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Encourager l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale

Medecin à la campagnePatrick Hetzel cosigne une proposition de loi visant à encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale

L'accès aux soins sur tout le territoire est une priorité légitime pour nos concitoyens. Afin de réduire le risque de déserts médicaux dans les zones rurales,  l'article 44 quindecies du Code général des impôts prévoit l'exonération d'imposition des bénéfices pour les médecins s'installant en zone de revitalisation rurale (ZRR). Cette exonération venait à son terme au 31 décembre 2015 et a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2020 par l'article 45 de la Loi de finances rectificative pour l'année 2015. Ce dispositif vise à garantir un accès aux soins dans nos campagnes. Toutefois, il ne s'applique qu'aux seules installations de médecins en statut libéral. Or, les hôpitaux implantés dans ces zones de revitalisation rurale ont aussi besoin de personnels médicaux salariés. Ainsi afin de lutter contre la désertification médicale et d'encourager les médecins à venir s'installer en zone rurale pour exercer à l'hôpital, il convient de leur appliquer un dispositif similaire.

Pour calquer le dispositif sur celui applicable aux médecins libéraux, cette proposition de loi prévoit donc une exonération totale d'impôt sur le revenu pour les traitements et salaires versés par les établissements de santé implantés en ZRR aux médecins qui y exercent leur activité, pendant cinq années, puis une exonération dégressive (75% puis 50% puis 25%) sans plafonnement du bénéfice de l'avantage fiscal ainsi retiré.