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Santé | Vie sociale

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Favoriser la pratique sportive en entreprise

Patrick Hetzel a cosigné une proposition de loi destinée à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label « sport santé » en faveur des entreprises qui favorisent et incitent la pratique du sport.

Loin de se résumer à quelques résultats de match en fin de journal télévisé et/ou dans la presse quotidienne, le sport est une réalité faite d'enjeux importants. Avec plus d'un Français sur deux qui pratique et plus de 16 millions de licenciés, le sport apparaît d'abord comme un enjeu social très fort. Enjeu social, certes, mais pas seulement.
Le sport doit aussi s'apprécier au travers de son rôle en matière de santé publique. L'objet de la présente proposition est donc de renforcer et développer ce dernier aspect notamment en soutenant les entreprises qui facilitent et soutiennent l'activité sportive de leurs salariés.  Ainsi, il est proposé de créer un label sport-santé permettant d'identifier les entreprises qui mènent une politique en faveur du développement de la pratique du sport ainsi que de modifier les dispositions du code de la sécurité sociale de telle sorte que l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ne remette pas en cause le régime fiscal et social de la mise à disposition gratuite aux salariés d'une salle de sports.  En effet, l'URSSAF considère que la mise à disposition d'un tel équipement constitue un avantage en nature et qu'à ce titre celui-ci doit être assujetti au recouvrement des cotisations sociales.
Afin de favoriser la pratique sportive et donc les effets bénéfiques du sport sur la santé, cette proposition de loi vise à modifier les dispositions du code de la sécurité sociale afin que ne soit pas considéré comme une rémunération, au sens de la détermination de l'assiette des cotisations sociales, l'avantage en nature fourni par l'employeur afin de favoriser la pratique sportive en entreprise et/ou au nom de l'entreprise.

 

 

 

Patrick Hetzel cosigne une proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines et à responsabiliser les parents.

En effet, selon l'Organisation internationale des migrations (OIM), les mutilations génitales féminines affectent entre 100 et 140 millions de filles et de femmes à travers le monde et cette pratique s'est étendue ces dernières années aux pays occidentaux en raison de l'accroissement des flux migratoires. En 2004, 53 000 femmes majeures auraient été concernées en France, qu'elles soient immigrées ou nées en France de parents originaires d'un pays où l'excision est pratiquée. Il est donc devenu urgent de lutter contre ce fléau.

 

 

 

Le terrorisme alimentaire

Patrick Hetzel a signé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur le « terrorisme alimentaire ».
Face à la récente multiplication des actions chocs d'une grande violence de la part des mouvements activistes antispécistes, qui témoignent d'une forme de radicalité inquiétante, il est nécessaire de condamner ces actes et de réagir afin de soutenir notre modèle d'élevage français.
Il semble pertinent de mettre la lumière sur les différents réseaux, leurs éventuelles articulations, connexions ou ramifications, afin de mieux comprendre l'organisation de ce « terrorisme alimentaire ». Certains activistes semblent être organisés comme des cellules terroristes et forment des groupuscules coordonnés dans leurs actions. Il est donc proposé la mise en place d'une commission d'enquête qui pourrait réunir des experts judiciaires, des associations et différents acteurs des filières concernées afin de déterminer l'existence du « terrorisme alimentaire ».

 

 

 

Alerte : création de médicaments « les hybrides »

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de la sécurité sociale pour 2019 en commission, Patrick Hetzel a tenu à alerter contre les risques liés à l'article 43 du projet de loi en prévoyant une évolution majeure du droit de substitution des médicaments, notamment pour les médicaments hybrides. Or, d'une part cette évolution n'a donné lieu à aucune consultation préalable, ni des professionnels de santé, ni des patients, ni des industriels de santé. Et d'autre part, en ce qui concerne les médicaments hybrides, les controverses scientifiques existent encore car la bio équivalence par rapport au princeps n'a pas pu être démontrée par des études de biodisponibilité. Sans compter que la rédaction de l'article permettra, en cas de refus de la substituabilité, de pénaliser les patients, ce qui est inacceptable.

