Actualités

Santé | Vie sociale

Page 1 sur 6 : 1  2  3  4  5  ...  | page suivante

Clarifier la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion

Patrick Hetzel a cosigné une proposition de résolution qui invite le Gouvernement à prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion.

De nombreuses personnes veuves, de bonne foi, se voient réclamer, bien des années plus tard, un trop-perçu au titre de la pension de réversion, au motif que les ressources déclarées étaient sous-estimées. En effet, lorsque le conjoint ou ex-conjoint décédé avait exercé une activité salariée, agricole, libérale, artisanale et/ou commerciale ou cultuelle, le conjoint survivant peut demander à bénéficier d'une retraite de réversion, équivalente au maximum à 54 % de la pension du défunt et, sous réserve, de satisfaire à des conditions d'âge et de ressources. D'une part, tout le système repose sur la déclaration de ressources, contenue dans le dossier intitulé « Demande de retraite de réversion » de l'Assurance Retraite que doit effectuer le demandeur (cerfa n° 13364*02). Même des personnes averties, ne savent pas exactement quelles sont les ressources à déclarer et celles qui ne le sont pas... Certaines formulations du questionnaire de déclaration de ressources ne sont pas claires ou très équivoques, si bien qu'il est très facile de commettre des erreurs. D'autre part, les caisses de retraite ont une interprétation très extensive de l'article R. 353-1-1 du Code de la Sécurité Sociale qui dispose que la pension de réversion n'est plus révisable, soit 3 mois après la date de point de départ de l'ensemble des avantages personnels de base et complémentaires du conjoint survivant, lorsqu'il peut prétendre à tels avantages ; soit, à compter du 1er jour du mois qui suit le 60ème anniversaire du conjoint survivant, lorsqu'il ne peut pas prétendre à cette date à de tels avantages. Dans les faits, le point de départ de la cristallisation est reculé au jour où l'administration constate la liquidation. Enfin, les caisses demandent le remboursement sur plusieurs années alors même que l'article L. 355-3 du code de la Sécurité Sociale dispose que toute demande de remboursement de trop-perçu en matière de prestations de vieillesse et d'invalidité est prescrite par un délai de deux ans à compter du paiement desdites prestations dans les mains du bénéficiaire, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration. Alors qu'on leur reproche une erreur supposée dans la déclaration de leurs ressources et qu'elles ne parviennent pas à obtenir la moindre explication des organismes concernés, des personnes, souvent âgées et vulnérables, se voient immédiatement privées de tout subside. Il est donc urgent que le Gouvernement indique les mesures qu'il entend prendre afin que la déclaration de ressources des demandeurs soit simplifiée et clarifiée et que les bénéficiaires d'une pension de réversion recouvrent la sécurité juridique qui leur est due.

 

 

Sensibilisation au don de moelle osseuse

Patrick Hetzel cosigne une proposition de résolution visant à instituant une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d'enseignement supérieur. En effet, le don de moelle osseuse, qui permet de guérir de nombreuses pathologies, telles que les leucémies aiguë et aiguë lymphoblastique, types de cancers dont les enfants sont les premières victimes, est aujourd'hui encore assez méconnu. Il est donc urgent d'y sensibiliser les Français.

 

 

 

Table ronde sur la recherche et l'innovation pour construire la médecine de demain

Patrick Hetzel a participé aux journées scientifiques organisées par la fondation MSDAvenir, mardi le 27 novembre 2018, sur le thème : « Transformer la recherche pour construire la médecine de demain : comment libérer l'innovation pour stimuler le progrès médical ? ».

