Environnement

Page 2 sur 2 : page précédente |  1  2 

Transition énergétique : un non-sens politique

Patrick Hetzel s'est prononcé contre le projet de loi gouvernemental concernant la transition énergétique.

Transition energetiqueEn effet, le texte du gouvernement ne se préoccupe absolument pas des principaux enjeux énergétiques. Quels sont-ils ?
Réduire les émissions de CO2 de 40% d'ici 2030 au moindre coût, protéger les emplois actuels, renforcer notre capacité d'exportation et notre compétitivité, augmenter notre sécurité énergétique et préserver le pouvoir d'achat de nos concitoyens.
Sur la base de ces objectifs il s'agit de réfléchir à une stratégie énergétique à partir de notre mix énergétique actuel et non pas de fixer de seuils idéologiques de réduction de la consommation d'énergie ou des objectifs à priori qui reprennent des promesses de campagne électorale.
On voit bien que la majorité et le gouvernement sont pris au piège entre les promesses de campagne de François Hollande et une partie du PS qui ne souhaite pas remettre en cause le nucléaire. D'où les couacs et l'absence répétée de pilotage sur ce dossier à laquelle on assiste depuis le début : trois ministres qui se succèdent en deux ans, chacun avec sa vision, différente ; silence assourdissant du Président de la République depuis ses promesses de campagne ; annonces divergentes du Premier Ministre et de Mme Royal sur le calendrier de la future loi de transition énergétique, jusqu'à ce projet de loi qui, comme d'habitude, est entre les deux, mi-figue mi-raisin, qui ne donne aucun moyen juridique à l'Etat, qui évite soigneusement de régler la question du nucléaire tout en réitérant les objectifs de campagne et les promesses que François Hollande a faites aux écologistes.
Ce texte est un non-sens politique, économique et environnemental.

 

Lundi 13 octobre 2014

Nombreuses interventions de Patrick Hetzel durant le débat dans l'hémicycle au sujet de la loi dite de « transition énergétique ».

Ce texte soulève d'importants problèmes. En effet, les débats qui ont eu lieu pendant la discussion générale montrent que quatre points essentiels n'ont pu être abordés avec la sérénité requise, non seulement en raison d'un calendrier trop serré mais aussi, et surtout, faute d'une volonté gouvernementale de rechercher un consensus à leur sujet. Un tel consensus était pourtant nécessaire sachant que l'examen d'un projet de loi sur l'énergie implique de construire l'avenir et de raisonner sur une échelle de temps se comptant en décennies.

Tout d'abord, la question du prix du kilowattheure n'a jamais été clairement abordée. Pire encore, le gouvernement a refusé de répondre à la question. Or les orientations de la loi auront un impact très lourd sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens comme sur l'économie de nos entreprises.

Deuxième point non débattu : l'impact sur le climat d'autant que toutes les énergies n'ont pas les mêmes conséquences sur le réchauffement climatique.

Troisième point, la disponibilité de l'énergie. Encore une fois, la question est : comment stocke-t-on l'énergie ? Ce qui est sûr, c'est qu'il convient de considérer en priorité des énergies qui permettent d'éviter le « black-out ». En tout cas, les experts indiquent qu'aujourd'hui, en France, cela n'est pas possible avec les seules énergies renouvelables.

Quatrième point, on peut déplorer qu'il n'y ait pas eu de débat serein sur les risques liés à chaque énergie.

En définitive, le texte du gouvernement n'est pas du tout à la hauteur des enjeux.

 

Intervention du député Patrick Hetzel dans l'hémicycle le 6 octobre 2014 :

 

 

Il est urgent de sécuriser juridiquement la géothermie

Patrick Hetzel rappelle à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qu'il est urgent de sécuriser juridiquement la géothermie.

forage géothermie

Le 9 septembre 2014, lors de l'audition de Ségolène Royal par la commission spéciale concernant la transition énergétique, le Député Hetzel a tenu à rappeler les problèmes que rencontrent les habitants de Lochwiller suite à un forage de géothermie.
Il a rappelé qu'il était urgent de traiter la situation de Lochwiller et qu'il fallait dans le cadre du projet de loi sécuriser juridiquement et financièrement la situation pour les concitoyens qui seraient touchés par un sinistre suite à un forage de géothermie.
Il a insisté auprès de la ministre qu'à l'occasion de son projet de loi, le Code minier puisse connaître les évolutions nécessaires afin de mieux protéger nos concitoyens.

 

 

 

Transition énergétique pour la croissance verte

Patrick Hetzel vient d'être désigné comme membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
La première réunion de cette commission est prévue dès mardi le 9 septembre.

 

 

Géothermie : faire évoluer le cadre législatif et règlementaire

Au cours de la présentation à l’Assemblée nationale du rapport d’information consacré aux freins règlementaires à l’innovation en matière d’économie d’énergie dans le bâtiment, Patrick Hetzel est intervenu pour évoquer la situation dramatique que connaît le village de Lochwiller dont un certain nombre de maisons connaissent une dégradation très importante suite à un forage de géothermie. Il a rappelé à cette occasion qu’il était essentiel de faire évoluer aussi bien le cadre législatif que règlementaire à ce sujet afin de sécuriser le recours à cette technologie pour les concitoyens.

 

 

Les enjeux stratégiques des terres rares

Delphine Bataille (sénateur PS) et Patrick Hetzel viennent de présenter leur étude de faisabilité concernant la saisine de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques au sujet des enjeux stratégiques des terres rares.

Le feu vert de l’office leur a été donné à l’unanimité afin de poursuivre leurs investigations qui débouchera sur un état des lieux et des recommandations en juin 2015. L’étude de faisabilité est consultable via le site internet en cliquant ici .

 

 

Patrick Hetzel a cosigné une proposition de loi relative à la protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine

eau du robinetLes ressources en eau douce destinée à la consommation humaine, constituent un patrimoine indispensable et nécessitent d’être préservées qualitativement et quantitativement pour répondre aux besoins des générations actuelles et futures. L’augmentation des besoins, les pressions liées à l’aménagement du territoire et les modifications climatiques imposent d’accroître la vigilance apportée aux aquifères* disponibles ou mobilisables dans le futur. La législation et la réglementation actuelles permettent d’établir la protection des captages existants d’eau destinée à la consommation humaine avec la mise en œuvre de périmètres de protection établie sur la base d’un avis délivré par un Hydrogéologue Agréé en matière d’hygiène publique, selon les dispositions du Code de la Santé Publique. Cependant, ces périmètres n’ont pas la vocation de protéger un aquifère au-delà de l’emprise sollicitée par un ouvrage et les aquifères, non exploités, mais correspondant à des ressources futures, échappent à ces mesures de protection. Les dispositions présentées dans la proposition de loi permettent de préserver les aquifères nécessaires à l’alimentation des populations actuelles et futures en assurant leurs protections. Ces aquifères sont identifiés comme des ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable. Ces aquifères stratégiques prolongent l’identification des masses d’eau des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et instituent  leurs protections.

* Aquifère : un aquifère est une formation géologique ou une roche, suffisamment poreuse et/ou fissurée (qui peut stocker de l'eau) et perméable (où l'eau circule librement). En savoir plus.

 

 
Page 2 sur 2 : page précédente |  1  2