Le Député Patrick Hetzel alerte ses collègues sur la création d'une nouvelle catégorie de médicaments « les hybrides » :

 

 

Bioéthique et principe de gratuité du don en France

En sa qualité de membre de la mission d'information sur la bioéthique, Patrick Hetzel est intervenu à plusieurs reprises dans les débats cette semaine, notamment pour aborder l'un des principes forts de la loi actuelle qui repose sur la gratuité du don en France. Ainsi, il a interrogé les personnes auditionnées sur les potentiels risques liés à une remise en cause de ce principe et le développement d'une marchandisation du corps en cas d'extension de l'aide médicale à la procréation. Ne court-on pas le risque d'une remise en cause de ce principe actuel à la vue de ce qui se passe à l'étranger où la rareté des gamètes conduit de plus en plus à un développement d'un véritable marché commercial ?

 

 

 

Patrick Hetzel cosigne une proposition de loi qui permet d'appuyer la recherche concernant les cancers pédiatriques

En effet, alors que la France fait partie des pays leaders mondiaux en matière de recherche sur le cancer, les cancers pédiatriques en demeurent les parents pauvres. Ainsi, moins de 3% des financements publics pour la recherche sur les cancers sont alloués aux cancers pédiatriques alors que des études épidémiologiques sont indispensables pour tenter de comprendre les causes de ces cancers et en améliorer la prévention. Il existe 60 formes de cancers différents chez l'enfant et les traitements appliqués aux adultes sont souvent inadaptés.
Chaque année sur 2500 enfants diagnostiqués en France, ce sont 500 enfants, soit l'équivalent de 20 classes d'écoles, qui sont emportés par la maladie.
En France, il manquerait environ 20 millions d'euros par an pour la recherche sur les cancers pédiatriques et autant pour les maladies rares incurables. Une nouvelle initiative parlementaire devrait permettre de trouver le financement de la recherche et seule une volonté politique de l'Etat permettrait de pérenniser un fonds de financement dédié à la recherche sur les cancers pédiatriques.

 

 

 

La filière de l'aide à domicile fragilisée

Patrick Hetzel vient de poser une question écrite à la ministre des solidarités et de la santé sur la non compensation du CICE et du CITS (pour le secteur associatif) dans la filière du maintien à domicile par le gouvernement.

Aide à domicileEn effet, si cette mesure devait être maintenue, cela fragiliserait très fortement des services auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Depuis presque un an, les principales fédérations du secteur de l'aide à domicile, UNA et Fédésap, ont alerté le gouvernement sur les conséquences de la transformation du CICE et du CITS en baisse de charges sur le modèle économique des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Contrairement aux autres secteurs d'activités, la transformation du CICE et du CITS ne sera pas compensée par l'allègement général des cotisations annoncé par le Gouvernement puisque cet allégement ne s'applique pas aux SAAD qui disposent par ailleurs d'une exonération spécifique « aide à domicile », applicable aux salaires des intervenants auprès de personnes dépendantes. Cette spécificité sectorielle n'avait pas été identifiée par les services de Bercy et de la Direction de la sécurité sociale (DSS).
Ce qui devait être la transformation d'un crédit d'impôt en allègement de charges s'est ainsi transformé en véritable couperet pour les 5 500 SAAD du secteur et leurs 500 000 salariés déjà fortement éprouvés par l'augmentation de la demande, les problèmes de recrutement et la diminution des moyens des Conseils départementaux.
La suppression du CICE et du CITS devait être compensée par la transformation, au 1er janvier 2019, de l'exonération « aide à domicile » en une réduction Fillon renforcée par l'absence de dégressivité de l'allègement de charges jusqu'à un seuil de rémunération devant être arbitré courant juillet. Mais il n'en est rien : vous voulez purement et simplement supprimer l'exonération « aide à domicile » et quasiment aucune compensation pour la fin du CICE/CITS.
Cette position des services de Bercy et de la Sécurité sociale, combinée aux annonces du Premier Ministre sur le report au 1er octobre 2019 d'une partie des allègements de charges pourtant prévus au 1er janvier 2019 n'augure rien de bon pour le secteur de l'aide à domicile.
Or, sans une juste compensation de l'exonération « aide à domicile » et de la suppression du CICE et CITS par une réduction de charges équivalente pour les salariés rémunérés jusqu'à 1,3 SMIC, c'est l'un des principaux secteurs créateurs d'emplois en France qui sera extrêmement pénalisé. L'absence de proposition viable des pouvoirs publics interroge fortement à quelques jours du lancement du grand débat citoyen sur la création d'un éventuel 5éme risque…sans services d'aide à domicile ?
Patrick Hetzel demande à ce que le gouvernement fasse connaître dans les plus brefs délais les mesures qu'il compte prendre pour garantir la survie de cette filière d'avenir indispensable pour beaucoup de nos concitoyens.

