Caisses d'Assurance Accidents Agricoles d'Alsace-Moselle : les parlementaires interpellent la Ministre

Caisse d'Assurance Accidents agricoles d'Alsace-Moselle, logoLes parlementaires s'adressent à Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé.
Ils sollicitent une compensation pérenne des exonérations de cotisations sur les bas salaires imposées par l'Etat. Seule cette compensation est de nature à permettre la survie dans la durée de ces caisses qui ont fait la preuve de leur efficacité dans le monde agricole d'Alsace-Moselle.

Voir l'intégralité du courrier.

Les parlementaires cosignataires :

Mme Sophie ROHFRITSCH et MM. Laurent FURST, Antoine HERTH, Patrick HETZEL, Frédéric REISS, André SCHNEIDER, Claude STURNI, députés du Bas-Rhin ;

Mme Arlette GROSSKOST et MM. Jean-Louis CHRIST, Francis HILLMEYER, Jean-Luc REITZER, Michel SORDI, Eric STRAUMANN, députés du Haut-Rhin ;

Mme Marie-Jo ZIMMERMANN et MM. Denis JACQUAT, Celeste LETT, Alain MARTY, Patrick WEITEN, députés de Moselle ;

Mme Fabienne KELLER et MM. Guy-Dominique KENNEL, M. Claude KERN, M. André REICHARDT, sénateurs du Bas-Rhin ;

Mme Catherine TROENDLE et MM. Jean-Marie BOCKEL, René DANESI, sénateurs du Haut-Rhin ;

MM. François GROSDIDIER, Jean-Louis MASSON, sénateurs de Moselle.