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Personnes déclarées guéries d'un cancer : appliquer le droit à l'oubli à 5 ans

Cancer, droit à l'oubliPatrick Hetzel cosigne une proposition de loi visant à appliquer le droit à l'oubli à 5 ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer.

Aujourd'hui, les personnes guéries d'un cancer disposent d'un droit à l'oubli de dix ans, ce qui pose encore certaines difficultés notamment en termes de majorations tarifaires dans le cadre contractuel.

Cette proposition de loi vise à permettre aux personnes guéries de retrouver un équilibre de vie plus rapidement en abaissant le droit à l'oubli à 5 ans. Ce délai s'aligne, de surcroît, sur le délai reconnu par les médecins pour qualifier une personne guérie, du fait des évolutions de la médecine et des soins apportés aux patients.