Environnement

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Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) : honorer les engagements

Le député Patrick Hetzel a déposé un amendement afin que la nouvelle majorité présidentielle honore bien les engagements pris par la précédente majorité en terme de signature de contrats avec les collectivités territoriales en matière de territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).
Cet amendement prévoit un transfert de 350 Millions d'euros du programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie" vers le programme 174 "Politique de l'énergie et après-mines". En effet, une circulaire a été envoyée par le Ministre d'Etat de la Transition écologique et solidaire fin septembre aux préfets de région pour durcir les règles de gestion des conventions passées et des crédits alloués aux 500 lauréats des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).
Cette circulaire provoque un profond malaise auprès des élus locaux cosignataires des conventions car elle conduit à un nouveau désengagement de l'Etat.
Ces « règles de gestion » vont aboutir à limiter le montant des paiements à 400M€ alors que l'Etat s'est engagé sur 750M€. Or, le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat (JO du 12/07/2017) précise qu'une convention engage définitivement l'Etat vis-à-vis du tiers. Il est donc anormal que les crédits de paiement nécessaires pour couvrir les engagements pris ne soient pas inscrits au PLF 2018. Ceci ferait entorse au principe de sincérité du budget national et à l'article 32 de la LOLF qui dispose que « les lois de finances présentent de façon sincère l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Leur sincérité s'apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler ».
C'est là un mauvais signal pour les collectivités locales, qui ont été nombreuses à miser sur ce dispositif. Aussi, cet amendement vise à inscrire les crédits de paiement nécessaires à la couverture, sur l'année 2018, des engagements pris sur le programme TEPCV afin que l'Etat honore les engagements pris par le gouvernement précédent.

 

 

Conclusions du rapport de l'OPECST sur "Les enjeux stratégiques des terres rares"

Voir l'article de ActuEnvironnement.com


Conférence de presse sur les conclusions du rapport de l'OPECST sur « Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques :

Terres rares, illustrationM. Patrick Hetzel, député, et Mme Delphine Bataille, sénatrice, rapporteurs de l'OPECST, ont présenté à la presse, jeudi le 19 mai 2016, leurs conclusions sur les conséquences à tirer de la crise des terres rares de 2010 et de l'évolution préoccupante des marchés des matières premières nécessaires à la préservation des intérêts stratégiques de l'Etat et à de nombreux secteurs industriels utilisant des aimants permanents, des batteries, des catalyseurs, ou des luminophores : l'automobile, l'énergie, la téléphonie mobile, l'imagerie médicale.

Ils ont abordé plusieurs questions essentielles pour le maintien et le renouveau de la filière minière en France : la relance de la prospection ; la réalisation d'un nouvel inventaire minier ; la sécurisation des approvisionnements ; la mise en place de stocks stratégiques ; la définition d'une nouvelle politique minière fondée sur le concept de mine responsable ; le développement du recyclage et de la substitution ; le financement de la recherche et de la formation ; la mise en place d'une coopération internationale dynamique. Voici les 14 propositions du rapport qui fut adopté à l'unanimité par les membres de l'OPECST jeudi le 18 mai 2016 :

  1. Définir une politique minière pour la France reposant sur l'identification des besoins et des ressources, la relance de la prospection, la réalisation d'un nouvel inventaire minier et une réflexion sur la mine moderne et responsable.
  2. Définir une stratégie des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques, comme l'ont fait la Suède, la Finlande et le Japon.
  3. Développer la filière minière française, qui est essentielle pour son impact industriel et économique, et sa contribution à l'emploi, à la croissance et à l'innovation.
  4. Sécuriser l'approvisionnement des matières premières stratégiques et critiques par une coopération internationale active.
  5. Envisager le stockage des matières premières stratégiques et critiques les plus sensibles.
  6. Développer le recyclage et la recherche de produits de substitution aux matières premières stratégiques et critiques.
  7. Aboutir au niveau européen à une harmonisation des législations sur les transports de déchets, afin de faciliter leur recyclage.
  8. Financer davantage les travaux de recherche sur les terres rares et les matières premières stratégiques et critiques, afin qu'ils aient des retombées significatives. Déterminer clairement les financements envisagés dans la programmation de l'ANR et du PIA. Améliorer leur complémentarité avec les financements européens.
  9. Relancer la formation aux activités minières, notamment au sein de l'enseignement supérieur français, à ses différents niveaux, afin de permettre le maintien et le développement d'un savoir-faire particulièrement précieux.
  10. Développer la veille économique, réglementaire et médiatique sur les matières premières stratégiques et critiques.
  11. Charger le BRGM de mieux identifier les besoins en matières premières stratégiques et critiques et de définir les modalités techniques et financières d'un stockage. Lui confier une mission d'observation des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques, pour améliorer la connaissance de la réalité française, européenne et mondiale, et faire de la veille technologique.
  12. Créer au niveau européen, à l'image du JEBIC japonais, une banque d'investissement public qui aiderait les entreprises européennes à investir à l'étranger pour obtenir des produits à des prix stables, et à sécuriser leur approvisionnement à long terme en matières premières critiques telles qu'elles sont définies dans la liste européenne.
  13. Développer la coopération internationale pour mesurer et maîtriser l'impact environnemental de la prospection et de l'exploitation des mines et des ressources marines profondes.
  14. Renforcer les moyens de l'IFREMER afin qu'il puisse s'engager pleinement dans une coopération avec le Japon dans la recherche et l'exploitation des ressources marines profondes, notamment dans la zone Asie-Pacifique où la présence de la France est très importante.