Il a développé les idées suivantes :

« Avec ma collègue Amélie de Montchalin, nous avons, dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle (M.E.C.), réalisé un rapport sur le financement public de la recherche. Nous avons constaté que ce financement était fragmenté, illisible et insuffisamment relié aux résultats. Nous avons proposé que le projet SI Labo qui prévoit un système d'informations partagées entre toutes les tutelles des laboratoires de recherche soit mieux piloté par le ministère et débouche enfin, après dix ans de gestation. Nous avons demandé une simplification de la gouvernance des unités mixtes de recherche. De même, nous pensons que la France doit améliorer son taux de captation de financements européens en matière de recherche. Nous réclamons aussi une intensification de l'action de transfert technologique ainsi qu'un lien renforcé entre recherche publique et recherche privée. Enfin, il faut revoir les modalités d'évaluation de la recherche car elles sont en retard par rapport à ce qui se pratique dans les pays les plus performants en matière de recherche. De même, la M.E.C. met l'accent sur la nécessité de suivre l'application des dispositions législatives et un droit de regard sur les décrets d'application rédigés par le gouvernement car le diable se niche souvent dans les détails et il faut éviter que l'administration ne dévoie les intentions du législateur par une surenchère normative et bureaucratique ».

 

 

 

Harmoniser l'attribution de l'Allocation aux Adultes Handicapés à l'âge de la retraite

Patrick Hetzel cosigne une proposition de loi qui vise à harmoniser l'attribution de l'Allocation Adulte Handicapé à l'âge de la retraite.

En effet, à l'âge de la retraite, les allocataires de l'allocation Adulte Handicapé (AAH) ayant un taux d'incapacité d'au moins 80 % ne sont pas tenus de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), moins avantageuse. Cette règle n'est valable que pour les personnes ayant atteint leur 62e anniversaire depuis le 1er janvier 2017. Toute personne, dans cette situation de handicap, née avant le 1er janvier 1955 est, elle, soumise encore à l'ancienne législation : elle bascule obligatoirement vers l'Aspa et bénéficie éventuellement d'une AAH différentielle en complément de pension si le montant de l'Aspa est inférieur au versement antérieur de l'AAH. Cette différence de traitement entre les bénéficiaires de l'AAH est intolérable, car une personne handicapée ne devient pas à 62 ans seulement âgée, elle reste handicapée. Nier cet état, c'est plus encore la fragiliser et c'est financièrement la sanctionner puisqu'à la différence de l'AAH, l'Aspa est récupérable sur la succession.

 

 

Favoriser la pratique sportive en entreprise

Patrick Hetzel a cosigné une proposition de loi destinée à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label « sport santé » en faveur des entreprises qui favorisent et incitent la pratique du sport.

Loin de se résumer à quelques résultats de match en fin de journal télévisé et/ou dans la presse quotidienne, le sport est une réalité faite d'enjeux importants. Avec plus d'un Français sur deux qui pratique et plus de 16 millions de licenciés, le sport apparaît d'abord comme un enjeu social très fort. Enjeu social, certes, mais pas seulement.
Le sport doit aussi s'apprécier au travers de son rôle en matière de santé publique. L'objet de la présente proposition est donc de renforcer et développer ce dernier aspect notamment en soutenant les entreprises qui facilitent et soutiennent l'activité sportive de leurs salariés.  Ainsi, il est proposé de créer un label sport-santé permettant d'identifier les entreprises qui mènent une politique en faveur du développement de la pratique du sport ainsi que de modifier les dispositions du code de la sécurité sociale de telle sorte que l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ne remette pas en cause le régime fiscal et social de la mise à disposition gratuite aux salariés d'une salle de sports.  En effet, l'URSSAF considère que la mise à disposition d'un tel équipement constitue un avantage en nature et qu'à ce titre celui-ci doit être assujetti au recouvrement des cotisations sociales.
Afin de favoriser la pratique sportive et donc les effets bénéfiques du sport sur la santé, cette proposition de loi vise à modifier les dispositions du code de la sécurité sociale afin que ne soit pas considéré comme une rémunération, au sens de la détermination de l'assiette des cotisations sociales, l'avantage en nature fourni par l'employeur afin de favoriser la pratique sportive en entreprise et/ou au nom de l'entreprise.

 

 

 

Patrick Hetzel cosigne une proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines et à responsabiliser les parents.

