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Lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d'une maison de santé

Illustration santéPatrick Hetzel vient de cosigner une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d'une maison de santé.

En 2017, environ 8% de la population française - soit 5,3 millions de personnes - est dans une situation de faible accessibilité à une médecine de qualité dans un délai approprié. Ce constat se révèle particulièrement inquiétant dans les zones rurales. Le Gouvernement souhaite répondre à la préoccupation de l'évolution de la couverture médicale dans les territoires ruraux par la création de Maisons de Santé. Il l'a d'ailleurs indiqué dans la stratégie de renforcement de l'accès territorial aux soins présenté par le Premier Ministre et la Ministre des Solidarités et de la Santé, le 13 octobre 2017. Ainsi, la priorité numéro 1 de cette stratégie est de renforcer l'offre de soins dans les territoires au service des patients.

Dans la continuité de cette annonce, lors du débat du 22 novembre dernier sur les territoires ruraux, dans le cadre du Congrès des maires, la Ministre des Solidarités et de la Santé a souligné qu'elle allait mettre en place « tout un tas de déverrouillages des conditions d'installation des médecins ». Son propos a été renforcé par celui de la Ministre chargée des Transports qui a, quant à elle, rappelé qu'il fallait « partir des besoins des territoires ».  Les élus des territoires ruraux sont mobilisés pour trouver des solutions à la désertification médicale. Ils se confrontent parfois à des difficultés administratives, notamment la nécessité de disposer de deux médecins traitants pour qu'une Maison de Santé Pluridisciplinaire ou pluri-professionnelle (MSP) soit créée. Or, cela s'avère parfois compliqué. Il serait opportun d'assouplir les conditions de création de ces MSP.

Ainsi, permettre qu'une maison de santé soit créée dès lors qu'un médecin traitant s'engage à s'y établir et non plus deux, comme c'est actuellement le cas, permettrait de favoriser les regroupements de professionnels de santé dans les zones rurales et de les multiplier, répondant à la problématique de la désertification médicale. C'est pourquoi l'article unique de cette proposition de loi prévoit d'inscrire dans le Code de la santé publique la possibilité de créer une MSP dès lors qu'un médecin traitant souhaite y établir son activité. Cette possibilité est subordonnée à l'avis de l'Agence Régionale de Santé, chargée de la mise en œuvre des politiques de santé publique.