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Grève de la SNCF et pèlerinages

Patrick Hetzel a posé une question écrite à la ministre chargée des transports sur les conséquences de la grève de la SNCF sur l'organisation des pèlerinages particulièrement à Lourdes.

En effet, c'est une période importante pour l'organisation de pèlerinages diocésains. 215 pèlerinages sont prévus à Lourdes entre le 3 avril et le 28 juin 2018. Participent à ces rencontres un grand nombre de personnes handicapés, de malades, qui voyagent en brancard ou en fauteuil roulant. Pour beaucoup d'entre eux, ce déplacement est une bouffée d'oxygène et l'unique déplacement de l'année. En règle générale, 50 % des pèlerins voyagent encore en train car pour le transport de certains malades, des aménagements sont indispensables à l'intérieur des wagons. En 2016, 400 trains de pèlerinage ont été mis à disposition par la Direction des affrètements voyageurs SNCF. Or, depuis le début de la grève, la direction de la SNCF indique qu'elle ne veut prendre aucun risque pour les malades et « qu'elle ne souhaite pas faire voyager des personnes dites sensibles pendant cette période incertaine pour une question de sécurité ». Cette situation est tout à fait inédite puisque, durant les grèves de mai 1968 et celles de 1995, jamais les trains spéciaux des pèlerins de Lourdes n'avaient été inquiétés. Aussi, il lui demande s'il est prévu une solution de remplacement comme le stipulent les contrats concernant les trains de pèlerinage.

 

 

 

Pouvoir d'achat des retraités

Dans le cadre d'une séance consacrée au contrôle de l'activité gouvernementale, Patrick Hetzel a interrogé le gouvernement sous forme de question orale au sujet du pouvoir d'achat des retraités.

L'INSEE indique que, sous l'effet de la fiscalité indirecte, la combinaison des hausses et des baisses « augmentera les prélèvements obligatoires sur les ménages d'environ 4,5 milliards d'euros, ce qui ôtera –0,3 point à l'évolution du pouvoir d'achat ».

Par ailleurs, depuis janvier, près de 8 millions de retraités ont réalisé concrètement les effets de la hausse de la CSG sur leurs pensions. Cette réforme a été menée dans une telle précipitation qu'une correction du dispositif pour 100 000 retraités qui sont juste au-dessus du seuil de revenu est prévue à la prochaine loi de finances !

Quant à l'exonération de la taxe d'habitation annoncée pour 80% de la population, elle n'a pas le même tempo puisqu'elle n'est prévue qu'à partir de novembre prochain et étalée sur trois ans.

Aussi Patrick Hetzel demande ce que la Gouvernement prévoit pour préserver le pouvoir d'achat de ces millions de retraités qui désespèrent.

Voir la vidéo

 

 

 

 

 

Protéger le citoyen face au démarchage téléphonique

Patrick Hetzel a cosigné une proposition de loi visant à créer un droit d'opposition effectif du citoyen au démarchage téléphonique. Chaque citoyen est propriétaire de ses propres données le concernant. Il n'est donc pas juste qu'il doive s'opposer à la transmission automatique de ses données personnelles. A l'inverse, c'est le consommateur qui doit donner son accord s'il souhaite que ses données soient effectivement utilisées à des fins commerciales. Le législateur doit aller plus loin dans la protection de nos concitoyens. Après le droit à la déconnexion au travail pour les salariés, nous devons instaurer un droit à la déconnexion à la consommation, voire à la surconsommation.

Le dispositif BLOCTEL a montré toutes ses limites. A ce jour, sur 100 000 fichiers clients, correspondant à plus de 62 milliards de numéros de téléphone, seuls 2 milliards d'appels sur les téléphones des inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique ont pu être évités. Environ 700 entreprises seulement ont adhéré au dispositif afin de faire retirer de leurs fichiers de prospection les numéros protégés par BLOCTEL, ce qui est dérisoire au regard du nombre de professionnels tenus de recourir à ce dispositif préalablement à leur campagne de démarchage téléphonique. Il est donc de notre devoir de protéger les Français et surtout les plus vulnérables qui sont la cible d'appels intempestifs et intrusifs à des heures plus qu'indécentes, que ce soit le midi ou tard le soir. Pour cela, la loi doit prévoir de recueillir l'accord exprès du consommateur avant tout démarchage commercial téléphonique (article 1 et 2). L'opérateur de téléphonie ne respectant pas cette obligation de consentement risquera une sanction (article 3). Surtout, l'entreprise qui ne respecterait pas le droit d'opposition au démarchage téléphonique du citoyen encourra une amende administrative pouvant aller jusqu'à 100 000 euros (article 4). Ce nouveau système moins contraignant, plus respectueux et plus lisible du point de vue du citoyen est amené à supplanter BLOCTEL de façon progressive (article 5). Un délai de transition pour les contrats de téléphonie en cours est donc prévu (articles 2, 4 et 5).