 

 

Audition du président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)

Illustration nucléaireLors de l'audition du président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) par l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), Patrick Hetzel l'a interrogé sur sa capacité à faire face au plan de charge très important qui lui incombe.

Déjà en 2015, le président de l'A.S.N. avait alerté sur le fait que le gouvernement ne lui allouait pas les moyens suffisants pour traiter tous les dossiers dont il a pourtant légalement la responsabilité. Ainsi, l'ASN mais aussi l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) n'ont pas obtenu pour 2016 les renforts d'effectifs nécessaires pour faire face aux enjeux. Il en va pourtant de la sécurité de nos concitoyens. Si l'on ajoute à cela, que d'ici fin 2017 l'ASN va devoir engager le traitement d'une cinquantaine de dossiers de réexamen d'installations nucléaires, d'installations du cycle de combustible ou encore de réacteurs de recherche notamment, on peut se demander comment l'agence pourra remplir de façon satisfaisante ses missions. La filière nucléaire française étant très stratégique pour la France, y compris d'un point de vue économique, le gouvernement joue avec le feu en fragilisant les autorités de contrôle de la filière.

 

 

« Quelle politique pour les terres rares et les matières premières stratégiques et critiques ? »

« Quelle politique pour les terres rares et les matières premières stratégiques et critiques ? »

Lundi 29 février, Patrick Hetzel a co-présidé avec Delphine Bataille, sénatrice, la deuxième journée d'auditions publiques sur le thème : « Quelle politique pour les terres rares et les matières premières stratégiques et critiques ? ».

Cette journée avait pour vocation de répondre aux questions suivantes :

  • Quel avenir concevoir pour l'industrie minière et métallurgique en France et en Europe ?
  • Comment mesurer et évaluer la gravité des risques liés à l'exploitation minière et comment y répondre ?
  • Quel est l'état de la recherche et de la formation sur les terres rares et les matières premières stratégiques et critiques et quelles en sont les perspectives ?
  • Quels sont les enjeux internationaux à prendre en compte et quelles coopérations internationales développer ?

Voir le Programme détaillé de la journée


 

 

Terres rares : Mission parlementaire au Japon

Illustration Terre rarePatrick Hetzel a effectué une mission parlementaire d'une semaine au Japon dans le cadre d'un rapport qu'il prépare pour l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, avec la sénatrice Delphine Bataille, au sujet des enjeux liés aux métaux stratégiques et aux terres rares.

70% des ressources mondiales en métaux stratégiques et en terres rares sont localisées en Chine or ces matières sont indispensables dans beaucoup de nouvelles technologies. Toutefois, le Japon a un énorme avantage compétitif car c'est le pays qui dispose de la plus grande maîtrise ainsi que d'une avance technologique incontestable dans les modalités d'extraction, de traitement mais aussi et surtout de recyclage de ces matières. Cette mission au Japon était l'occasion de rencontrer un certain nombre de spécialistes et d'experts de ces questions afin de mesurer la puissance du Japon en matière technologique et de comprendre où se situent les principaux enjeux stratégiques dans les années à venir.

Programme des institutions et entreprises visitées et des personnes rencontrées :

  • Université de Tokyo

- Institute of Industrial Sciences (IIS) : Travail sur le recyclage. Le Pr. Toru OKABE en est le directeur adjoint et en charge des activités terres rares et énergies renouvelables.

- Ouverture en avril 2016 d'un centre de recherche sur les énergies et matériaux dirigé par le Pr. Toru OKABE.

