Patrick Hetzel a cosigné une proposition de loi relative à la protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine

eau du robinetLes ressources en eau douce destinée à la consommation humaine, constituent un patrimoine indispensable et nécessitent d’être préservées qualitativement et quantitativement pour répondre aux besoins des générations actuelles et futures. L’augmentation des besoins, les pressions liées à l’aménagement du territoire et les modifications climatiques imposent d’accroître la vigilance apportée aux aquifères* disponibles ou mobilisables dans le futur. La législation et la réglementation actuelles permettent d’établir la protection des captages existants d’eau destinée à la consommation humaine avec la mise en œuvre de périmètres de protection établie sur la base d’un avis délivré par un Hydrogéologue Agréé en matière d’hygiène publique, selon les dispositions du Code de la Santé Publique. Cependant, ces périmètres n’ont pas la vocation de protéger un aquifère au-delà de l’emprise sollicitée par un ouvrage et les aquifères, non exploités, mais correspondant à des ressources futures, échappent à ces mesures de protection. Les dispositions présentées dans la proposition de loi permettent de préserver les aquifères nécessaires à l’alimentation des populations actuelles et futures en assurant leurs protections. Ces aquifères sont identifiés comme des ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable. Ces aquifères stratégiques prolongent l’identification des masses d’eau des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et instituent  leurs protections.

* Aquifère : un aquifère est une formation géologique ou une roche, suffisamment poreuse et/ou fissurée (qui peut stocker de l'eau) et perméable (où l'eau circule librement). En savoir plus.