 

 

 

Les Parlementaires du Bas-Rhin alertent l'ARS

Les parlementaires Bas-Rhinois ont adressé une lettre au Directeur de l'Agence Régionale de Santé du Grand Est (ARS) pour attirer son attention sur la situation alarmante des hôpitaux spécialisés en psychiatrie.

"Alors que Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé vient de reconnaître publiquement, il y a quelques jours, que la psychiatrie est en « souffrance » et qu'elle est « une discipline d'avenir », nous attirons solennellement votre attention sur la situation, à nos yeux, vraiment préoccupante des établissements publics en santé mentale de notre département et des projets d'évolution esquissés de cette offre dans le nouveau projet régional de santé. Il était important que nous nous saisissions de cette problématique au vu des travaux de l'AdESM et des discussions qui ont eu lieu à l'initiative de l'AdESM Grand Est en date du 16 février, en lien et avec le soutien de la Conférence Régionale des Présidents de C.M.E. de psychiatrie d'Alsace et de la F.H.F. Grand Est.

[...]

Compte tenu de la situation alarmante et des problèmes majeurs relevés qui nécessitent des réponses dès la campagne budgétaire 2018, nous souhaitons pouvoir bénéficier de vraies garanties et sollicitons auprès de vous une rencontre afin de pouvoir échanger à la fois sur la situation intenable des établissements publics spécialisés, le futur PRS et l'avenir de l'offre d'hospitalisation psychiatrique publique sur le territoire du Bas-Rhin."

Lire l'intégralité de la lettre datée du 27.03.18

 

 

Patrick Hetzel a cosigné une proposition de loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant

La suppression définitive depuis 2014 de la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves ayant eu un enfant met en difficulté des personnes âgées aux revenus modestes. Pour mémoire, cet avantage fiscal est maintenu uniquement pour celles et ceux qui ont supporté à titre exclusif ou principal la charge d'un enfant pendant au moins cinq ans. La suppression de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves ayant eu un enfant a eu pour conséquence de provoquer une augmentation brutale du revenu fiscal de référence des intéressés qui sont devenus de ce fait imposables ou ont subi une forte hausse de leur impôt sur le revenu. De même, leurs pensions de retraite se sont trouvées assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG) et au remboursement de la dette sociale (CRDS) et, dans certains cas, ils sont devenus éligibles à la taxe foncière et à la taxe d'habitation alors qu'ils en étaient exonérés jusque-là. L'impact financier pour les retraités modestes - jusque-là non imposables- est souvent très lourd. C'est pourquoi, cette proposition de loi vise à rétablir, dans un souci de justice sociale et alors que les retraités subissent de surcroît une hausse de la CSG, la demi-part fiscale au bénéfice de tous les veufs et veuves ayant eu un enfant.

 

 

 

Prise en charge des séances d’ergothérapie pour les enfants dyspraxiques

Patrick Hetzel a cosigné une proposition de résolution relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques. En effet, la dyspraxie est une maladie causée par le dysfonctionnement cérébral. Elle touche 5 à 7% des enfants de 5 à 11 ans selon le Haut Comité de Santé Publique.
Elle entraîne des « troubles du geste » qui se caractérisent par des maladresses diverses dans le quotidien. L'enfant qui en est victime a des gestes sont souvent lents, plus ou moins adaptés à l'environnement qui l'entoure. Il a également du mal à gérer son temps, ou l'espace environnant, ce qui peut entraîner de véritables difficultés tant au niveau scolaire qu'au niveau social, l'enfant étant souvent considéré comme atteint d'un handicap intellectuel.
Un suivi médical est donc nécessaire via des séances d'ergothérapie. Ce suivi fait preuve d'un consensus scientifique et est recommandé par la Haute Autorité de Santé publique. Toutefois, ces séances lorsqu'elles sont effectuées par un ergothérapeute libéral ne sont actuellement pas prises en charge par l'Assurance maladie et les familles d'enfants dyspraxiques sont alors confrontées à des difficultés financières importantes.
Soutenir et accompagner au mieux ces familles et l'enfant est un devoir national. C'est pourquoi, il est nécessaire que l'Assurance maladie signe une convention nationale avec les ergothérapeutes afin que les frais afférents aux séances d'ergothérapie effectuées en secteur libéral puissent être remboursés totalement ou partiellement en fonction de la nature des actes effectués.

