Instaurer un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale

Patrick Hetzel vient de cosigner une proposition de loi visant à instaurer un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale.

RSA formulaireLa solidarité nationale est un trait d'union entre tous les membres de la collectivité, entre jeunes et moins jeunes, entre chômeurs et salariés, entre malades et bien portants. Cette formidable générosité, unique au monde, s'est construite pas à pas, parfois à des moments terribles de notre Histoire. Ainsi, la bataille fait encore rage sur le territoire national lorsque le Conseil national de la Résistance adopte dans la clandestinité le 15 mars 1944, un programme d'action qui propose notamment « un plan complet visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ». Si ce patrimoine commun est une fierté il impose à chacun d'entre nous une grande responsabilité et à l'Etat la plus grande fermeté en cas d'abus. Or l'adhésion aux valeurs communes et la responsabilité individuelle ont laissé place dans de trop nombreux cas à la consommation de prestations sociales sans contrepartie voire hélas même à des fraudes. Minée par le communautarisme, la cohésion de la société française se délite jour après jour. Il n'est pas acceptable que la République recule et transige sur ses valeurs. Une réponse doit être apportée sans délais par l'Etat afin de donner une nouvelle crédibilité à la solidarité nationale qui est une composante importante du modèle social français. Cette solidarité doit être fondée sur un nouveau pacte de confiance entre ceux qui la financent par l'impôt et ceux qui en bénéficient.

Entendons-nous bien, il ne s'agit pas de remettre en cause les prestations sociales mais de bien réaffirmer une dimension essentielle de cette solidarité : celle des droits et de devoirs. Victor Hugo le disait si bien : « La République affirme le droit et impose le devoir ». Il ne s'agit pas de mettre au banc des accusés les bénéficiaires de prestations sociales mais bien au contraire de les inclure à nouveau dans le pacte social en s'assurant le respect de chacun aux valeurs qui doivent être partagées par tous. Concrètement, ce contrat social se traduit tout d'abord par l'obligation pour chaque bénéficiaire de s'engager par la rédaction d'un paragraphe manuscrit à respecter les valeurs républicaines telles que définies dans le décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012. Ceux qui sont dans l'incapacité de rédiger ce paragraphe devront apposer leur signature sur une version déjà retranscrite. Le non-respect de cet engagement entraînera la suppression définitive de ce droit.

A noter que l'auteur de la proposition de loi a souhaité mettre en place ce dispositif dans le département de l'Oise pour les aides départementales extra-légales. Il s'agit donc ici de l'étendre à l'ensemble du territoire national pour certaines aides définies par la loi. Il invite les départements à se saisir de cette mesure. Ensuite, il est proposé de conditionner l'attribution du revenu de solidarité active (RSA) à un travail d'intérêt général auprès d'une collectivité ou d'un organisme d'utilité publique pour une durée minimale de 35 heures par mois. A travers cet engagement réciproque, ce dispositif permet à la fois de revaloriser le travail et de mettre les bénéficiaires du RSA dans une nouvelle dynamique positive. Le coût pour l'Etat sera compensé par le rehaussement des prélèvements sur les jeux et paris visés aux articles 302 bis ZH et 302 bis ZI et arrêtés à l'article 302 bis ZK du code général des impôts.

Il y a urgence à recréer de la cohésion sociale et un sentiment d'appartenance au projet commun. C'est ce chemin qu'emprunte cette proposition de loi.