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Lévaluation du financement public de la recherche dans les universités

Patrick Hetzel a présenté, avec ses collègues Amélie de Montchalin et Danièle Herin, le rapport d'information sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités. Une dépêche A.F.P. en reprend une synthèse :

Voir la synthèse des 22 propositions formulées ainsi que le rapport intégral en pièce jointe.

PARIS, 25 juil 2018 (AFP) - "Fragmenté", "illisible" et "insuffisamment relié aux résultats" obtenus : un rapport de la Commission des finances de l'Assemblée, rendu public mercredi, pointe les dysfonctionnements du système de financement public de la recherche dans les universités françaises.

"Le financement public de la recherche en France obéit à des logiques complexes, parfois contradictoires, et souvent peu lisibles", juge ce rapport parlementaire, incriminant notamment l'empilement de décisions politiques qui ont multiplié les sources de financements.

Ainsi, "quand l'État alloue des moyens budgétaires pour la recherche dans le système d'enseignement supérieur, il est difficile voire impossible d'en suivre leur emploi et leur utilisation finale", s'alarme la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) à l'origine de ce rapport. La MEC est chargée de veiller à l'efficience de la dépense publique.

Un manque de transparence dommageable aux décideurs qui allouent les fonds, mais qui "impacte en premier lieu les chercheurs eux-mêmes", car il les empêche "de procéder à des comparaisons", "de prévoir sur la durée de leur projet de recherche" et les "surcharges de tâches administratives".

De ce constat, le document estime qu'"il y a urgence de recréer des modes et circuits de financements plus simples, lisibles, transparents et construits" et formule pour cela 22 propositions.

Parmi elles, la Mission insiste sur l'instauration d'une loi pluriannuelle qui "mette en adéquation la temporalité budgétaire avec la temporalité de recherche".

Le rapport propose également une simplification de la gouvernance des unités mixtes de recherche (UMR), qui associent les établissements universitaires et les organismes de recherche et constituent l'essentiel de la recherche à l'université, en limitant par exemple le nombre de tutelles possibles sur une même entité.

Enfin, les rapporteurs mettent l'accent sur un pilotage budgétaire qui soit fondé sur l'évaluation. "Non pas pour flécher de manière rigide et systématique les moyens accordés", plaide le rapport mais "pour mieux éclairer l'orientation des financements".

Outre la rationalisation du cadre de financement, la MEC reconnaît "le manque de moyens global accordé à la recherche" et estime que "l'effort budgétaire doit être accru".

En 2015, la France (3,3%) se plaçait au septième rang mondial pour le nombre de publications scientifiques, loin derrière les États-Unis (21 % des publications mondiales) et la Chine (15,3 %), selon le rapport.

Suite à l'arrivée de nouveaux acteurs sur la scène scientifique internationale, la France n'a cessé de baisser dans ce classement depuis le début des années 2000.