en quelque sorte l'Université : les forces de l'ordre ne peuvent y entrer qu'à la demande du président de l'établissement. Sauf bien sûr en cas de flagrant délit qui relève de la procédure pénale classique et qui permet aux officiers de police judiciaire d'intervenir directement, sous le contrôle habituel du procureur de la République.

Un « blocage » d'une université par des personnes qui y sont étudiantes ou par des éléments extérieurs ne relève en réalité pas aujourd'hui d'une infraction pénale. On aurait pu penser que l'intrusion dans une université pour y troubler l'ordre public ou en perturber le fonctionnement était constitutif d'un délit. Mais les articles 431-22 et suivants du code pénal répriment le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement. Et la Cour de cassation, dans deux arrêts remarqués du 11 décembre 2012 publiés au Bulletin, est venue préciser que les établissements d'enseignement supérieur ne sont pas des établissements scolaires et que l'incrimination de l'article 431-22 du code pénal ne trouve pas à s'y appliquer. En clair il n'est pas possible de poursuivre les auteurs d'une « intrusion » dans une enceinte universitaire avec les dispositions susvisées. Et, dans la même veine, il apparaît impossible, en l'absence de commission d'autres infractions autonomes, d'en appeler à l'arme pénale pour libérer des enceintes universitaires bloquées par la force par quelques groupes minoritaires mais très agissants.

La tradition et l'histoire des facultés françaises montre que celles-ci ont toujours fourni des amphithéâtres pour que s'expriment les débats politiques. Il ne s'agit donc pas de museler la parole des étudiants. Mais plutôt de donner les instruments pour empêcher que cette parole soit confisquée par quelques-uns au détriment de l'immense majorité des autres, comme les récents votes électroniques organisés à Nancy, Strasbourg ou à Sciences-Po l'ont démontré, où généralement plus de 70% des étudiants votent pour la liberté d'étudier dans leur université et contre les blocages, dans l'indifférence absolue des bloqueurs qui ont à chaque fois maintenu leurs actions malgré le désaveu cinglant du vote. Il est donc proposé la suppression du mot « scolaire » dans l'article 431-22 du code pénal. Ce qui aura pour effet de permettre l'application de l'incrimination à l'ensemble des établissements d'enseignement, y compris supérieurs. Ce petit changement permettra d'incriminer les opérations de blocages ou de déblocage sauvages des universités : les intrusions illicites et les blocages ayant pour but de troubler l'ordre public et le fonctionnement de l'établissement devenant des délits, la flagrance se continuant tant qu'il y a maintien irrégulier dans les lieux, les forces de l'ordre pourront intervenir immédiatement pour mettre fin aux occupations illégales, constater les infractions et interpeller immédiatement leurs auteurs.

Cette modification législative changera radicalement la donne et aura pour effet de supprimer cette navrante tradition de blocage des enceintes universitaires qui porte un préjudice très important aux étudiants, aux enseignants-chercheurs et aux autres personnels de l'enseignement supérieur.

 

 

Parcoursup oublie les élèves en situation de handicap

Lors de la séance des questions au gouvernement du mercredi 21 mars, Patrick Hetzel s'est inquiété de la non-prise en compte des élèves handicapés dans la nouvelle plate-forme d'admission dans l'enseignement supérieur PARCOURSUP :

 

M. Patrick Hetzel. Monsieur le Premier ministre, à marche forcée, vous avez décidé de remplacer, dès cette année, l'ancienne plate-forme d'admission post-bac par Parcoursup. Cela a une conséquence grave : les élèves de terminale en situation de handicap ne seront plus affectés selon une procédure spécifique. Auparavant, dans certaines académies, des commissions procédaient à un examen particulier des souhaits d'orientation des élèves handicapés. Ils bénéficiaient ainsi d'un traitement personnalisé. Désormais, il n'y a plus aucune mention particulière ; ils n'ont plus aucune possibilité de faire état de leur situation spécifique. C'est une véritable régression, très mal vécue par les familles de lycéens handicapés. Certains élèves ont subi des hospitalisations multiples et n'ont donc pas obtenu de notes durant plusieurs mois. Sachant qu'il n'est pas possible de l'indiquer de façon spécifique sur la nouvelle plate-forme, comment cela va-t-il être analysé ?

