Conclusions du rapport de l'OPECST sur "Les enjeux stratégiques des terres rares"

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Conférence de presse sur les conclusions du rapport de l'OPECST sur « Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques :

Terres rares, illustrationM. Patrick Hetzel, député, et Mme Delphine Bataille, sénatrice, rapporteurs de l'OPECST, ont présenté à la presse, jeudi le 19 mai 2016, leurs conclusions sur les conséquences à tirer de la crise des terres rares de 2010 et de l'évolution préoccupante des marchés des matières premières nécessaires à la préservation des intérêts stratégiques de l'Etat et à de nombreux secteurs industriels utilisant des aimants permanents, des batteries, des catalyseurs, ou des luminophores : l'automobile, l'énergie, la téléphonie mobile, l'imagerie médicale.

Ils ont abordé plusieurs questions essentielles pour le maintien et le renouveau de la filière minière en France : la relance de la prospection ; la réalisation d'un nouvel inventaire minier ; la sécurisation des approvisionnements ; la mise en place de stocks stratégiques ; la définition d'une nouvelle politique minière fondée sur le concept de mine responsable ; le développement du recyclage et de la substitution ; le financement de la recherche et de la formation ; la mise en place d'une coopération internationale dynamique. Voici les 14 propositions du rapport qui fut adopté à l'unanimité par les membres de l'OPECST jeudi le 18 mai 2016 :

  1. Définir une politique minière pour la France reposant sur l'identification des besoins et des ressources, la relance de la prospection, la réalisation d'un nouvel inventaire minier et une réflexion sur la mine moderne et responsable.
  2. Définir une stratégie des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques, comme l'ont fait la Suède, la Finlande et le Japon.
  3. Développer la filière minière française, qui est essentielle pour son impact industriel et économique, et sa contribution à l'emploi, à la croissance et à l'innovation.
  4. Sécuriser l'approvisionnement des matières premières stratégiques et critiques par une coopération internationale active.
  5. Envisager le stockage des matières premières stratégiques et critiques les plus sensibles.
  6. Développer le recyclage et la recherche de produits de substitution aux matières premières stratégiques et critiques.
  7. Aboutir au niveau européen à une harmonisation des législations sur les transports de déchets, afin de faciliter leur recyclage.
  8. Financer davantage les travaux de recherche sur les terres rares et les matières premières stratégiques et critiques, afin qu'ils aient des retombées significatives. Déterminer clairement les financements envisagés dans la programmation de l'ANR et du PIA. Améliorer leur complémentarité avec les financements européens.
  9. Relancer la formation aux activités minières, notamment au sein de l'enseignement supérieur français, à ses différents niveaux, afin de permettre le maintien et le développement d'un savoir-faire particulièrement précieux.
  10. Développer la veille économique, réglementaire et médiatique sur les matières premières stratégiques et critiques.
  11. Charger le BRGM de mieux identifier les besoins en matières premières stratégiques et critiques et de définir les modalités techniques et financières d'un stockage. Lui confier une mission d'observation des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques, pour améliorer la connaissance de la réalité française, européenne et mondiale, et faire de la veille technologique.
  12. Créer au niveau européen, à l'image du JEBIC japonais, une banque d'investissement public qui aiderait les entreprises européennes à investir à l'étranger pour obtenir des produits à des prix stables, et à sécuriser leur approvisionnement à long terme en matières premières critiques telles qu'elles sont définies dans la liste européenne.
  13. Développer la coopération internationale pour mesurer et maîtriser l'impact environnemental de la prospection et de l'exploitation des mines et des ressources marines profondes.
  14. Renforcer les moyens de l'IFREMER afin qu'il puisse s'engager pleinement dans une coopération avec le Japon dans la recherche et l'exploitation des ressources marines profondes, notamment dans la zone Asie-Pacifique où la présence de la France est très importante.