En effet, selon l'Organisation internationale des migrations (OIM), les mutilations génitales féminines affectent entre 100 et 140 millions de filles et de femmes à travers le monde et cette pratique s'est étendue ces dernières années aux pays occidentaux en raison de l'accroissement des flux migratoires. En 2004, 53 000 femmes majeures auraient été concernées en France, qu'elles soient immigrées ou nées en France de parents originaires d'un pays où l'excision est pratiquée. Il est donc devenu urgent de lutter contre ce fléau.

 

 

 

Le terrorisme alimentaire

Patrick Hetzel a signé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur le « terrorisme alimentaire ».
Face à la récente multiplication des actions chocs d'une grande violence de la part des mouvements activistes antispécistes, qui témoignent d'une forme de radicalité inquiétante, il est nécessaire de condamner ces actes et de réagir afin de soutenir notre modèle d'élevage français.
Il semble pertinent de mettre la lumière sur les différents réseaux, leurs éventuelles articulations, connexions ou ramifications, afin de mieux comprendre l'organisation de ce « terrorisme alimentaire ». Certains activistes semblent être organisés comme des cellules terroristes et forment des groupuscules coordonnés dans leurs actions. Il est donc proposé la mise en place d'une commission d'enquête qui pourrait réunir des experts judiciaires, des associations et différents acteurs des filières concernées afin de déterminer l'existence du « terrorisme alimentaire ».

 

 

 

Alerte : création de médicaments « les hybrides »

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de la sécurité sociale pour 2019 en commission, Patrick Hetzel a tenu à alerter contre les risques liés à l'article 43 du projet de loi en prévoyant une évolution majeure du droit de substitution des médicaments, notamment pour les médicaments hybrides. Or, d'une part cette évolution n'a donné lieu à aucune consultation préalable, ni des professionnels de santé, ni des patients, ni des industriels de santé. Et d'autre part, en ce qui concerne les médicaments hybrides, les controverses scientifiques existent encore car la bio équivalence par rapport au princeps n'a pas pu être démontrée par des études de biodisponibilité. Sans compter que la rédaction de l'article permettra, en cas de refus de la substituabilité, de pénaliser les patients, ce qui est inacceptable.

Le Député Patrick Hetzel alerte ses collègues sur la création d'une nouvelle catégorie de médicaments « les hybrides » :

 

 

Bioéthique et principe de gratuité du don en France

En sa qualité de membre de la mission d'information sur la bioéthique, Patrick Hetzel est intervenu à plusieurs reprises dans les débats cette semaine, notamment pour aborder l'un des principes forts de la loi actuelle qui repose sur la gratuité du don en France. Ainsi, il a interrogé les personnes auditionnées sur les potentiels risques liés à une remise en cause de ce principe et le développement d'une marchandisation du corps en cas d'extension de l'aide médicale à la procréation. Ne court-on pas le risque d'une remise en cause de ce principe actuel à la vue de ce qui se passe à l'étranger où la rareté des gamètes conduit de plus en plus à un développement d'un véritable marché commercial ?

 

 

 

Patrick Hetzel cosigne une proposition de loi qui permet d'appuyer la recherche concernant les cancers pédiatriques

En effet, alors que la France fait partie des pays leaders mondiaux en matière de recherche sur le cancer, les cancers pédiatriques en demeurent les parents pauvres. Ainsi, moins de 3% des financements publics pour la recherche sur les cancers sont alloués aux cancers pédiatriques alors que des études épidémiologiques sont indispensables pour tenter de comprendre les causes de ces cancers et en améliorer la prévention. Il existe 60 formes de cancers différents chez l'enfant et les traitements appliqués aux adultes sont souvent inadaptés.
Chaque année sur 2500 enfants diagnostiqués en France, ce sont 500 enfants, soit l'équivalent de 20 classes d'écoles, qui sont emportés par la maladie.
En France, il manquerait environ 20 millions d'euros par an pour la recherche sur les cancers pédiatriques et autant pour les maladies rares incurables. Une nouvelle initiative parlementaire devrait permettre de trouver le financement de la recherche et seule une volonté politique de l'Etat permettrait de pérenniser un fonds de financement dédié à la recherche sur les cancers pédiatriques.

 

 

 
Page 1 sur 6 : 1  2  3  4  5  ...  | page suivante