Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique

IdéeA l'occasion de la présentation du rapport d'information de la MEC par Mesdames SAS et ROHFRITSCH, Patrick Hetzel a interrogé les deux rapporteurs.

En effet, MM. Alain Clays et Patrick Hetzel, dans leur  rapport pour le compte de la MEC au sujet du volet enseignement supérieur et recherche du programme des investissements d'avenir avaient fait le même constat que pour le volet transition énergétique du programme, qu'hélas le programme d'investissements d'avenir était aussi l'occasion pour le gouvernement d'annuler des crédits budgétaires afin de procéder à des redéploiements et de mobiliser le PIA sur des financements pour lesquels il n'est pas prévu.

Au-delà de la proposition d'accroître le niveau d'information du parlement sur les décisions de redéploiements des crédits prise par le Premier ministre, Patrick Hetzel souhaite savoir ce qui peut être proposé pour que le gouvernement cesse définitivement de telles pratiques et que le parlement puisse mieux contrôler ?