 

 

 

Hausse de contribution sociale généralisée

Patrick Hetzel vient de poser une question écrite au ministre de l'économie et des finances sur la hausse de contribution sociale généralisée (CSG) votée par la majorité parlementaire et subie de plein fouet par les retraités. Depuis le 1er janvier 2018, l'augmentation de 1,7 point du taux de CSG, calculée sur le montant brut, se traduit par un recul net de 1,84 % de la retraite de base et de 1,86 % de la partie complémentaire. Les retraités exonérés ou assujettis au taux réduit de CSG, c'est-à-dire percevant moins de 1 200 euros par mois, subissent l'augmentation de la CSG de plein fouet, lorsqu'ils sont en couple, à partir de 920 euros de pension mensuelle. Dans le cas où l'un des époux bénéficie d'une pension de 1 300 euros et l'autre de 540 euros, la hausse s'applique de façon identique. De plus, les pensions d'invalidité et les pensions de retraite ayant un régime commun de CSG, sa modulation a mécaniquement un impact sur les personnes invalides, ce qui fragilise davantage ces personnes. Cette augmentation de CSG s'ajoute à une liste déjà bien longue de mesures, avec notamment l'augmentation de la CASA de 0,3 %, la suppression de la demi-part fiscale pour les veuves et veufs, la fiscalisation de la majoration familiale. Par ailleurs, comme l'ensemble de la population, les retraités font face à la hausse du prix du carburant, à celle du prix du gaz, à celle du forfait hospitalier, à celle des cotisations mutuelles, à celle des péages... Aussi, il voudrait savoir s'il est prévu une communication du gouvernement sur l'utilisation des nouvelles recettes de la CSG pour une meilleure transparence de cette mesure.

 

 

 

Audition du Directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Patrick Hetzel interroge le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

Patrick Hetzel a coprésidé, en sa qualité de vice-président de l'O.P.E.C.S.T., l'audition de Monsieur Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail :

« Monsieur le directeur général, je vais vous donner la parole dans un instant. Mais je voudrais au préalable insister sur deux ou trois aspects du sujet qui nous intéressent particulièrement et qui parfois même nous préoccupent :

Le premier et le plus important est celui de la transparence. C'est l'aspect démocratique du sujet. Certes, les débats scientifiques sont parfois de très haut niveau sur les évaluations que vous menez. Mais il est urgent de les rendre accessibles, de faire apparaître les désaccords éventuels, de permettre au grand public de s'approprier les éléments en jeu. L'opacité ne peut qu'encourager les rumeurs et les soupçons.

Nous nous interrogeons aussi sur l'objectivité des travaux qui sont effectués par les agences d'évaluation. A l'office, nous sommes très vigilants sur les questions de déontologie, d'indépendance, d'intégrité scientifique. Nous avons besoin d'être rassurés sur ces questions. A ce sujet, sans doute pourrez-vous nous parler des travaux menés en toute indépendance par le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts mis en place à l'ANSES ?

Au fond, l'enjeu principal aujourd'hui est de rétablir la confiance. Nos concitoyens sont devenus soupçonneux. Ils sont aussi de plus en plus exigeants sur les conséquences en matière de santé ou d'environnement des produits qu'ils consomment, utilisent ou tout simplement se trouvent autour d'eux.

Merci de nous éclairer sur ces points. »

 

 

 

Question orale au gouvernement de Patrick Hetzel au sujet du versement du minimum vieillesse aux étrangers

Patrick Hetzel vient une nouvelle fois d'interroger sous forme de question orale le gouvernement au sujet du versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA - aux étrangers.

Nos compatriotes ont aujourd'hui beaucoup de mal à comprendre pour quelle raison les ressortissants de nationalité étrangère, par exemple des personnes ayant le statut de réfugié, qui n'ont jamais cotisé au préalable aux caisses sociales en France, bénéficient eux aussi de l'ASPA. Ils ont bien conscience que ce minimum vieillesse permet à des personnes n'ayant pas cotisé suffisamment de bénéficier de la solidarité nationale. Toutefois, le fait de voir cette solidarité opérer pour des personnes étrangères alors que les comptes de la nation exigent de plus en plus de sacrifices de la part de l'ensemble de nos concitoyens est aussi vécu comme une véritable injustice. Monsieur Hetzel souhaite que soient communiqués les chiffres des bénéficiaires de l'ASPA de nationalité étrangère qui n'ont jamais cotisé en France et leur évolution au cours des dernières années.

 

 

 

Personnes déclarées guéries d'un cancer : appliquer le droit à l'oubli à 5 ans

Cancer, droit à l'oubliPatrick Hetzel cosigne une proposition de loi visant à appliquer le droit à l'oubli à 5 ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer.

Aujourd'hui, les personnes guéries d'un cancer disposent d'un droit à l'oubli de dix ans, ce qui pose encore certaines difficultés notamment en termes de majorations tarifaires dans le cadre contractuel.

Cette proposition de loi vise à permettre aux personnes guéries de retrouver un équilibre de vie plus rapidement en abaissant le droit à l'oubli à 5 ans. Ce délai s'aligne, de surcroît, sur le délai reconnu par les médecins pour qualifier une personne guérie, du fait des évolutions de la médecine et des soins apportés aux patients.

 

 

 
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