Organisation d'une lutte contre le frelon asiatique


Monsieur le Premier Ministre,

Par ce courrier, avec plusieurs collègues députés, j'ai souhaité vous solliciter sur un sujet faisant l'objet de nombreuses préoccupations de nos concitoyens : la prolifération du frelon asiatique.

En effet, si la menace sanitaire, écologique et économique s'avere réelle, force est de constater l'absence de stratégie nationale de lutte, les textes actuels ne permettant pas d'enrayer la dynamique de prolifération. Les élus locaux, les apiculteurs... n'ont eu de cesse d'alerter l'Etat sur ce sujet. J'ai d'ailleurs récemment interpellé Monsieur Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (question écrite no 12 561) sur cette menace sanitaire, environnementale et économique. Aussi, au regard des récents événements, les pouvoirs publics se doivent de réagir.

J'ai conscience qu'actuellement, plusieurs cadres réglementaires relatifs au « Vespa velutina » existent. Le frelon asiatique a notamment été classé au niveau national dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique sur le territoire français (arrêté du 26 décembre 2012). Ce classement implique que l'élaboration et le déploiement d'une stratégie nationale de prévention, surveillance et lutte vis-à-vis de ce danger sanitaire est de la responsabilité de la filière apicole, l'Etat pouvant apponer son appui sur le plan réglementaire, en Imposant notamment certaines actions de lutte aux apiculteurs pour favoriser la réussite de la stratégie (articles L.201-1, L.201-4, L.201-8 du Code rural et de la pêche maritime) [...].

 

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co-signé par Mesdames, Messieurs les députés :

Julien AUBERT (Député du Vaucluse), Thibault BAZIN (Député de la Meurthe-et-Moselle), Valérie BAZIN-MALGRAS (Députée de l'Aube), Emilie BONNIVARD (Députée de la Savoie), Jean-Claude BOUCHET (Député du Vaucluse), Valérie BOYER (Députée des Bouches-duRhône), Bernard BROCHAND (Député des Alpes-Maritimes), Fabrice BRUN (Député de l'Ardèche), Jacques CATTIN (Député du Haut-Rhin), Éric CIOTTI (Député des AlpesMaritimes), François CORNUT-GENTILLE (Député de la Haute-Marne), Julien DIVE (Député de l'Aisne), Jean-Pierre DOOR (Député du Loiret), Virginie DUBBY-MULLER (Députée de la Haute-Savoie), Pierre-Henri DUMONT (Député du Pas-de-Calais), Daniel FASQUELLE (Député du Pas-de-Calais), Nicolas FORISSIER (Député de l'Indre), Annie GENEVARD (Députée du Doubs), Patrick HETZEL (Député du Bas-Rhin), Mansour KAMARDINE (Député de Mayotte), Brigitte KUSTER (Députée de Paris), Valérie LACROUTE (Députée de la Seine-et-Marne), Guillaume LARRIVÉ (Député de l'Yonne), Marc LE FUR (Député des Côtes-d'Armor), Sébastien LECLERC (Député du Calvados), Gilles LURTON (Député d'Ille-et-Vilaine), Frédérique MEUNIER (Députée de la Corrèze), Jérôme NURY (Député de l'Orne), Jean-François PARIGI (Député de la Seine-et-Marne), Bernard PERRUT (Député du Rhône), Bérengère POLETTI (Députée des Ardennes), Didier QUENTIN (Député de la Charente-Maritime), Robin REDA (Député de l'Essonne), Frédéric REISS (Député du Bas-Rhin), Jean-Luc REITZER (Député du Haut-Rhin), Vincent ROLLAND (Député de la Savoie), Martial SADDIER (Député de la HauteSavoie), Antoine SAVIGNAT (Député du Val-d'Oise), Jean-Charles TAUGOURDEAU (Député du Maine-et-Loire), Laurence TRASTOUR-ISNART (Députée des Alpes-Maritimes), Michel VIALAY (Député des Yvelines), Jean-Pierre VIGIER (Député de la Haute-Loire), Stéphane VIRY (Député des Vosges), Éric WOERTH (Député de l'Oise).