 

 

 

Patrick Hetzel pose une question écrite sur le Service National d'accueil Téléphonique de l'Enfance en Danger

119 Allô Enfance en dangerIl interroge le Premier Ministre sur son financement. En effet, le gouvernement a l'intention de baisser les subventions du « Groupement d'intérêt Public Enfance En Danger » et notamment le Service National d'Accueil Téléphonique de l'Enfance en Danger plus communément appelé́ « 119 - Allô Enfance en Danger ».
Cette année, le 119 - Allô Enfance en Danger a déjà connu une baisse budgétaire de 7 % imposée par le gouvernement, contre l'avis des conseils départementaux et des associations qui œuvrent pour la protection de l'enfance. En 2019, le déficit annoncé sera au minimum de 450 000 euros, ce qui met clairement en péril les missions de protection de l'enfance. Et pourtant le SNATED-119 est reconnu de tous les acteurs concernés par la protection de l'enfance. Au 119, ce sont plus de 1000 appels reçus par jour, plus de 375 000 enfants aidés depuis 28 ans, 1 appel vers un service de 1ère urgence est passé tous les 2 jours pour des situations de danger grave ou imminent sur un enfant. Dans l'intérêt de tous, la protection de l'enfance ne doit pas souffrir de coupes budgétaires.
Pour maintenir la qualité́ du travail de l'ensemble des professionnels et continuer à assurer la protection des mineurs victimes, le GIPED a besoin de moyens stables. Cette baisse de subvention surviendrait pour la troisième année consécutive. L'État devrait, a minima, s'engager à maintenir le budget du GIP Enfance en Danger à un niveau qui lui permette d'assurer sa pérennité.
Patrick Hetzel souhaite donc savoir ce que le gouvernement compte concrètement faire pour prendre efficacement et véritablement sa part à la protection de l'enfance en danger.
 

 

 

Prise en charge des traitements liés à la maladie d'Alzheimer

Patrick Hetzel pose une question écrite à la ministre des solidarités et de la santé à ce sujet. En effet, depuis le 1er août 2018 les médicaments prescrits pour la maladie d'Alzheimer ne sont plus pris en charge par l'Assurance maladie. Cette décision suscite chez les patients et leurs proches une vive émotion et une incompréhension majeure.
Depuis l'annonce officielle par votre ministère, des millions de familles touchées par la maladie se mobilisent pour dénoncer cette mesure. Les plus grandes sociétés savantes, et France-Alzheimer et maladies apparentées ont même déposé un recours devant le Conseil d'État. Notre pays compte aujourd'hui 1,1 million de personnes vivant avec cette maladie et ce chiffre pourrait s'élever à 2 millions en 2040. La prise en charge de cette pathologie est donc un enjeu majeur de santé publique et solidarité. Patrick Hetzel souhaite donc savoir ce que le gouvernement compte entreprendre afin de trouver de véritables solutions pour venir en aide efficacement aux malades et à leurs familles.
 

 

 

Handicap : un crédit dimpôt pour léquipement des voitures

Patrick Hetzel pose une question écrite au ministre de l'action et des comptes publics. Elle concerne le crédit d'impôt sur le revenu pour des équipements spécialement conçus pour l'accessibilité des logements, accordé aux personnes âgées ou handicapées (article 200 quater A du Code général des impôts). Ce crédit d'impôt est tout à fait essentiel car il permet d'adapter les logements et d'accéder à des équipements qui ne seraient pas envisageables pour les bénéficiaires sans cette aide. Toutefois, une partie de ces équipements n'est pas pris en compte par ce crédit d'impôt : ainsi, les aménagements liés à l'adaptation des voitures tels que des grues de chargement des fauteuils électriques, souvent indispensables aux déplacements, ne sont concernés par aucune aide ou dispositif. C'est pourquoi, il lui demande ce qu'il envisage de faire pour que le degré d'utilité des équipements lié à la perte d'autonomie ou au handicap puisse être pris en considération.

 

 

 
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