Devant les protestations unanimes des associations et des parents d'élèves, un message a été posté le 17 mars sur le compte Twitter de Parcoursup : « Lycéens ou étudiants en réorientation, si vous êtes en situation de handicap, n'oubliez pas de le préciser et d'exprimer vos besoins spécifiques avant de confirmer votre dossier. » Comment être sûr que cette mention ne va pas aboutir à des discriminations cachées ? Que se passera-t-il pour ceux qui choisiront de préciser qu'ils sont handicapés ? Comment vérifier qu'un établissement ne choisira pas un élève valide plutôt qu'un élève handicapé, puisque personne ne vérifiera les raisons du choix ? Monsieur le Premier ministre, dans votre précipitation, vous avez oublié les élèves handicapés. Il reste dix jours à tous les lycéens pour s'inscrire. Que prévoyez-vous pour réparer enfin cette injustice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur Hetzel, vous étiez présent lorsque l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Vous ne pouvez donc pas ignorer que cette loi, promulguée le 8 mars, a introduit des droits nouveaux pour les étudiants handicapés. En effet, grâce à un amendement défendu par la majorité, les étudiants handicapés pourront bénéficier, à partir de la rentrée de 2018 – cela n'avait jamais été le cas auparavant –, de l'inscription dans la filière de leur choix, directement par le recteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Celui-ci pourra veiller à ce que cette inscription leur permette de réaliser leur parcours dans l'enseignement supérieur de la manière la plus simple et la plus accompagnée possible. L'objectif de cette loi est, vous le savez, d'accompagner l'ensemble des étudiants vers la réussite, y compris, bien entendu, les étudiants handicapés. Ma collègue Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, et moi-même travaillons avec les associations pour préparer le décret d'application correspondant, de manière qu'il prenne en compte toute la spécificité de ces étudiants. La possibilité de se signaler comme étudiant handicapé, que vous avez mentionnée, existait dans le cadre de procédures particulières et locales, qui étaient le privilège de cinq académies – et seulement cinq – en France. C'est maintenant un droit que nous avons étendu à l'ensemble de ces étudiants. Nous avons souhaité l'étendre par la loi ; nous sommes allés plus loin grâce à un amendement proposé par la majorité, en faveur duquel se sont exprimés l'ensemble des députés présents sur ces bancs au moment de son vote. Le résultat, c'est donc en réalité plus d'accueil et plus de réussite pour tous les étudiants, y compris, bien sûr, les étudiants handicapés.

 

 

Proposition de résolution concernant les établissements publics de recherche

Patrick Hetzel vient de prendre l'initiative d'une proposition de résolution qu'il avait déjà déposée sous la précédente législature.
En effet, la nomination en juillet 2016 du président de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) avait provoqué une vive polémique car il s'agissait d'une décision politique d'une personne non titulaire d'un doctorat alors qu'elle allait diriger un grand organisme de recherche.
La communauté scientifique était alors fortement scandalisée par cette décision. Aussi, pour assurer le rayonnement scientifique de tous les établissements publics de recherche sur la scène internationale, il convient dorénavant que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat.

 

 

 

Dispositif pour lutter contre la radicalisation islamiste

numero vert stop radicalisationPatrick Hetzel vient de cosigner une proposition de loi créant un dispositif d'écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l'enseignement supérieur.
Lors de son intervention au « Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI » le 10 décembre 2017, le Ministre de l'Education nationale a reconnu que s'il n'y avait « pas de statistiques aujourd'hui » sur la pression de l'islam dans les établissements scolaires, elles allaient être mis en place. De surcroît, le Ministre de l'Education nationale a annoncé la création « d'unités laïcité » composées de professionnels en charge de « prévention » ainsi que la mise en place d'un «conseil des sages de la laïcité».
A travers ces nouvelles mesures, Jean-Michel Blanquer reconnaît que la problématique de la radicalisation à l'école est toujours prégnante et que la lutte contre ce phénomène doit se poursuivre et s'intensifier. En effet, la plupart des personnes recrutées en France pour faire le djihad ont moins de 25 ans. Les jeunes sont donc la principale cible des recruteurs et de la propagande de l'Etat islamique.
Depuis le 23 avril 2014, un dispositif existe dans les collèges et lycées pour permettre de signaler toute radicalisation et est ainsi précisé à travers la circulaire aux préfets en date du 29 avril 2014. Ainsi, la politique du ministère de l'Education nationale repose-t-elle sur 5 axes : la prévention, le repérage et le signalement, le suivi des jeunes en voie de radicalisation scolarisés, la formation et la recherche.
Toutefois, force est de constater qu'il n'y a aucun suivi au niveau des établissements d'enseignement supérieur. Pourtant, ces établissements, comme les universités, n'échappent pas à ce fléau. Le 8 décembre 2015, une question écrite a été posée à la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour comprendre pourquoi le dispositif prévu pour les collèges et les lycées n'était pas étendu aux établissements de l'enseignement supérieur mais est restée sans réponse.
Alors que la menace d'attentats terroristes est toujours aussi vive en France, il est urgent de mettre en place tous les moyens possibles pour lutter contre ce phénomène. Il paraît ainsi logique d'étendre le dispositif aux établissements de l'enseignement supérieur.

 

 

 
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