- Yasuhiro KATO (Frontier Research Center for Energy and Resources, Université de Tokyo)

  • Université d'Osaka

Nobuhito IMANAKA, président de la Japan Rare Earth Society.

  • Tokyo Institute of Technology

Ouverture en juin 2015 du “Materials Research Center for Element Strategy », aussi appelé « Genso Cube » à Yokohama, suite au lancement par le MEXT d'un projet de développement de nouveaux matériaux pour remplacer les  terres rares.

  • National Institute of Advanced Industrial Science and Technology (AIST)

- Ryoji CHUBACHI, président de l'AIST depuis 2013 après une carrière chez Sony.

- Metals Recycling Group (Tsukuba) dirigé par Mikiya TANAKA.

- Materials Research Institute for Sustainable Development (Nagoya), notamment le Durable Materials Group et le Advanced Integrated Materials Research Group (matériaux de substitution et autres moyens de réduire l'utilisation de terres rares).

  • National Institute for Material Science (NIMS) à Tsukuba

- Présentation générale par Kazuhiro HONO (Métaux Magnétiques).

- Teruo KISHI, président du NIMS lors de sa fondation.

- Research Center for Strategic Materials, dirigé par Koichi TSUCHIYA.

- NIMS-Toyota Research Center, rencontre avec Yoshikazu WATANABE.

  • Japan Oil, Gas and Metals National Corporation (JOGMEC)

- Centre d'information sur les ressources minérales (Tokyo).

- Metal Technology Center (Akita).

  • Hitachi

L'entreprise affiche une volonté active de recycler et d'économiser les matériaux stratégiques. Son Laboratoire de Recherche de Yokohama travaille notamment sur le recyclage.

  • Mitsubishi Electrics

Recyclage des métaux provenant de moteurs de véhicules, appareils électroniques et électro-ménagers. Hideyuki OKUBO est le vice-président en charge notamment des programmes environnementaux.

  • Nissan

La firme a réduit drastiquement l'utilisation des terres rares dans un nouveau modèle de moteur électrique fin 2012. Siège à Yokohama.

  • Toyota

Siège à Toyota City, près de Nagoya. Toyota Tsusho, société de commerce et branche de Toyota, a un contrat avec une entreprise sous le contrôle administratif de département d'énergie nucléaire du gouvernement d'Inde pour l'extraction. Contact : Seiichiro ADACHI.

  • Ministère de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (METI)
  • Ministère de l'Education, de la Culture, des Sports, des Sciences et de la Technologie (MEXT)

Research and Development Bureau, Ocean and Earth Division

  • Ministère des Affaires Etrangères (Gaimusho)
  • Council for Science, Technology and Innovation (CTSI)/Strategic Innovation Promotion Program (SIP)

Programme « Technologies de développement des ressources marines de prochaine génération », dirigé par Tetsuro URABE (Université de Tokyo)

  • Japan Agency for Marine-Earth Science and Technology (JAMSTEC)

- Activité principalement axée sur la prospection et l'extraction des ressources marines.

- Rencontre avec Yves HENOCQUE (IFREMER et JAMSTEC)

  • Université du Tohoku

Au sein de ses nombreux instituts de recherché dans le domaine des matériaux, certaines équipes de recherche (notamment celle menée par Akihiro MAKINO) travaillent sur les matériaux de substitution.

  • Université d'Hokkaido

L'université accueillera en juin une conférence internationale organisée par la Japan Rare Earth Society.

  • New Energy and Industrial Technology Development Organization (NEDO)

Organisation dépendante du METI qui participe au financement d'évènements et de projets ponctuels.

 

 

Cartographies des cours d'eau dans les forêts

Patrick Hetzel pose une question écrite à la Ministre de l'écologie suite aux difficultés rencontrées par les forestiers.

Il est intervenu au sujet d'une nouvelle élaboration de cartographies des cours d'eau dans les forêts. Dans les premiers tracés apparaissent des dysfonctionnements relatifs à la notion de continuité écologique ainsi qu'à l'exécution des travaux de l'administration sur le terrain, soulevant ainsi le problème de la définition même du cours d'eau, excédant largement les exigences européennes. Ces dysfonctionnements se multiplient, ce qui complexifie le suivi des cours d'eau et accroît les contentieux. Les forestiers demandent un moratoire sur l'exécution du classement des rivières afin d'établir avec justesse les règles de classement et rectifier les erreurs déjà commises. Il a donc souhaité connaître les intentions du gouvernement en la matière afin que soit respecté le patrimoine naturel.

 

 
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