Lochwiller : Patrick Hetzel a lancé un appel solennel dans l'hémicycle

Patrick Hetzel est une nouvelle fois intervenu dans l'hémicycle pour défendre la situation du village de Lochwiller.

Lors de cette intervention, il a pointé la nécessité de couvrir les risques liés à la géothermie. Il a proposé la création d'un fonds de garantie des risques géothermiques, afin d'indemniser les victimes de tels dégâts ou, à défaut, demander un rapport sur les conditions de mise en œuvre d'un tel fonds.

Face au rejet de ces deux amendements, Patrick Hetzel a lancé un appel solennel dans l'hémicycle afin qu'une réponse adaptée puisse être apportée aux concitoyens dans ce cas. Il est urgent de leur redonner confiance dans l'action de l'État.

Madame la Présidente : Je suis saisie de deux amendements, nos 158 et 159 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour les soutenir.

Patrick Hetzel : Monsieur le ministre, il y a quelques semaines, en commission des finances, nous avons évoqué le sujet du forage de géothermie dans la commune de Lochwiller, située dans ma circonscription. Ce forage de géothermie a créé un certain nombre de désordres dans le sous-sol de la commune, qui menacent une quarantaine de maisons d'effondrement. C'est un véritable problème. Il faut à mon sens sécuriser les opérations de géothermie ; et lorsque des difficultés surgissent – les risques ne sont pas nuls – il faut venir en aide à nos concitoyens. L'amendement no 158 propose donc la création d'un fonds de garantie des risques géothermiques, afin d'indemniser les victimes de tels dégâts. L'amendement no 159 est un amendement de repli, une demande de rapport, car je comprends pour m'en être entretenu avec le rapporteur que la mise en place d'un fonds pourrait être difficile dans l'immédiat. Aujourd'hui, on renvoie les administrés vers le Fonds de garantie des assurances obligatoires, le FGAO. L'action de l'État se fonde sur le code minier ; or, dans le cas de Lochwiller, le problème vient d'un forage géothermique auquel a procédé un particulier. Juridiquement, la situation est ubuesque, puisque l'on assimile ce particulier à une entreprise qui développerait des activités minières ! J'alerte le Gouvernement : il y a là un problème grave. Nos concitoyens ne doivent pas être oubliés. Nous sommes là dans un cas où il est urgent de leur redonner confiance dans l'action de l'État.

Madame la Présidente : Quel est l'avis de la commission ?

Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :  Je maintiens les avis défavorables émis en commission.

Madame la Présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics : Même avis.

Madame la Présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.

Patrick Hetzel : Je peux entendre, monsieur le rapporteur, que le fonds prévu par l'amendement no 158 soit prématuré. Mais ce village est dans une détresse incroyable, et aucune réponse adaptée n'est apportée à nos concitoyens par les services de l'État, qui cherchent à intervenir, mais qui n'ont pas d'instrument juridique pour ce faire.

Que faire ? Parfois, les rapports ne servent à rien, mais dans ce cas-ci le problème est grave. Pourquoi ne pas voter ce rapport ? Alors que nous parlons de la relation de confiance entre les citoyens et l'État, ce « circulez, il n'y a rien à voir » est dramatique ! Je lance un appel solennel dans cet hémicycle.

Applaudissements sur les bancs du groupe LR.

Madame la Présidente : La parole est à M. le ministre.

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics : Je maintiens mes avis défavorables, mais je viens d'avoir la confirmation que M. Sébastien Lecornu est à votre disposition pour évoquer ce sujet avec vous, peut-être même pour prévoir un déplacement.

Patrick Hetzel : Voilà qui est déjà mieux ! Je compte sur vous pour donner suite Monsieur le Ministre !