Patrick Hetzel cosigne une proposition de loi visant à renforcer la protection des enfants

Enfants, illustrationsL'objet de ce texte est de proclamer, de consolider et de rendre efficients les droits de l'enfant en France. Aujourd'hui en effet, l'enfant n'est pas correctement protégé dans notre pays. Il est donc urgent :

- De garantir les droits fondamentaux de l'enfant. Comme l'affirme la Cour européenne des droits de l'homme (affaire Mandet c/ France, 14 janv. 2016), l'intérêt supérieur de l'enfant est que soit établie sa filiation réelle. Il est donc urgent d'affirmer le droit de l'enfant à l'établissement de sa double filiation, maternelle et paternelle.

- De consolider corrélativement l'environnement juridique dans lequel va grandir un enfant qui se trouve privé, par les accidents de la vie, d'un père et d'une mère ou des deux, notamment en introduisant un statut du beau-parent.

- D'améliorer la protection de l'enfant contre toutes les violences, y compris la pédopornographie.

- De protéger les femmes et les enfants qui sont victimes de pratiques les exploitant, telle la gestation pour le compte d'autrui.

Mieux protéger l'enfant est possible :

- Tout d'abord, par la transposition des textes internationaux précités.

- En second lieu et corrélativement, par la correction des incohérences de notre droit, qui tiennent, par exemple, à ce que le mariage entre personnes de même sexe ait été mal placé dans le Code civil.

Cette proposition de loi pose les bases d'une protection réelle et durable de l'enfant du XXIème siècle.